Taxes sur la construction

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nat95350 Picto info

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Le 23/02/2016 à 10h20 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour à tous !

Avant de nous lancer à 100 % dans une construction, nous avons appris qu'il y avait la TA et le VSD à payer ...
difficile d'avoir des informations plus précises concernant le montant de ces taxes

quelqu'un aurait il des chiffres "récents" à nous communiquer pour que nous ayons une idée plus précise de leurs montants ?

merci !

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Messages : Env. 10
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Leeloo261 Picto info

Le 23/02/2016 à 10h48 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Bonjour,

La TA (ou Taxe Aménagement) varie selon plusieurs critères: la surface de votre maison (y compris garage et/ou abri de jardin), le nombre de places de stationnement, le taux de votre Département, le taux Région (pas de bol, vous êtes en IDF et avez une part en plus pour la Région!), le taux communal, bénéficiez-vous d'un prêt aidé de l'Etat et votre commune (et/ou votre département) pratique-t-elle un dégrèvement pour les m² au-delà de 100m² habitable?

Pour vous donner une vague idée mais qui ne veut pas dire grand chose puisque je ne vis pas dans la même région et donc pas dans le même département ni commune:
- maison de surface déclarée de 117.40m² (avec garage) et comprenant 2 places de stationnement (obligatoires les places... et taxables!)
- Financement composé de 2 prêts aidés (PAS et PTZ+)
- ma commune a délibéré pour dégrevé de 30% les m² au-delà des 100m², c'est-à-dire que pour la part communal de la TA seuls 70% des 17.40m² sont taxés (et bénéficiant de prêts aidés, mes 100 premiers m² sont taxés à 50% pour les parts communales et départementales)

J'ai obtenu les taux de ma commune et de mon Département en appelant la DDTM (DDT chez vous). Pour le dégrèvement sur la part communale des m² au-delà de 100m², j'ai pris renseignement auprès de la commune.

Bref, nous en sommes donc à 2 180€ pour la TA.

Si votre terrain est vendu viabilisé avec rejet des eaux usées dans le réseau collectif, vous devrez payer la Participation à l'Assainissement Collectif (PAC). Je me suis renseignée auprès du Syndicat des eaux dont dépend notre commune et ils m'ont fourni le montant (qui était forfaitaire) de 2 000€.

Il y a également la Taxe dite Archéologique (elle est obligatoire pour toute nouvelle construction depuis 2013). J'en ai également obtenu le montant auprès de la DDTM, dans notre cas: 196.48€

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Membre super utile