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Busage fossé

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 347 fois
Twix59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 mois
Le 14/03/2018 à 07h47
Busage fossé
Bonjour,

J'habite en campagne. Nous avons acheté notre maison en 2014. Le fossé devant la maison côté maison à été comblé il y a très longtemps je suppose sur 30 mètres. Le problème c'est que le tuyau fait 100mm de diamètre et en amont nous récupérons dans le fossé les eaux des champs qui sont drainés au fossé.Je me suis aperçu que le tuyau est pas mal obstrué ce qui n'arrange rien. Les voisins m'ont dit qu'ils ont toujours connu la route recouverte par les eaux de ruissellement car en cas de grosses averses et en plus avec les nappes gonflées à bloc, la buse ne peut pas tout refouler. Conscients du problème, j'ai alerté la mairie qui m'a dit qu'elle avait l'obligation de l'entretien des fossés mais ceci est à ma charge quand celui-ci est comblé. Jusque là ok. Le maire m'a envoyé un courrier me disant que je pouvais ouvrir le fossé et si je souhaite le combler à nouveau que je me rapproche de la mairie (buses de diamètre supérieur, tête de pont aux normes, etc...)
Mes questions sont les suivantes :
- le comblage du fossé sur le domaine public est antérieur à l'achat de la maison. Dois-je subir les erreurs de l'ancien propriétaire ?

- je reçois entre autre et en grande partie les eaux des champs et la terre qui ont bouché mon tuyau. L'agriculteur n'est-il pas aussi responsable de la situation ?

- si travaux il doit y avoir, dois-je subir l'intégralité des frais ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/03/2018 à 09h27
Re: Busage fossé
Twix59 a écrit:

- je reçois entre autre et en grande partie les eaux des champs et la terre qui ont bouché mon tuyau. L'agriculteur n'est-il pas aussi responsable de la situation ?

- si travaux il doit y avoir, dois-je subir l'intégralité des frais ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour

Connaissez vous l'agriculteur ? un petit ? un sympa ? un voisin ? ou un gros avec des salariés ?
ou un qui se moque du voisinage ?
Vous pourriez aussi lui en parler, et voir avec lui s'il y a moyen de trouver un arrangement pour le partage des coûts ?

Cdlt
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Twix59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 mois
Le 14/03/2018 à 11h45
Bonjour,

c'est l'agriculteur voisin, il a une paire de champs, pas de salariés mais c'est tout pour lui et rien pour les autres. Moi il ne faut pas que je l'embête mais lui se permet de cramer ma haie de lauriers avec ses produits ou de racler ma cloture avec sa herse de tracteur. Je peux toujours lui en parler mais je ne suis pas vraiment sûr qu'il mette sa main au porte-feuille pour mes beaux yeux. Par contre ses drains du champs sont sous l'eau vu que le fossé dégueule sur la route. Peut-être qu'ils ne débitent plus suffisamment et que l'eau reste un peu trop dans son champs. S'il venait sonner pour m'en parler (ça ce n'est pas impossible), il se sentirait peut-être plus concerné.
Mais dans mon cas, je ne peux envisager que ce type de solututions à l'amiable?
Cordialement
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/03/2018 à 15h52
Effectivement, compte tenu de la description du voisin ça ne semble pas gagné de le faire participer aux travaux.
Est ce que tu as besoin d'avoir 30 m de fossé comblé ?
Est ce qu'il serait envisageable de ré-ouvrir le fossé, sauf sur les 3 m nécessaires au passage d'un véhicule ???

Cdlt
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/03/2018 à 16h23
Bonjour,

+1 avec Manu, voir avec le voisin ce problème et lui proposer de résoudre vous même moyennant le prêt d'une mini-pelle qu'il a surement en stock ou qu'il peut se faire prêter par un autre ami agriculteur.

Par contre, avant toute chose faites avec la mairie un état des lieux complet du fossé en amont et surtout en aval : largeur et profondeur, présence ou absence de terre / gravats au fond sur plusieurs dizaines de mètres voir plus, du diamètre actuel de la buse et de l'état de la chaussée.

Même chose à la fin des travaux, ça évitera qu'on vienne vous chercher des noises car une buse en aval est bouchée par votre terre ou autre.

Dossier photo tamponné et signé au bas de chaque page par le maire qui a pouvoir de police sur sa commune (pas signé par un adjoint donc).

Les travaux ne vous couteront "que" 30m de cana et quelques jerricans de carburant.
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/03/2018 à 22h07
Bonjour,

Avant d'intervenir sur du domaine public, assurez vous que votre commune l'autorise et du coup de réaliser TOUTES les démarches administratives pour. En cas de pépin, vous seriez bien embêté !

Malheureusement pour la terre qui arrive dans le fossé vous ne pourrez rien y faire. Par contre cest à votre mairie d'entretenir le fossé, s'il s'agit bien d'un fossé en bord de route et du coup du busage également s'il est conforme aux prescriptions.
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Twix59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 mois
Le 15/03/2018 à 08h45
Bonjour à tous,

houlala, que de réponses et merci à vous pour l'intérêt que vous portez à mon problème.

