Acrotères non conformes au DTU, qui est responsable ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.434 fois

Nouveau sujet

personne
surveille ce sujet

Slyma

Auteur du sujet

Le 20/05/2012 à 17h59 Photographe pro Env. 4000 message Drome

Bonjour

Suite à différents topics postés côté construction HPE et maçonnerie, nous venons de nous rendre compte que nos acrotères sur toit terrasse n'étaient pas conformes car montés en parpaings et non en bloc à bancher et béton armé.

La construction n'est pas finie mais il me semble difficile de tout casser, d'autant que l'une des acrotères est aussi le mur sur lequel repose le toit de notre garage !

d'où cette question : si notre maison ne respecte pas le DTU pour les acrotères et qu'il y a un problème lié à cela, qui est responsable ?

le maître d'oeuvre du constructeur auquel nous avons fait appel, qui a choisi de mettre ainsi en oeuvre les acrotères (et donc sa décennale de maîtrise d'oeuvre, ou la décennale du maçon qui a accepté de monter ces acrotères)
ou nous, qui comme maître d'ouvrage avons accepté (sans le savoir !) une construction non conforme ?

serons-nous couverts et qui sera jugé responsable s'il devait y avoir un problème liée aux acrotères ?

merci d'avance pour vos conseils

Citer

Photographe pro

Messages : Env. 4000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Spoonman Picto info

Le 20/05/2012 à 19h27 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Slyma a écrit:Bonjour

Suite à différents topics postés côté construction HPE et maçonnerie, nous venons de nous rendre compte que nos acrotères sur toit terrasse n'étaient pas conformes car montés en parpaings et non en bloc à bancher et béton armé.

La construction n'est pas finie mais il me semble difficile de tout casser, d'autant que l'une des acrotères est aussi le mur sur lequel repose le toit de notre garage !

d'où cette question : si notre maison ne respecte pas le DTU pour les acrotères et qu'il y a un problème lié à cela, qui est responsable ?

le maître d'oeuvre du constructeur auquel nous avons fait appel, qui a choisi de mettre ainsi en oeuvre les acrotères (et donc sa décennale de maîtrise d'oeuvre, ou la décennale du maçon qui a accepté de monter ces acrotères)
ou nous, qui comme maître d'ouvrage avons accepté (sans le savoir !) une construction non conforme ?

serons-nous couverts et qui sera jugé responsable s'il devait y avoir un problème liée aux acrotères ?

merci d'avance pour vos conseils

Bonjour Slima,

C'est un MOE ou un constructeur, alors ?

Bref!
Si c'est un CMiste, il est entièrement responsable. A vérifier avec des spécialistes de CCMI.
Si c'est un maître d'oeuvre, les torts sont partagés entre lui (le concepteur et prescripteur) et l'entreprise, maçon en l'occurence, qui a accepté de l'exécuter.

A votre service.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Slyma

Auteur du sujet

Le 20/05/2012 à 19h34 Photographe pro Env. 4000 message Drome

merci beaucoup de votre réponse

ce n'est ni un CCMiste, ni un maître d'oeuvre !
c'est entre les deux !
nous n'avons pas signé de CCMI mais un contrat simple, et ensuite signé les devis de chaque artisan, que nous n'avons néanmoins pas choisis
en tout cas la responsabilité décennale de notre constructeur est bien une décennale de maîtrise d'oeuvre (nous avons demandé les décennales de tous les intervenants du chantier)

quoiqu'il en soit d'après votre message, nous ne pouvons en aucun cas être nous mêmes tenus pour responsables ?

autre subtilité étonnante : les acrotères en parpaing et l'isolation par l'intérieur n'apparaissent sur AUCUN des devis
(ni celui du maçon, ni celui des étancheurs, ni celui de l'isolation)

pensez-vous qu'il faille qu'on fasse constater par huissier ?

Citer

Photographe pro

Messages : Env. 4000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche