Problème que le constructeur ne veut pas reconnaître

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Emil

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Le 23/01/2010 à 21h21 Env. 10 message Aude

Bonjour,

J'ai réceptionné ma maison fin février 2009.

Quelques temps plus tard, les enduits ont blanchi par endroits (nombreuses tâches blanches) sur un pignon et la façade arrière, talochés en ma présence par l'ouvrier du sous-traitant pendant que ce dernier se chargeait de l'autre pignon et de la façade avant (où il n'y a rien à dire)

Il y a quelques mois j'ai écrit au constructeur pour lui demander d'intervenir sur ce problème mais il a refusé en prétextant que c'était un effet recherché. C'est aussi ce que m'avait répondu le CT quand il était venu constater les dégâts. Selon lui les archis sont aujourd'hui demandeurs de ce genre d'enduit "à l'ancienne". Ne riez pas, je le sais, il m'a pris pour un con. De plus, dans ce cas, ce sont les 2 côtés enduits par le sous-traitant qu'il faudrait refaire...

Aujourd'hui je souhaiterais aller plus loin, sachant que j'ai réceptionné il y a moins d'un an et que j'ai un contrat constructeur avec assurances dommages ouvrage. Le problème est que je sais pas à qui m'adresser dans cette situation, après l'envoi du recommandé et le refus écrit du constructeur:
- à mon assureur qui se retournera contre le constructeur?
- à l'assurance dommages ouvrage?
- à un huissier?
- à un expert?
- au tribunal? (j'ai lu sur un autre site que mon constructeur est un habitué des tribunaux)

Par avance, je vous remercie de votre aide.

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basia

Le 25/01/2010 à 20h58 Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)

Bonjour,
tribunal - pas encore...,
dommage ouvrage- non,
hussier éventuellement, en même moment qu'une réunion avec l'expert et le représentant du constructeur...
du côté de votre assurance - vous pouvez essayer, pour voir....

En tout cas, dès demain vous pouvez envoyer une mise en demeure au constructeur en rappelant que dans l'article 1792-6 du code civil il est dit:
"la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un an à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentinnées au procès verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception."
Avec cela, vous pouvez le convoquer à une réunion en présence d'un expert que vous aurez préalablement BIEN choisis...
Par contre, dépêchez-vous de faire tout cela bien avant la date anniversaire de la réception car si vous n'arriverez pas de faire reconnaître cela avant - c'est perdu...

Bon courage

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Emil

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Le 27/01/2010 à 20h40 Env. 10 message Aude

Bonsoir,

Merci Basia,

J'ai appelé mon assureur habitation et RC. Effectivement, ça aurait pu marcher si j'avais eu la bonne idée de souscrire une garantie protection juridique, mais je ne l'ai pas eue cette idée... Donc, c'est mort

Toutefois, mon assureur pense que la dommages ouvrage devrait pouvoir intervenir mais la jeune fille, fort sympathique, m'a avoué qu'elle n'est pas une experte sur ce sujet.

Je vais donc, dans un premier temps, envoyer une autre lettre recommandée au constructeur en lui indiquant qu'il s'agit d'une lettre de mise en demeure (ce n'était pas assez précisé dans mon premier courrier) et en lui rappelant la loi.

Cordialement.

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basia

Le 27/01/2010 à 22h23 Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)

Bonsoir Emil,

ne comptez pas sur la dommage-ouvrage...

Ils n'interviennent que quand il y a vraiment "péril"...et encore....

Si vous êtes sûr à 100% que c'est un problème d'exécution de la part de l'entreprise qui a fait le crépis - foncez vers le constructeur, harcelez-le car, je répète - si vous n'avez aucune confirmation de sa part avant la date anniversaire - c'est perdu !!! Et fin février c'est....demain, pour eux....
Le passage d'un expert - ça ne serait pas un lux non plus, je pense....

Bonne soirée

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Super bloggeur

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