Réouvrir le fossé et laisser les 4 m de pont nécessaires pour rentrer ma voiture ne me dérange pas seulement tout est pour ma pomme. L'ouverture à l'aide d'un engin de chantier, la mise aux normes avec la pose de 2 ou 3 têtes de pont, le risque de casser la canalisation d'eau sanitaire et/ou la demande des plans pour savoir où elle se trouve (c'est payant tout ça), le risque de couper le câble de téléphone souterrain. Si je laisse ouvert, il va falloir que je fasse appel à Orange et aux services des eaux pour refaire passer en souterrain sous le nouveau fossé les nouvelles connexions. Si je referme, il y a les buses de 400 mm, une tête de pont et j'ai le risque de ne pas savoir si la buse en dessous du pont est bien de 400 mm sinon c'est ouverture du macadam, mise en place de la buse aux normes et fermeture + réfection du macadam. Cela fera des frais énormes.
Le problème Dean85, c'est que ma buse actuelle n'est pas aux normes mais l'adjoint au maire n'en n'a même pas parlé. Il m'a simplement dit que si c'est busé, l'entretien me revient.
Actuellement il y a bien plu dimanche, le fossé dégueule encore un peu et et l'eau qui sort de la buse correspond à 1/10ème de sa section (je le sais, elle est obstruée au moins à 7m de la sortie, j'ai sondé avec des cannes de ramonage de cheminée.) Un hydrocurage m'a été proposé pour environ 200EUR. J'ai bien envi de commencer par ça.
Tiens, autre question un peu technique. Si la buse de 100mm est nettoyée et qu'elle est alimentée à fond, je me dis qu'il va bien devoir y avoir un passage pour l'air. A votre avis??? Sachant qu'il y a un regard avec une grille en fonte quelques mètres après l'entrée de la buse en amont.

Merci
Bonne journée.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/03/2018 à 11h47
Etonnant que ce soit à vous d'entretenir, j'ai justement, à l'instant, un tractopelle qui vient de passer devant mes fenêtres, il vient remplacer le tubage d'évacuation du fossé d'évacuation des eaux pluviales, fossé et pont abimés par le voisin lors des travaux dans sa maison.

Cdlt
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Twix59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 mois
Le 15/03/2018 à 11h57
Après, mes relations avec la mairie sont bonnes et l'adjoint a évoqué le fait que le camion de la communauté de commune (52 communes) passent pour l'hydrocurage mais il m'a vite refroidi car le camion ne passera pas seulement pour moi.
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mariode33

Messages : Env. 100
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/03/2018 à 12h16
Dsl doublon

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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mariode33

Messages : Env. 100
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/03/2018 à 12h20
mariode33 a écrit:Bonjour,

J ai du mal à comprendre que vous en soyez déjà à envisager de mettre la main à la poche pour un problème qui a priori ne vous concerne pas.
Ce fossé est sur le domaine public et ce n' est pas vous qui l'avez busé, pour moi vous n'avez aucunement à intervenir.
A l'époque où ce fossé à été busé soit la mairie à donner son autorisation soit elle a laissé faire, dans les deux cas elle est responsable.
Je pense que la mairie essaye de vous embobiner pour ne pas payer, c est à vous de les mettre devant le réalité des choses et de leur mettre la pression, et pas à l' oral mais en lr/ar.
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Twix59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 mois
Le 15/03/2018 à 14h07
Bonjour mariode33,

votre commentaire comme les précédents sont intéressants. En effet, je suis complètement d'accord avec vous. C'est moi qui ai alerté la mairie dernièrement suite à une énième inondation de la chaussée, je pensais être dans mon bon droit. J'aimerais m'appuyer sur des articles de loi mais legifrance et moi, nous ne sommes pas trop copain LOL. Le problème, c'est que si la route est inondée et qu'il gèle par exemple, qu'une voiture va au fossé (ou tout autre raison), j'ai peur d'être tenu pour responsable. Mais effectivement, j'ai l'impression que la commune ne veut pas faire jurisprudence sur mon cas pour ne pas crouler sous les demandes. Je comprends votre raisonnement pour la lettre en recommandée avec AR mais j'ai pur que cela ne mette le feu aux poudres, je souhaiterais pour l'instant resté sur des relations plus calmes.

Donc si vous avez des articles de loi, je suis preneur.
Merci
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/03/2018 à 14h35
Vous ne pouvez pas être tenu pour responsable des conséquences du non entretien d'un équipement placé sur le domaine public depuis plusieurs décennies.
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/03/2018 à 19h22
Twix59 a écrit:Bonjour mariode33,

votre commentaire comme les précédents sont intéressants. En effet, je suis complètement d'accord avec vous. C'est moi qui ai alerté la mairie dernièrement suite à une énième inondation de la chaussée, je pensais être dans mon bon droit. J'aimerais m'appuyer sur des articles de loi mais legifrance et moi, nous ne sommes pas trop copain LOL. Le problème, c'est que si la route est inondée et qu'il gèle par exemple, qu'une voiture va au fossé (ou tout autre raison), j'ai peur d'être tenu pour responsable. Mais effectivement, j'ai l'impression que la commune ne veut pas faire jurisprudence sur mon cas pour ne pas crouler sous les demandes. Je comprends votre raisonnement pour la lettre en recommandée avec AR mais j'ai pur que cela ne mette le feu aux poudres, je souhaiterais pour l'instant resté sur des relations plus calmes.

Donc si vous avez des articles de loi, je suis preneur.
Merci


Peut-être des éléments de réponses ici :

http://www.e-ressources.cnfpt.fr/documents/122014/2212141549[...]iriecommunalevolet1.pdf

Pour le busage, ce n'est pas à vous de l'entretenir, il appartient au domaine public et fait parti de la voirie.
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Twix59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 mois
Le 15/03/2018 à 20h07
Merci pour le lien. Il est fait notion de dépendance pour le fossé et les égouts. Je vais essayer de creuser la question.
1000 mercis Smile
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En cache depuis le samedi 08 septembre 2018 à 08h04

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