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DTU pas obligatoires sauf si marqués NF ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 217 fois
sieg66
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 9 mois
Le 31/12/2017 à 11h34
DTU pas obligatoires sauf si marqués NF ?
Bonjour,

Mon constructeur m'ayant opposé que l'application des DTU n'était pas prévue au contrat, en faisant quelques recherches je suis tombé sur ce site http://www.conseil-construction.fr/regles-art-dtu/ qui indique :


Citation: En l’absence de mention au contrat l’application d’un DTU n’est pas obligatoire sauf si le DTU fait référence à des normes d’exécution ou de mise en œuvre (on les identifie par la mention “NF” – “Norme Française” précédent le DTU).



Cette information est-elle exacte ? Je n'arrive pas à la recouper ailleurs. Merci d'avance pour vos lumières.
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Labricot

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 31/12/2017 à 15h36
L'obsession du DTU, chez le Français, moi ça me fait rire
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Plus j'en donne, moins j'en possède.
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 11 ans
Le 31/12/2017 à 16h20
Re: DTU pas obligatoires sauf si marqués NF ?
sieg66 a écrit:Bonjour,

Mon constructeur m'ayant opposé que l'application des DTU n'était pas prévue au contrat, en faisant quelques recherches je suis tombé sur ce site http://www.conseil-construction.fr/regles-art-dtu/ qui indique :


Citation: En l’absence de mention au contrat l’application d’un DTU n’est pas obligatoire sauf si le DTU fait référence à des normes d’exécution ou de mise en œuvre (on les identifie par la mention “NF” – “Norme Française” précédent le DTU).



Cette information est-elle exacte ? Je n'arrive pas à la recouper ailleurs. Merci d'avance pour vos lumières.


Vous pouvez toujours, dans votre contrat, exiger que l'on respecte les DTU
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sith37

Messages : Env. 30
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/01/2018 à 16h38
Bonjour,
pour information le DTU fait référence à des normes d'exécution et de mise en oeuvre, il va de soi que votre constructeur doit respecter les normes d'exécution et de mise en oeuvre du bâti.
Autre élément important une grande partie des éléments de construction disposent d'un avis technique, qui reprend en grande partie les conseils de mise en oeuvre du DTU ainsi que les mises en oeuvres spécifiques aux produits.
Dans tous les cas votre constructeur se doit de respecter la réglementation en vigueur concernant la mise en oeuvre des produits du bâti.
xx technicien d'études du bâtiment dessin de projet.
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jmd14

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/01/2018 à 18h29
Bonsoir,
Contrairement a beaucoup d'idées reçue les DTU ne sont pas un manuel qui enseigne tel ou tel corps de métier ,leur recommandations sont simplement basées sur les pratiques de mise en oeuvre , qui au fil du temps et en observant les désordres , permettent de limiter au maximum la sinistralité . Dans le contenu de leurs rédactions, Il est souvent fait état que si un calcul ou avis technique le démontre cela peut aller à l'encontre des recommandation de ces DTU .
On peut aussi observer que les intervenants qui rédigent ces DTU font partie d'entreprises industrielles et de gros groupe de distribution de matériaux ;
Sur les différents forums les participant aiment bien le mot DTU .qui sont aussi la bible des experts en cas de problèmes .
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Dans la vie d'un homme,il y a pire que de ne pas avoir réussi,c'est de ne pas avoir essayé .
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/01/2018 à 17h35
sith37 a écrit:Bonjour,
pour information le DTU fait référence à des normes d'exécution et de mise en oeuvre, il va de soi que votre constructeur doit respecter les normes d'exécution et de mise en oeuvre du bâti.

Bonjour,
Non les constructeurs n'y sont pas tenus sauf mention spécial dans le contrat.
Tant qu'il n'y a pas de désordre, personne ne mettra leur responsabilité en cause et ils jouent là dessus.
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VanH

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Messages : Env. 800
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 3 ans
Le 11/01/2018 à 18h17
Re: DTU pas obligatoires sauf si marqués NF ?
sieg66 a écrit:Bonjour,

Mon constructeur m'ayant opposé que l'application des DTU n'était pas prévue au contrat, en faisant quelques recherches je suis tombé sur ce site http://www.conseil-construction.fr/regles-art-dtu/ qui indique :


Citation: En l’absence de mention au contrat l’application d’un DTU n’est pas obligatoire sauf si le DTU fait référence à des normes d’exécution ou de mise en œuvre (on les identifie par la mention “NF” – “Norme Française” précédent le DTU).



Cette information est-elle exacte ? Je n'arrive pas à la recouper ailleurs. Merci d'avance pour vos lumières.

Bonjour.
Je pense que cet article date un peu.
Le DTU (tout court) n'existe plus et est désormais normatif NF DTU.
Il s'agit bien de normes d'application volontaire pour les marchés privés 
(hormis cadre contractuel comme dit par Franchou)
Quelques rares  NFDTU ont un caractère d'application obligatoire.
Ex: NF P06-013 DTU Constructions parasismiques.
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sieg66
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 9 mois
Le 11/01/2018 à 19h34
Merci, réponses très intéressantes. Donc mon constructeur qui laisse la charpente 1 mois non couverte et touchant en partie le sol n'est pas en tort s'il ne s'est pas engagé à suivre les DTU. Par contre il doit suivre les règles de l'art, mais ça se trouve où ça les règles de l'art pour une charpente par exemple ?
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/01/2018 à 20h00
Les règles de l'art c'est le DTU, c'est l'aboutissement de l'étude de toutes les conneries qu'on a pu faire.

Si dans moins de 10 ans votre charpente est attaquée par des xylophages car le traitement a été lessivé par la pluie, la responsabilité du constructeur sera recherchée.
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sieg66
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 9 mois
Le 11/01/2018 à 20h16
Mais c'est dommage qu'on ne puisse pas l'obliger à l'avance de les suivre si on ne l'a pas mis dans le contrat, ça permettrait de prévenir les problèmes. Obligé de faire du chantage en disant qu'on va le notifier à son assureur, en gros.
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Labricot

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/01/2018 à 15h08
CA me fait toujours rire les discussions sur les DTU, c'est bien français
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sieg66
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 9 mois
Le 12/01/2018 à 19h56
Ils font comment dans les autres pays ?
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Labricot

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/01/2018 à 20h25
DAns les autres pays, ils font bien,pas d'ar naque comme chez nous
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/01/2018 à 01h19
Dans "les autres pays" ils font des R+0.33 en laissant quelques aciers à l'air libre et ils se chient dessus dès qu'il pleut un peut trop ou que la terre tremble...
En tout cas ils ont d'autres chats à fouetté que les fissures de 5mm sur l'enduit

Tout dépend si vous tolérez les fissures ou non et si vous envisagez la revente de la maison dans XX années.
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