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Construire au-dessus des réseaux ?

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Env. 300 message Région Rhône-alpes (42)
Bonsoir,

Mes voisins bénéficient d'une servitude de passage de réseaux (servitude d'assainissement ?) sur mon terrain.
Par ailleurs, une colonne d'égoût traverse mon terrain en partie, à 1.30 m de profondeur.

Je souhaiterais me construire un appenti d'environ 20-25 m² pour y garer un ou deux véhicules, au-dessus de ces différents réseaux.

La commune ou la DDE peuvent-elles me refuser la construction en raison de ces servitudes ?

Merci.

Bonne soirée.
Si j'ai bien joui tout le jour, je m'endors content
Messages : Env. 300
De : Région Rhône-alpes (42)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60 message
Il faut savoir si vous ou le vendeur du terrain avait signé un accord de servitude pour la canalisation
Si pas d'accord notarié la Mairie doit déplacer la canalisation à ses frais, dans le cas contraire c'est à dire si elle dispose d'un document signé la mairie peut refuser. Mais si techniquement il est possible de déplacer la canalisation avec un peu de bon sens la mairie peut le faire pour vous satisfaire
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Région Rhône-alpes (42)
La colonne d'égoût est une colonne générale, qui appartient à la commune.
Les réseaux EDF, Eau et téléphone sont les réseaux souterrains qui relient la maison des voisins au réseau général.
Avec ces derniers, nous avons signé un acte notarié : ils ont le droit de passage de réseau + réparation le cas échéant.
Avec la mairie, rien de signé a priori.
Je doute toutefois qu'elle déplace la colonne d'égoût.

Peut-elle toutefois nous permettre la construction d'un petit garage au-dessus ?
Si j'ai bien joui tout le jour, je m'endors content
Messages : Env. 300
De : Région Rhône-alpes (42)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

m'étonnerais que ce soit autorisé, çà doit être une zone "non-edificandie" (je ne sais pas l'écrire). bref, protégée, pas constructible.
sinon, le jour où y a un pb, tu serais obligé de "démonter" Sad
et puis, si y a des reseaux, tu ne peux pas creuser pour tes fondations Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60 message
Le mieux est d'aller voir la mairie et de leur poser la question........
Et puis c'est la bonne période.....
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 19 septembre 2021 à 20h44
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