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Designation logement (Bouches Du Rhone)

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 366 fois
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Env. 10 message Martigues (13)
Bonjour, j ai acheté un appartement a la montagne qui est composé comme suit:
-une surface totale de 28 m2
une piece principale avec cuisine ouverte sur le salon.
- une chambre de 6m2 environ
- une salle de bain fermé.
- un wc séparé.

au niveau du syndic il est considéré comme un t2.

je l ai mis en agence pour le louer mais l agence le nomme en studio.

Est ce bien comme studio qu il doit être decrit ou autrement.

Merci d avence pour l aide
Messages : Env. 10
De : Martigues (13)
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Bonjour Lenzo13500,

Pour moi, c'est un studio puisque la chambre mesure moins de 9 m2 et la cuisine est ouverte sur le salon
Un F2 aurait eu une paroi (cloison par exemple) entre la pièce principale et la cuisine puis la chambre aurait une surface de 9 m2 minimum.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
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Env. 10 message Martigues (13)
Très bien, d ou ma deuxième question , si effectivement c est bien un studio mais que chez le notaire il etait decrit comme un t2 est ce que j ai un recour ?
Messages : Env. 10
De : Martigues (13)
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Aucune idée!
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De : Vesoul (70)
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Env. 10 message Martigues (13)
Merci spoonman
Messages : Env. 10
De : Martigues (13)
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre logement ne peut être un studio:
- Il dispose d'une première pièce principale: Salon avec cuisine ouverte,
- et d'une deuxième pièce principale séparée: Chambre.
- Il s'agit donc d'un T2. En effet:
* Selon l'art. R 111-1-1 4ème§ du code de la construction et de l'habitation, un logement comporte des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, et des pièces de service, sans distinction de surface.
* Selon l'art. R 111-2 du même code, ce logement doit avoir une surface de 14m²/hab. et un volume de 33m3 à sa construction.
* Sachant que le décrêt 2002-120 du 30/01/2002 considère comme décent un logement qui a au moins une pièce principale soit de 9m² avec HSP de 2,20m au moins, soit un volume de 20m3.
- Le programme de construction a donc prévu votre logement pour 2 personnes, et le syndic est fondé à le considérer comme T2
- Il faut dire à l'agence qu'elle étudie le distingo entre les notions de pièce principale et pièce principale de 9m² (locatif notamment)
.
@+
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Sauf que vous confondez logement et pièce principale.
Les textes que vous énoncez se limitent à la définition d'un logement (surfaces, volumes et salubrité) nullement de la definition même de pièce principale.
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Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Dans Le Médoc (33)
+1 avec deffrey

Deux pièces de vie cloisonné et sépare = T2
Qualification : couteau suisse médocain : j'ai rénové ma maison avec mes petits bras

Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Spoonman a écrit:Sauf que vous confondez logement et pièce principale.
Les textes que vous énoncez se limitent à la définition d'un logement (surfaces, volumes et salubrité) nullement de la definition même de pièce principale.


Malheureusement, je n'invente pas les textes!!
- R 111-1-1 du CCH:
"...Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances".
- R*111-10 du CCH:
Modifié par Décret 84-68 1984-01-25 ART. 2 JORF 31 JANVIER 1984
"...Les pièces principales doivent être pourvues d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur..."

Après, si vous me trouvez les textes contraires (pas n'importe où, mais sur Légifrance), je suis preneur!!
@+
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
C'est vrai qu'on pourrait s'en contenter si un autre texte, lu il y a quelques temps, ne définissait pas comme principales les pièces supérieures à 7,00 m2.
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
D'ailleurs les notions de types de logements ne semblent pas exister pour le législateur.
J'ai l'impression que chacun fait sa petite sauce notamment les assureurs.
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De : Vesoul (70)
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Lenzo13500, votre chambre a une fenêtre?
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Membre super utile Env. 8000 message Aveyron
Bonjour, En bord de mer, on appelle ça des "studios cabine". Pour le couchage, il peut y avoir un canapé clic clac par exemple, et ensuite, il y a des sortes de placards avec lits superposés, ce qui permet de loger plusieurs personnes dans un petit espace. Mais c'est prévu pour des vacances, donc occupation de courte durée.

La chambre que vous avez, il ne faut pas l'appeler chambre, mais "coin nuit", et qu'elle ne soit pas fermée hermétiquement par rapport au reste du logement (question de volume d'air) Il faut considérer aussi que la surface normale d'une chambre est de 9 m2 minimum.

Un tel logement a un maximum de chance d'être utilisé pour de courtes durées, c'est plus pour des occupations ou de la location saisonnière.

Rien ne vous empêche d'en parler au notaire.

Ce qui compte, c'est le montant du loyer que vous pouvez en tirer, et il est en fonction de la surface et aussi de la facilité de stationnement (place de parking privatif ou grand stationnement gratuit à proximité, ou mieux garage).
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Dept : Aveyron
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Env. 10 message Martigues (13)
Oui ma chambre a une fenêtre
Messages : Env. 10
De : Martigues (13)
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Spoonman a écrit:C'est vrai qu'on pourrait s'en contenter si un autre texte, lu il y a quelques temps, ne définissait pas comme principales les pièces supérieures à 7,00 m2.

Bonjour,
C'est le RSDT qui définit les pièces principales comme étant de plus de 7 m².
(Et il faut pouvoir y lire en plein jour sans lumière au milieu de la pièce).
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Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le jeudi 30 juillet 2020 à 20h37
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