Elements non chiffrés - Travaux non chiffrés CCMI

Bonjour à tous!





J'espère que vous pourrez m'aider . J'ai bien utilisé la fonction recherche et ai trouvé des cas "à peu prés " similaires mais pas exactement mon cas .





Contexte :





Maisons R+1 construite dans le cadre d'un CCMI. Livrée en temps et en heure mais avec bien entendu des petits(gros?) couacs : Placo qui gondole, joint de carrelage, fissures sur 3 pignons de la maison et j'en passe..


Les relations se sont peu à peu tendu et ce dés le rdv de map.. (comme beaucoup d'entre nous me direz-vous..)





Mon probleme numero 1 :





Mon permis de construire a été deposé avec differents plans (implantation, coupe etc..) sur lesquels figurent des elements qui ne sont pas chiffrés! En l'espèce une pergola (avec annotation charge client sur le plan), 2 murets en pierre de meulière, une cloture grillage, des haies et une place de parking de 30m² en béton desactivée) .


--> Je sais que l'article L231-2 impose au constructeur de chiffrer tous les postes non compris dans le prix et à charge du client .


Il existe bien un tableau annexé à la notice descriptive récapitulant les elements non compris et restant à ma charge, mais il ne parle à aucun moment de la pergola, des murets en pierre de meuliere, du grillage des haies et de la place de parking .


Question 1? : Pensez-vous que je peux opposer cela à mon constructeur











Mon probleme numéro 2 :




Il rejoint le point precedent . Dans ma notice descriptive est annexée une estimation des travaux restant à ma charge (mais sans la pergola, les murets etc..). Dans ce tableau 2 postes sont chiffrés à 0 euros : 17.03 et 17.07 .


Question 2 : Pensez-vous que une fois de plus je peux demander à mon constructeur de se conformer à l'article L231-2 ? De plus, j'ai déjà realisé les travaux du puisard et des points mentionnés dans le §17.03, il me suffirait donc de lui addresser la facture?








Mon probleme numéro 3 :




Dans ma notice descriptive , j'ai un paragraphe qui indique la mise en oeuvre d'isolant entre le placo du plafond du RDC et la dale de l'étage .


Le constructeur refuse de mettre en oeuvre ce paragraphe pretextant que techniquement cela n'avait aucun apport .


Question 3 : A-t-il le droit de se baser sur un socle technique pour faire ce qu'il veut et ne pas mettre en oeuvre tel ou tels postes alors que cela est décrit contractuellement?








Je vous joins divers documents qui vous aideront à mieux cerner mes problèmes .





Merci pour votre aide!









Notice descriptive paragraphe 05.03






Plan de masse : Murets + Cloture + Haie + Grillage

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Plan Pergola





Notice descriptive : estimation des travaux (17.03 et 17.07)


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