Permis de construire refusé

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 416 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Muget2mai Picto info

Auteur du sujet

Le 28/02/2018 à 23h11 Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne

Bonjour
Nous avons reçu un refus pour non respect du règlement du lotissement. À savoir la construction d'un fronton.
Une maison dans ce lotissement possède un fronton et l'instructeur dit que son permis avait été accepté par erreur mais que mon dossier ne passera pas.
Peux on faire un forcing en construisant ce fronton après acceptation de pc sans?
Comment la marie peut ne pas faire respecter le règlement pour tous.
Merci pour votre retour

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

cyril20-2 Picto info

Le 01/03/2018 à 01h28 Membre utile Env. 700 message Rhone

Muget2mai a écrit:Bonjour
Nous avons reçu un refus pour non respect du règlement du lotissement. À savoir la construction d'un fronton.
Une maison dans ce lotissement possède un fronton et l'instructeur dit que son permis avait été accepté par erreur mais que mon dossier ne passera pas.
Peux on faire un forcing en construisant ce fronton après acceptation de pc sans?
Comment la marie peut ne pas faire respecter le règlement pour tous.
Merci pour votre retour

Comme il n'y a pas de question bête je la pose : C'est quoi un fronton ?

La mairie, ce sont des hommes et des femmes, pas des robots. De surcroît quand un règlement comme le PLU se base sur des règles abstraites, ça donne souvent lieu à ce genre de situation.
Quant a l'idée de faire du forcing... a toi de voir mais quand on joue, parfois, on perd.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Muget2mai Picto info

Auteur du sujet

Le 01/03/2018 à 08h58 Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne

Le fronton est un ornement, une décoration architecturale
Je précise que l'architecte coordinateur avait accepté le fronton mais la mairie refuse et n'acceptera pas.
Pourquoi d'autres personnes ont un accord et nous non.le règlement il faut l'appliquer à tous autrement il faut pas faire la morale aux autres

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

blueskies Picto info

Le 01/03/2018 à 10h34 Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin

Pourquoi déposer un permis qui ne respecte pas le règlement ???

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Muget2mai Picto info

Auteur du sujet

Le 01/03/2018 à 22h14 Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne

Pourquoi l'architecte accepte notre projet et que la mairie refuse et pourquoi les autres font ce qu'ils veulent ...
Est ce qu'on peut utiliser ce motif pour une dérogation ?
J'essaye d'appliquer le règlement à la lettre mais il doit être appliqué de la même facon. Ça me révolte

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 12 octobre 2025 à 00h00

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !