Permis modificatif : POS vers PLU

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part . . .
Le PLU n'a rien a voir avec le COS ou autre. . .

Et je comprend mal pourquoi ne pas directement déposer un PC avec ce que vous désirez . . . si le PLU futur risque d'être plus restrictif !

Le PLU tout comme le POS défini le COS des différente zone de la commune.(enfin sur ma commune...)

Bien sur qu'il serait mieux de faire un permis qui soit directement bon, mais je préfère anticipé si je genre d'aventure arrive.
Si en cours de route je modifie une ouverture (ou que je la surprime) ou que je modifie un aspect de la façade ou que je passe mon toit 2 pentes en toiture terasse
je serai obligé de faire un permis modificatif..et dans ce cas la le PLU sera en place et aura donc remplacé le PLU.
Donc une construction commencé avec un permis avec un POS et qui s’achève avec le PLU...comment cela est gérer en cas de permis modificatif ?

tropetit a écrit:

Le PLU tout comme le POS défini le COS des différente zone de la commune.(enfin sur ma commune...)

Bien sur qu'il serait mieux de faire un permis qui soit directement bon, mais je préfère anticipé si je genre d'aventure arrive.
Si en cours de route je modifie une ouverture (ou que je la surprime) ou que je modifie un aspect de la façade ou que je passe mon toit 2 pentes en toiture terasse
je serai obligé de faire un permis modificatif..et dans ce cas la le PLU sera en place et aura donc remplacé le PLU.
Donc une construction commencé avec un permis avec un POS et qui s’achève avec le PLU...comment cela est gérer en cas de permis modificatif ?

Je crois que vous mélangez tout . . .
Allez voir ou revoir la définition du POS, COS, PLU . . .

ciboulettecat a écrit:

tropetit a écrit:

Le PLU tout comme le POS défini le COS des différente zone de la commune.(enfin sur ma commune...)

Bien sur qu'il serait mieux de faire un permis qui soit directement bon, mais je préfère anticipé si je genre d'aventure arrive.
Si en cours de route je modifie une ouverture (ou que je la surprime) ou que je modifie un aspect de la façade ou que je passe mon toit 2 pentes en toiture terasse
je serai obligé de faire un permis modificatif..et dans ce cas la le PLU sera en place et aura donc remplacé le PLU.
Donc une construction commencé avec un permis avec un POS et qui s’achève avec le PLU...comment cela est gérer en cas de permis modificatif ?

Je crois que vous mélangez tout . . .
Allez voir ou revoir la définition du POS, COS, PLU . . .

oupss il fallait lire "dans ce cas le PLU sera en place et aura donc remplacé le POS"

PLU : plan local d'urbanisme
POS : plan d'occupation de Sol

COS : défini la surface constructible par rapport à une surface de terrain, dans mon cas COS 0.25, terrain 550m soit 137,5m2 de surface constructible

Actuellement dans le règlement du POS le COS est de 0.25
Dans le POS j'ai toutes les regles d'implantation, de hauteur, d’esthétique...

Et dans le règlement du PLU que j'ai pu consulté, il y a aussi les règles d’implantations, de hauteurs... et le COS qui passe a 0.2

Je me suis peut être mal exprimé, mais je mélange quoi d’après vous ?

**utilisateur banni** a écrit:

Le COS est défini dans les PLU et les POS dans l'article 14 si je ne m'abuse cher docteur.

S'y ajoute à la grande joie des candidats à la construction et à celle de différents dessinateurs montant des dossier de demande de permis de construire le CES, coefficient d'emprise au sol

ouf ca me rassure j'ai donc bien compris
et c'est bien dans l'article 14

**utilisateur banni** a écrit:

Le COS sauf erreur de ma part définit donc la surface PLANCHER constructible sur une parcelle donnée.

oui maintenant on parle effectivement de surface "plancher"

maintenant SHON=SHOB= surface plancher
la surface plancher remplace tout cela

Mais le COS n'a donc rien a voir avec le PLU qui lui définit les distances, hauteur, places de parking . . .

Ya t il un PLU actuellement ?

NON,
le COS et le POS déterminent la surface plancher ET l'emprise au sol.

ciboulettecat a écrit:

Mais le COS n'a donc rien a voir avec le PLU qui lui définit les distances, hauteur, places de parking . . .

Ya t il un PLU actuellement ?

