Permis modificatif

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Papillon33110 Picto info

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Le 24/01/2018 à 01h40 Env. 10 message Gironde

Bonjour
J'ai fait une demande de permis de construire modificatif pour une porte d'un celier qui donnait côté rue.
Nous préférons avoir cette porte côté jardin d en l'éventuel projet de faire un garage plus tard.
Nous devons bientôt signé l'acte de vente du terrain avec la propriétaire.
Faut il attendre ce pc modificatif pour signer chez le notaire l'acte de vente du terrain ?
Je n'ai pas trop l habitude
Merci pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com

Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/

bdevijve Picto info

Le 24/01/2018 à 07h57 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,
vous avez deja obtenu le PC, je suppose alors que vos conditions suspensives sont levées: vius devez signer.

Attendez juste peut être le délais de recours des tiers...

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Papillon33110 Picto info

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Le 24/01/2018 à 10h19 Env. 10 message Gironde

C'est quoi le délai de recours des tiers ?

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bdevijve Picto info

Le 24/01/2018 à 13h55 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

(Vous me surprenez...)

C'est indiqué sur votre réponse positive de permis de construire, et c'est 2 mois...
(+1 mois pour les recours administratif)

Relisez votre compromis de vente de la parcelle (ou appelez le notaire) pour voir si c'est bien compris dans vos conditions suspensives ou pas...

Benoît

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vafunn Picto info

Le 25/01/2018 à 10h27 Env. 70 message Bas Rhin

Euh... on est dans la section "plans de maisons" ???

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NathFQE Picto info

Le 25/01/2018 à 13h01 Membre super utile Env. 2000 message Merville (31)

vafunn a écrit:Euh... on est dans la section "plans de maisons" ???

euh... avec les formes ça aurait donné quelque chose comme cela :

Bonjour Papillon33110,

je pense que vous n'êtes pas dans la bonne section pour avoir toutes les réponses à vos questions.

Essayez plutôt de faire déplacer votre sujet dans la section "administratif", vous y aurez plus de retours.
Pour cela cliquez sur la petite cloche ("signaler un abus"), vous choisissez ensuite "ce message n'a rien à faire ici" et vous faites un petit mot gentil aux admins pour qu'il déplace ce sujet.

Bon courage dans vos démarches.

PS : le recours des tiers, c'est le moment après l'approbation de votre permis de construire, pendant lequel un voisin ou autre peut encore faire un recours contre votre permis, en régle général on évite de commencer les travaux pendant cette période.

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Membre super utile

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