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Malfacon lotissement privé

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Photographe Env. 70 message Vaucluse
Bonjour,

J'ai fait construire dans un lotissement privé en 2013. Nous sommes dans un lotissement en pente, je fais partie des maisons du bas.
Depuis le début, dès qu'il pleut, je me reçois toute l'eau du lotissement.
Des espaces de rétention d'eau ont été prévu. Le plus gros est en haut (très logique), le plus petit est la où il y a le plus d'eau.
En plus tous les espaces de rétention d'eau ont un tuyau se déversant dans le prochain. Autant vous dire que tout fini dans le mien, rempli à ras bord, qui fini par deborder chez moi et part dans les fondations.
Mes autres voisins ont eu le garage inondé, d'autres ont quelques cm devant leur porte aussi.

Nous avons demandé au lotisseur (fils de la proprio des terrains) de faire des travaux (mettre un caniveau pour que l'eau aille dans le plus grand en haut) afin que l'eau qui descend dans le lotissement finisse dedans et pas chez nous.
Après nous avoir demandé de patienter (que les constructions d'en haut se finissent pour que les camions ne cassent pas le caniveau), il n'a rien fait. Tout est fini depuis.

Depuis quelques années, avec relance encore en décembre et il y a deux jours avec les grosses pluies, j'ai demandé au lotisseur par téléphone des documents de decennale et de l'étude des eaux pluviales qui a considéré qu'il était opportun de mettre le plus grand bac de rétention d'eau en bas, afin de faire un recours.

J'ai contacté mon assurance habitation qui me conseille de faire un courrier AR par habitant au lotisseur ainsi qu'à la decennale. J'ai contacté la mairie qui m'informe ne pas avoir d'info sur une decennale. J'ai tenté du coté du notaire, j'attend une réponse.

Que me conseillez vous?

En plus du problème des eaux, la route s'est affaisée à plusieurs endroits avec le passage des camions de livraison pour les constructions.

Comment faire jouer la malfacon? Pouvons nous espérer réussir à obtenir des travaux?

Selon la mairie, le lotissement date de 2009. La 1ere construction a commencé en 2012. Nous devons donc faire vite.

Merci d'avance
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Photographe Env. 70 message Vaucluse
Pour vous montrer l'ampleur des dégâts au début : https://www.youtube.com/watch?v=zZHqUcJxMe8&feature=youtu.be
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Photographe Env. 70 message Vaucluse
Personne ne sait comment procéder ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je ne veux absolument pas vous agresser, mais il est bon de signaler à tous ce qui nous lirons, on n'achète jamais un terrain qui se trouve en contrebas d'autre habitations comme c'est le cas pour le vôtre, c'est une erreur trop souvent faite.
pour la suite je ne sais pas si l'assurance décennale pourra intervenir, mais la loi oui, car il est formellement interdit de canaliser des eaux pluviales vers des propriétés en contrebas, donc les démarches à faire, portée plainte contre les lotisseurs mais également contre toutes les propriétés au-dessus qui n'ont pas de système de retenions d'eau pluviale, ou pire qui aurait des chenaux avec descente directement dans la rue
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Bonjour,

Pleins d'erreur dans vos pensées.
1- porter plainte ne sert à rien car il va falloir trouver un motif et ça ne donne que du pénal (peines). Cela ne traite pas la réparation (indemnisation pour reparation) qui se passe au civil après saisie par référé.

2 - qui est proprio des espaces communs ?(aful ?) Cest a lui de déclarer sur la décennale ou sur la do ?

3- vous êtes un tiers et vous recevez l'eau de tiers sur votre terrain, il s'agit d'un dommage au tiers donc vous pouvez demander à votre assureur mrh dans le cadre soit d'un pj soit d'une défense recours
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ok, je ne suis pas pénaliste, mais on est bien d'accord sur le fond, il reçoit des eaux pluviales qui sont canalisées, et diriger vers sa propriétaire ce qui est interdit !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Oui non-conformité à la loi sur l'eau
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

plaquisteheureux a écrit:Bonjour, je ne veux absolument pas vous agresser, mais il est bon de  signaler à tous ce qui nous lirons,  on n'achète jamais un terrain qui se trouve  en contrebas d'autre habitations comme c'est le cas pour le vôtre, c'est une erreur trop souvent faite.[...]

C'est bien connu, les rues en pente n'ont des maisons qu'en haut  
Je plaisante mais il n'empêche que lorsque c'est bien étudié ça ne doit pas ramener ce type de problème.
Courage à l'auteur du post car le souci est réel et sérieux.
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
Bonjour, notre lotissement est tout en pente, assez forte. Je construis en haut, mais tous les terrain sen bas ont déjà des maisons habitées. Un seul bassin de rétention est prévu, situé justement en bas. J'ai pas vu par contre des grilles de récupération des eaux pluviales (pas de goudron pour l'instant car bcp de constructions en cours), je sais pas comment ça se passe actuellement.
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Bonjour,
Avez vous pu vérifier dans le dossier technique du lotissement ce qui était prévu niveau gestion des eaux pluviales et si cela a été respecté? Ce dossier a dû être remis à l asl au moment de la rétrocession des voiries et espaces communs et joint au permis d'aménager et normalement la mairie a dû contrôler avant de remettre la conformité.
Ensuite le mieux à faire est de se rapprocher d'une assistance juridique comme vous avez fait car y'a un réel souci, la décennale en général il n'y en a pas au niveau du lotisseur, juste au niveau des entreprises de btp qui ont fait les travaux, mais avant de savoir vers qui vous retourner il faut savoir Qui est proprio des voiries actuellement, toujours le lotisseur, l asl ou déjà rétrocédé à la mairie ? Et est ce que les désordres sont liés à un non respect du cahier des charges du lotissement, des malfaçons, ou une erreur dès le départ de dimensionnement des évacuations eux pluviales, etc.....
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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