Le POS et le PLU définisse les mêmes choses
Le PLU est le nouveau nom du POS pour les commune qui réorganise leur "urbanisme"

Le COS defini la surface plancher

Et l'emprise au sol est défini dans l'article 9 et c'est un pourcentage de la surface du terrain

Je crois que c'est toi qui mélange un peu tout

ciboulettecat a écrit:

NON,
le COS et le POS déterminent la surface plancher ET l'emprise au sol.

Le COS est un critère qui est dans le POS (ou le PLU)
et l'emprise au sol est aussi un critère dans les PLU et les POS

Pas d'accord !
Le COS parle de surface.

Le POS, là je suis d'accord que c'est une forme ancienne du PLU . . .

Mais ça n'explique toujours pas le trucmardage de méninge que tropetit veut faire avec l'un et/ou l'autre.

Oki, oki . . .

Revenons donc à la question d'origine . . .
Un PC est accordé en fonction de la réglementation en vigueur lors du dépôt de la demande de PC.

Si modificatif déposé alors que la réglementation a changé . . . bin les modifs doivent respecter la nouvelle réglementation mais on ne demandera pas de modifier/déplacer les choses acceptées.

Mais je me répète, je ne comprend pas le pourquoi du comment d'une telle question.
Je vais donc dormir comme toto me le conseille car le "problème" me dépasse.

Alors le fait est que je vais demander mon permis avec le POS, il sera conforme a celui ci.
Par contre dans le PLU qui rentrera en vigueur, les toitures terrasse seront admissent (elles ne le sont pas actuellement avec le POS)

Et je souhaite avoir une toiture terrasse et pas attendre le milieu de l'année 2014 pour poser un permis.
J'avais fait mon deuil d'une toiture terrasse, mais si dans le PLU cela est possible je souhaiterai en bénéficié.


Donc si je fait le permis modificatif pour ma toiture quand le PLU sera en vigueur, me fera t on modifier l'ensemble de la construction qui avec le POS n'a pas d'emprise au sol de défini (30% avec le PLU) et un COS de 0.25 (0.20 pour le PLU)
c'est un peu tordu...mais cela me ferai gagné du temps sur les travaux.


Et sans parlé de vouloir le beurre et l'argent du beurre, oublions le fait que je veux modifier la toiture
Si pour une raison X ou Y (en étant de bonne foi bien sur) je suis obligé de faire un permis modificatif, comment est géré le fait de passé d'un POS a un PLU ? (j'anticipe les possible soucis que cela pourrai entrainer)

mais effectivement je comprends que ma question puisse paraitre "incompréhensible" et sans réel "logique"


Si comme tu le dit il y a un effet "anti retour" de ce qui a déjà été accordé ca me rassure un peu

**utilisateur banni** a écrit:

Mais dès à présent une toiture plate ne peut être refusée dès lors qu'elle est végétalisée.

La loi Grenelle 2 de 2010 autorise la construction de toitures-terrasses végétalisées, même si le PLU ne le prévoit pas.

Je vous laisse chercher le texte de loi exact. Ce sujet a été abordé plusieurs fois sur forum construire.

Un lien pour commencer à trouver un argumentaire pour discuter avec votre mairie http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/articl[...]me-quand-le-plu-dit-non

Toutefois les commentaires, et notamment le second augurent d'un possible joli casse tête.

Lisez bien l'Article L111-6-2 modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 106 du code de la construction, il y a une restriction du grenelle 2 qui fait que les toitures végétalisées peuvent être refusées malgré tout si périmètre ABF notamment. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006074075

.

Merci, le terrain est hors périmètre d'un bâtiment de France.
Avec la loi sur le Grenelle, j'avais bien compris qu'on ne peut interdire une toiture végétalisé, ni des bardage en bois etc..mais le soucis c'est qu'on va me répondre OK pour le toit végétalisé mais en suivant les obligation du POS, a savoir un toit 2 ou 4 pentes de 25 a 35%

Le souci ne vient pas de la mairie mais de la personne a la DDTE qui applique a la lettre le POS
En 2009 j'avais sur cette même commune fait une demande de permis pour une extension avec une toiture terrasse végétalisé, l'archi des bâtiment de France me dit oui au bout d'une semaine et la personne de la DDE refuse le permis au bout de 6 mois (délai maxi quand on est dans le périmètre des batimennt de France) car toiture terrasse interdite dans le POS...

Je vais rechercher sur le forum ce que tu me dit...
Merci

**utilisateur banni** a écrit:

C'est le maire qui attribue le permis de construire.

L'ex DDE, DDT maintenant si je ne m'abuse a un avis consultatif.

Elle peut donner un avis négatif mais le maire peut accepter le permis de construire.

