Réponses du Centre des Impôt. Travaux éligibles au crédit d'impôts compris dans les contrats de CCMI. Ce que l'on perd ou peu perdre

Bonjour à tous,
J’avais soulevé dernièrement le sujet des travaux déductibles, donnant lieu à crédit d’impôts lorsque l’on construit une maison neuve dans le cadre d’un CCMI
Je pense que beaucoup de personnes passent à côté de ces crédits d’impôts, ce qui n’est pas normal.
Il y a de plus en plus de personnes qui construisent et prévoient certainement le maintien à domicile.


Voici donc la question que j’adressais via impots.gouv au CDI
Objet : dépenses d'équipements pour handicapés et personnes âgés
Madame, Monsieur bonjour,
Mariés depuis peu, nous envisageons la construction d'une maison individuelle (ou rachat avec travaux). Je suis paraplégique. J'ai lu que certaines dépenses d'équipement et travaux pouvaient donner lieu à un crédit d'impôts.
Les travaux devant être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements
DANS LE CAS D'UN CCMI : le constructeur facture un montant total de travaux pour la construction de la maison. Il ne distingue pas les lots et travaux par corps de métiers.
Quel document doit on demander au CCMI d'étabir pour bénéficier du crédit d'impôts, s'il ne peut pas fournir de facture détaillée ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Sentiments distinguées
lien de votre site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10752



Voici la réponse du centre des impôts, elle est bien claire.
Bonjour,
Pour les équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées, le crédit d’impôt est calculé sur le coût des équipements et de la main d’œuvre TTC, montants indiqués par la facture de l’entreprise.
Lorsque les équipements sont intégrés à un logement neuf, le crédit d’impôt est calculé sur le prix de revient de l’équipement pour le vendeur ou le constructeur, majoré de sa marge bénéficiaire, et sur le coût de la main d’œuvre. Il vous faut donc obtenir un document du constructeur stipulant ces données.

Pour information, le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année du règlement définitif de la facture à l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Toutefois, pour les équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées, le fait générateur du crédit d’impôt est constitué par :
– la date d’acquisition du logement lorsque les équipements sont installés dans un logement acquis neuf ;
– la date d’achèvement du logement lorsque les équipements sont intégrés à un logement acquis en l'état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire.

Veuillez trouver en pièce jointe la liste des travaux éligibles à ce crédit d'impôt.
Cordialement
Travaux équipements personnes âgées ou handicapées.pdf




Bonne lecture à tous. Pour ma part je trouve cela très interessant