Frais acquisition et taxes (Haut Rhin)

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lilou68 Picto info

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Le 16/02/2012 à 21h16 Env. 40 message Haut Rhin

J'aimerais faire construire une maison (environ 140m²)dans le haut-rhin.

Pourriez-vous répondre à quelques questions et m'aider à pas trop me planter dans ma prévision d'un budget global ??

Une fois le terrain vendu avec les frais de notaires et de VRD, que faut-il anticiper comme frais et taxes ?
Hormis les frais bancaires, la DO et bien sur la construction et ses plus-values!
Le bornage et l'étude du sol sont-ils compris dans les frais de viabilisation?

Merci de me donner une approximation sur chaque poste:
- Taxe de raccordement à l'égout
- Raccordement aux réseaux (EAU GAZ ELEC)
- Droits d'enregistrement / tva
- Permis de construire
- Taxe locale d'équipement TLE
- Taxe Régionale/Dept d'équipement
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
J'en oublie peut-être !

merci pour vos réactions et commentaires.

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Le 20/02/2012 à 12h14 Photographe Env. 300 message Roderen (68)

Pour vous donner un ordre d'idée, puisque l'on est également en phase de construction dans le Haut Rhin, voici les différentes taxes dont nous sommes redevables pour une maison de 130m², barème de février 2012:

- TLE (Taxe Locale d’Equipement): 2396€
- TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles): 798€
- TDCAUE (Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement): 96€

Ceci avant le dégrèvement puisque nous bénéficions d'un prêt aidé par l’état (PTZ+).

- Forfait raccordement ERDF: 281€ (incluant la réfaction coût pris en charge par ERDF)
- PRE (Participation de Raccordement à l’Égout): 1200€

Sinon voici un site intéressant qui décrit les méthodes de calculs pour la TLE/TDENS/TDCAUE, avec une simulation en ligne (barème de 2008).

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sebala68 Picto info

Le 21/02/2012 à 18h40 Bloggeur Env. 100 message Haut Rhin

Bonjour Lilou,

D’après moi les frais de bornage et de viabilisation sont complémentaires.
Si tu achètes en lotissement, normalement les terrains sont déjà viabilisés et bornés.
L’étude de sol n’est requise qu’en cas de doute (cela dit dans le Sundgau il vaut mieux la faire…).

Voici ce que j’ai déjà réglé du côté de Neuf-Brisach après quelques mois de travaux :

Participation raccordement à l’égout = 1591 €
Droits d’accès au réseau d’eau potable = 365 €
TLE = 0
PC = 0 !!
Taxe départementale CAUE = 70 €
Taxe départementale des espaces naturels sensibles = 583 €
Taxe ordures ménagères = estimée à 120 € /an
Taxe foncière = estimée à 500 € /an (projet équivalent au tiens)

Tout le reste n’est pas encore connu…
J’espère ne pas dépasser les 1000 € au total avec EDF et France Télécom…

Si j’ai un conseil à te donner, prévois un peu de marge pour le terrassement et les réseaux où il y a souvent des surprises…
L’évacuation des terres excédentaires après remblaiement est un « détail » à ne pas négliger non plus, car les forfaits de mise en décharge sont exorbitants !! A moins bien sûr de pouvoir t'arranger avec quelqu'un.
Et ça bien évidemment personne ne t'en parle au début du projet...

Je n’ai pas construit une MOB, mais si tu as d’autres questions n’hésites pas chère voisine !! Wink

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lilou68 Picto info

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Le 24/02/2012 à 18h12 Env. 40 message Haut Rhin

Merci beaucoup pour vos réponses si précises. Cela m'éclaire sur les taxes qu'il me faut budgeter.

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sebala68 Picto info

Le 24/02/2012 à 18h22 Bloggeur Env. 100 message Haut Rhin

lilou68 a écrit:Merci beaucoup pour vos réponses si précises. Cela m'éclaire sur les taxes qu'il me faut budgeter.

Malheureusement il n'y a pas que les taxes... C'est surtout les plus values liées à la construction qui viennent plomber le budget !!
Rappelle toi bien mon conseil sur les réseaux et le terrassement...