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Donner le chèque de 5% le jour de la réception ?

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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir à tous,

Le constructeur a-t-il le droit de réclamer le chèque le jour de la réception ?

Pour être exacte : oui le constructeur peut réclamer le chèque le jour de la réception dans l'unique cas où vous êtes accompagné d'un expert du batiment payé par vos soins et choisi seulement par vous même et s'il n'y a aucune réserve.
Dans ce cas-là, il faut donner le chèque des derniers 5% le jour de la réception.

En CCMI dans TOUS les autres cas votre constructeur n'est pas dans son droit de vous demander le jour de la réception un chèque même de caution !!!

Relisez bien votre contrat (article 2-7) le solde est payable 8 jours après la réception même s'il n'y a aucune réserve sur le PV de réception.

En effet, il vous restera 8 jours pour émettre des réserves par LRAR et c'est seulement si au bout des 8 jours si aucune réserve n'a été émise que vous devez payer les 5% mais surtout jamais avant !!!
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Mon cst a tenté à deux reprises de me faire signer la levée des réserves.

5 mois après la réception, il y a encore 2 réserves non levées.

Il est clair que si vous vous laissez embobiner par le cst,que vous lui versez les 5 %, il vous oubliera ,et vous serez obligé de multiplier les procédures, les lettres avec AR, les coups de téléphone pour vous rappeler à son bon souvenir.
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Pour moi il faut oublier le téléphone ainsi que les mails et quand vous mettez votre signature sur un document il vous faut automatiquement une copie sinon pas de signature sans copie.
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En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 19h10
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