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Spanc et ventilation

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Env. 10 message Isere
Onjour,

Nous avons plusieurs questions relatives à notre fosse toutes eaux, aux VRD et au diagnostic du SPANC.

Nous avons acheté une maison en juin 2017 et avons bien reçu le diagnostic d'assainissement non collectif.

La maison a été achevée en juin 2008, et la filière d'assainissement aurait été réalisée en 2005. Mercredi 21/02, la société qui a établi le diagnostic est venue à notre domicile car nous contestions le diagnostic.

La premier point est que l'avis est favorable sous réserve car l'installation n'est pas visitable entièrement (pas de regard sur le champs d'épandage). Est-ce bien en accord au niveau du DTU de juger le diagnostic favorable, alors que le champs d'épandage est l'un des éléments primordiaux ?

Ensuite, dans la partie "contrôle de bon fonctionnement et d'entretien" et dans "équipement contrôlé", le puits perdu est noté "accessible" et en "bon état" alors que la société n'a jamais creusé et donc jamais vu le puits perdu. Il aurait aussi bien pu ne pas exister. La société a affirmé que "c'est déclaratif, on ne creuse rien, on fait au visuel". En résumé, ils "regardent" et notent ce que leur dit l'ancien propriétaire, même si c'est complétement faux.

Pour la partie fosse septique, il s'avère que l'une des canalisations est en contre pente, et les matières s'accumulent. Ils disent que la partie canalisation ne les concerne pas (d'après ce que j'ai lu c'est vrai). Ils affirment ne pas pouvoir ouvrir les regards. Il faut savoir que le regard de collecte visitable en tête de filière n'est déjà pas fonctionnel (il est trop bas par rapport à la fosse et les matières stagnent).

Je finis par le point qui me parait le plus contestable. Il est indiqué "ventilation primaire existante" et "ventilation secondaire existante". Or, nous n'avons ni l'une ni l'autre, j'en suis presque certain (on aurait des canalisations qui partent en hauteur dans les combles non ?). La ventilation n'est elle pas obligatoire d'après l'arrêté du 7 septembre 2009 ? A cause des odeurs et surtout des gaz nocifs pour la santé et corrosifs pour la fosse. La société a à nouveau déclaré "c'est du déclaratif, si j'ai noté ça, c'est que le propriétaire a du dire que oui" ... N'est ce pas dans leur mission de vérifier que la ventilation est bien installée ? Et puisque apparemment ce n'est pas le cas, ne pouvons pas porter un recours ? Il me semble que cela va être compliqué de faire les travaux après l'installation de la fosse, et donc couteux.
Si la société avait écrit "non" sur le diagnostic pour la ventilation, nous n'aurions pas proposé le même prix pour la maison.

Pourriez vous nous éclairer, ou nous donner des informations s'il vous plait ?

Bonne soirée !

Cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour il est assez difficile de vous répondre de manière précise mais d'après les éléments décris il y a effectivement plusieurs points qui prêtent à confusion et entraînerait selon moi une non conformité.
L'absence de regard d'épandage déjà est un point de non conformité selon l'arrêté du 24 avril 2012, en effet il n'est pas possible de prouver l'existence de l'épandage faisant de l'installation une installation incomplète.
De plus la conclusion «sous réserve» n'est pas bonne. En effet soit l'installation est dite «adaptée» soit c'est «non conforme».
Autre chose il faudrait voir si l'installation à été contrôlée par le spanc en 2005 il doIt bien y avoir une trace écrite ou un certificat de conformité. Donc à voir aussi ce point la.
Pour la partie «collecte» c'est un point assez contraignant en effet surtout si absence de point de visite, il est donc assez difficile de donner un avis technique sur quelque chose de non visitable, même si il y a un regard sur le réseau.
Enfin la ventilation, la pour le coup ils sont en tord à priori car soit elle y est, soit elle n'y est pas. Surtout la ventilation secondaire qui est primordiale. Par contre je suis étonné qu'il n'y ait pas à minima la ventilation primaire.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 50 message Somme
Bonjour,

Tous les bons éléments sont déjà donnés par bboy, je rajoutes juste qu'il existe des jurisprudences ou le service de contrôle a été condamné pour faute, en justifiant de l'existence d'un puisard,alors que celui-ci n'était pas accessible et donc vérifiable au jour du contrôle.


Le soucis est de taille içi, mauvais rapport, installation incomplète au moment de la vente, obligation de travaux.

J'espère qu'ils ont une bonne assurance, car il y'a matière à procédure judiciaire.
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Messages : Env. 50
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait la société qui a établi le diagnostic affirme que lorsqu'ils ne peuvent pas vérifier, ils se basent sur du déclaratif, et donc cela peut être faux. (mais quel intérêt dans ce cas ?)

Si j'ai bien compris, TFJ, je pourrais poursuivre la société car elle a écrit des choses fausses ? (exemple: puits perdu accessible alors que c'est faux ? ventilation secondaire et primaire alors que c'est faux ?).

Une entreprise est venue pour établir un devis qui chiffrera les travaux à faire pour la partie assainissement et pour la partie eaux pluviales.
La société SPANC a proposé de payer les canalisations pour la partie fosse.

Nous pensons poursuivre en justice l'ex propriétaire pour la partie assainissement, je vois mal comment il pouvait ne pas être au courant des soucis de contre pente. C'est lui qui a placé les VRD.

Bonne soirée tout le monde.
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 50 message Somme
Vous pouvez effectivement mettre en avant un diagnostic "douteux, faux" sur certains points, le véritable soucis concerne la conclusion global, concrètement vous pouvez être mauvais, faire un mauvais diagnostic (ne pas contrôler certains points, ne pas soulever les regards)la conclusion peut vous éviter des soucis. Dans votre cas, l'avis du diagnostic est "Favorable sous réserves" (typique d'un privé),  mais dans les conclusions y'a t-il des travaux préconisés,l'installation apparait-elle incomplète?

Ces points sont très importants car le fond des litiges portent sur des travaux non mis en avant dans la conclusion et qui seront à faire par le nouvel acquéreur.

Dire que l'installation est "Bonne" sans pouvoir avoir accès à l'épandage est une faute, dire que les ventilations sont présentes aussi.

Si action contre l'entreprise qui fait le diag c'est sur cette base là, de même, la collectivité qui exerce la compétence est en faute aussi (même si les missions de contrôle sont déléguées).
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Messages : Env. 50
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le mardi 26 novembre 2019 à 19h05
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