Designation logement (Bouches Du Rhone)

Bonjour Lenzo13500,

Pour moi, c'est un studio puisque la chambre mesure moins de 9 m2 et la cuisine est ouverte sur le salon
Un F2 aurait eu une paroi (cloison par exemple) entre la pièce principale et la cuisine puis la chambre aurait une surface de 9 m2 minimum.

Très bien, d ou ma deuxième question , si effectivement c est bien un studio mais que chez le notaire il etait decrit comme un t2 est ce que j ai un recour ?

Aucune idée!

Merci spoonman

Bonjour,

Votre logement ne peut être un studio:
- Il dispose d'une première pièce principale: Salon avec cuisine ouverte,
- et d'une deuxième pièce principale séparée: Chambre.
- Il s'agit donc d'un T2. En effet:
* Selon l'art. R 111-1-1 4ème§ du code de la construction et de l'habitation, un logement comporte des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, et des pièces de service, sans distinction de surface.
* Selon l'art. R 111-2 du même code, ce logement doit avoir une surface de 14m²/hab. et un volume de 33m3 à sa construction.
* Sachant que le décrêt 2002-120 du 30/01/2002 considère comme décent un logement qui a au moins une pièce principale soit de 9m² avec HSP de 2,20m au moins, soit un volume de 20m3.
- Le programme de construction a donc prévu votre logement pour 2 personnes, et le syndic est fondé à le considérer comme T2
- Il faut dire à l'agence qu'elle étudie le distingo entre les notions de pièce principale et pièce principale de 9m² (locatif notamment).
@+

Sauf que vous confondez logement et pièce principale.
Les textes que vous énoncez se limitent à la définition d'un logement (surfaces, volumes et salubrité) nullement de la definition même de pièce principale.

+1 avec deffrey

Deux pièces de vie cloisonné et sépare = T2

Bonjour,

Spoonman a écrit:

Sauf que vous confondez logement et pièce principale.
Les textes que vous énoncez se limitent à la définition d'un logement (surfaces, volumes et salubrité) nullement de la definition même de pièce principale.

Malheureusement, je n'invente pas les textes!!
- R 111-1-1 du CCH:
"...Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances".
- R*111-10 du CCH:
Modifié par Décret 84-68 1984-01-25 ART. 2 JORF 31 JANVIER 1984
"...Les pièces principales doivent être pourvues d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur..."

Après, si vous me trouvez les textes contraires (pas n'importe où, mais sur Légifrance), je suis preneur!!
@+

C'est vrai qu'on pourrait s'en contenter si un autre texte, lu il y a quelques temps, ne définissait pas comme principales les pièces supérieures à 7,00 m2.

D'ailleurs les notions de types de logements ne semblent pas exister pour le législateur.
J'ai l'impression que chacun fait sa petite sauce notamment les assureurs.

Lenzo13500, votre chambre a une fenêtre?

Bonjour, En bord de mer, on appelle ça des "studios cabine". Pour le couchage, il peut y avoir un canapé clic clac par exemple, et ensuite, il y a des sortes de placards avec lits superposés, ce qui permet de loger plusieurs personnes dans un petit espace. Mais c'est prévu pour des vacances, donc occupation de courte durée.

La chambre que vous avez, il ne faut pas l'appeler chambre, mais "coin nuit", et qu'elle ne soit pas fermée hermétiquement par rapport au reste du logement (question de volume d'air) Il faut considérer aussi que la surface normale d'une chambre est de 9 m2 minimum.

Un tel logement a un maximum de chance d'être utilisé pour de courtes durées, c'est plus pour des occupations ou de la location saisonnière.

Rien ne vous empêche d'en parler au notaire.

Ce qui compte, c'est le montant du loyer que vous pouvez en tirer, et il est en fonction de la surface et aussi de la facilité de stationnement (place de parking privatif ou grand stationnement gratuit à proximité, ou mieux garage).

Oui ma chambre a une fenêtre

Spoonman a écrit:

C'est vrai qu'on pourrait s'en contenter si un autre texte, lu il y a quelques temps, ne définissait pas comme principales les pièces supérieures à 7,00 m2.

Bonjour,
C'est le RSDT qui définit les pièces principales comme étant de plus de 7 m².
(Et il faut pouvoir y lire en plein jour sans lumière au milieu de la pièce).