Permis de construire accordé - modification fenêtres

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Le 19/03/2013 à 00h30 Env. 400 message Chatelaillon Plage (17)

Bonsoir,

Notre permis de construire a été accordé et nous allons faire construire en juin, mais je pensais faire changer le système d'ouverture de deux fenêtres prévues coulissantes par deux fenêtres de mêmes dimensions, de mêmes matériaux et couleur mais d'ouverture classique à deux battants, cela nécessite-t-il une déclaration en mairie (ces 2 fenêtres donnent sur rue) ?

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ome

Le 19/03/2013 à 09h04 Membre utile Env. 1000 message Landes

Non, si tu n'as changé:
- ni les dimensions
- ni le matériau
- ni la couleur

Pas besoin de PC modif, pas de souci.
A moins qu'il n'y ait dans ton PLU ou ton réglement de lotissement une clause qui interdise les ouvertures à la française (à 2 battants)

No stress

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Le 19/03/2013 à 09h19 Env. 400 message Chatelaillon Plage (17)

ome a écrit:Non, si tu n'as changé:
- ni les dimensions
- ni le matériau
- ni la couleur

Pas besoin de PC modif, pas de souci.
A moins qu'il n'y ait dans ton PLU ou ton réglement de lotissement une clause qui interdise les ouvertures à la française (à 2 battants)

No stress

pour le PLU, c'est OK, par contre ce sont des fenêtres coulissantes type bandeau de 95 cm de haut sur 200 cm de large avec deux vantaux et en les changeant avec des ouvertures à la française, on passerait à trois vantaux d'où changement de l'aspect extérieur ???

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Le 19/03/2013 à 09h24 Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)

Si y'a changement de l'aspect exterieur, faut un permis modificatif

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ome

Le 19/03/2013 à 18h25 Membre utile Env. 1000 message Landes

rapsody a écrit:
ome a écrit:Non, si tu n'as changé:
- ni les dimensions
- ni le matériau
- ni la couleur

Pas besoin de PC modif, pas de souci.
A moins qu'il n'y ait dans ton PLU ou ton réglement de lotissement une clause qui interdise les ouvertures à la française (à 2 battants)

No stress
pour le PLU, c'est OK, par contre ce sont des fenêtres coulissantes type bandeau de 95 cm de haut sur 200 cm de large avec deux vantaux et en les changeant avec des ouvertures à la française, on passerait à trois vantaux d'où changement de l'aspect extérieur ???

Ah oui, là tu changes l'aspect.
Par contre, la modif n'étant que très minime, le mieux est d'appeler l'agent de la DDE qui a instruit ton dossier et de lui poser directement la question.

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