Vous me demandez un avis, ça reste un avis, c'est vous qui avez le pouvoir de décision de faire telle ou telle chose.

oui le problème c'est que le maire ne veut pas faire de vague et s'il dit oui pour un c'est la porte ouverte a plein de soucis et de contestation.
Je sais que le maire est "maitre à bord",mais en acceptant quelque chose d'interdit par le POS, il y aura toujours le recours d'un tiers pour contester le permis et la ça risque d' être difficilement défendable...

Bon oublions donc pour un moment le futur PLU.

Le POS actuel interdit les toitures terrasse et oblige a faire un toit 2 ou 4 pentes compris entre 25% et 35%

L'article Article L111-6-2 dit en gros :

que le permis de construire ou d’aménager ou une décision prise sur une déclaration préalable « ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables ».

et l'article Article R111-50 définit les matériaux ou procédé dont le bois et les végétaux.

OK partant de la on ne peut donc pas m'interdire de faire un toit végétalisé ou de faire des façade en bardage bois.

Je ne suis pas dans un périmètre protégé (ABF ou natura2000 ou autres qui sont exclu dans l'article)
Je décide donc de faire un toit végétalisé, est ce que le fait qu'on ne puisse pas me l'interdire m'autorise a faire une toiture soit terrasse soit a une pente de faible pourcentage (10% par exemple) ? qui sont exclus par le POS
La personne de la DDT va tout simplement me dire OK pour la végétalisation du toit mais avec une forme de 2 ou 4 pentes

Le 2eme commentaire sur le lien que vous aviez donné soulève bien ce soucis
http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/articl[...]me-quand-le-plu-dit-non

Mais il y a ceci :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3140QE.htm
et
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116832.html

Après s'il faut que je me batte pendant 18 mois pour faire valider un permis cela n'a pas trop de sens pour moi

Bonjour tropetit,

Dans l'absolu tu peux déposer un permis conforme au POS puis un modificatif de permis conforme au PLU, c'est ce que je vais faire pour un problème d'emprise au sol (le PLU de ma commune sera plus favorable que le POS actuel).

Par contre, dans ton cas je ne vois pas comment tu vas transformer des toits en pente en toit terrasse ?

Le texte sur la végétalisation du toit n'impose pas le toit terrasse, on va te dire que tu peux végétaliser des toits en pente ; le combat est perdu d'avance !




Concernant le "pouvoir" du maire tu as bien résumé la situation, le maire a bien le pouvoir de décision mais n'a AUCUN intérêt à aller contre l'avis du service instructeur !

Pour compléter, il faut te méfier de la date prévisionnelle du PLU car c'est une procédure semée d'embuches ! Dans mon cas en juin 2011 j'ai rencontré le maire qui m'assurait que je pourrais déposer le permis fin 2012 avec les conditions du PLU (la procédure POS vers PLU était commencée depuis 18 mois) ; à ce jour il parle de fin 2014 !

La conclusion et mon conseil : étudie un projet avec le POS actuel car il possible faire de très belles maisons architecturées avec des toits en pente. Il est également possible de masquer le toit par un acrotère surélevé ou avec une astuce comme celle-ci (un trompe l’œil) :


Pas de toit terrasse mais la maison est belle, ici pour plus de détails
http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2012/06/14/souci-du-detail#j[...]-4ED6-99C2-0F2DDFF03439

Merci de la réponse.

Je vais effectivement faire mon projet en suivant le POS actuel. Je dois aller voir la personne de la DDT pour expliquer le projet et connaitre sa "philosophie". Cette personne est actuellement en congés, je pense que mi aout je devrai pouvoir avoir une idée de ma marge de manœuvre.

Je ne suis pas pour avoir une toiture terrasse a tout prix, mais sur une maison de plein pied et plutôt en longueur (par rapport a la configuration du terrain/voisinage) une toiture mono pente permettrai une meilleur intégration au paysage et surtout serai moins agressif pour le voisin du dessus (la maison deviendrai presque invisible, le toit végétalisé se confondant avec le reste du terrain)

wait and see donc

tropetit a écrit:

Je vais effectivement faire mon projet en suivant le POS actuel. Je dois aller voir la personne de la DDT pour expliquer le projet et connaitre sa "philosophie". Cette personne est actuellement en congés, je pense que mi aout je devrai pouvoir avoir une idée de ma marge de manœuvre.

AMHA sa "philosophie" c'est le POS stricto sensu mais j'espère avoir tort et également que tu posteras la suite de l'histoire ici !