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Peut-on garder les 5% du dépôt jusqu'à la fin des travaux du lotisseur ?

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Env. 200 message Finistere (29)
Bonjour

Me revoilà après diverses péripéties (mais cela n'est pas terminé !)

Nous avons reservé un terrain avec un lotisseur (pas très pro Mad ) nous avons versé la somme de 5% de ce terrain mi-octobre 2006 pour le réserver . La signature aurait dû être fait devant notaire pour le 30 novembre 2006 ,hors à ce jour toujours pas de signature ! normalement fin janvier Mad

J'ai une question a vous poser .

Vu les problèmes avec ce lotisseur et comme a la signature nous devrons verser le restant de la somme et comme le macadam et les murets en pierres ne seront pas fait (il attend que les constructions soit terminés pour ne pas abimer ces derniers ) .

donc voici ma question :

Pouvons nous garder 5 % sur un compte a la banque tant que les travaux ne sont pas terminé ? est ce arrivé à quelqu'un ici ?

Voilà concernant le terrain !

Merci a vous Smile
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 200 message Finistere (29)
Gloups personne !
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Env. 1000 message La Suze Sur Sarthe (72)
les 5% de quoi? c'est peut etre une question bete?
compromis terrain signe : 03/01/07
permis accorde le 14/03/07
pret signe le 21/03/2007
achat terrain 28/03/07 a 17h, ça yest on est propriétaire
ça y est on est chez nous depuis 2 semaines
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Env. 200 message Finistere (29)
Oui , j'ai l'impression que ma question doit paraitre bête !!!

Les 5% du prix du terrain . Car une fois la totalité payée ,j'ai peur que le macadam ne soit pas fait ni les murets !!!

Mais ne vous dérangez pas , je vais me renseigner autrement .

Bonne soirée
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Env. 1000 message La Suze Sur Sarthe (72)
elixir a écrit:Oui , j'ai l'impression que ma question doit paraitre bête !!!

Les 5% du prix du terrain . Car une fois la totalité payée ,j'ai peur que le macadam ne soit pas fait ni les murets !!!

Mais ne vous dérangez pas , je vais me renseigner autrement .

Bonne soirée



excuse moi je parlais de ma question.
compromis terrain signe : 03/01/07
permis accorde le 14/03/07
pret signe le 21/03/2007
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Bloggeur Env. 1000 message Pyrénées (bretonne D'origine) (64)
En fait ton lotisseur veut attendre que tout le monde ait construit pour effectuer les travaux de macadam et de muret pour ne pas les abimer avec les travaux de construction de chacun, il est prévoyant c'est plutot bien sinon il faudra tout recommencer une fois que les machines seront passées.

Mais toi tu as peur qu'il ne réalise pas les travaux donc tu veux savoir si tu peux bloquer une partie du prix du terrain jusqu'à la fin des travaux.

T'es tu renseigné auprès du notaire?

remarque : ça peut durer longtemps cette histoire, tout le monde ne construira pas forcément tout de suite.
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Début des travaux 31 juillet 2006 - livraison 22 mars 2007, déco toujours en cours

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Env. 200 message Finistere (29)
cel64 a écrit:En fait ton lotisseur veut attendre que tout le monde ait construit pour effectuer les travaux de macadam et de muret pour ne pas les abimer avec les travaux de construction de chacun, il est prévoyant c'est plutot bien sinon il faudra tout recommencer une fois que les machines seront passées.

Mais toi tu as peur qu'il ne réalise pas les travaux donc tu veux savoir si tu peux bloquer une partie du prix du terrain jusqu'à la fin des travaux.

T'es tu renseigné auprès du notaire?

remarque : ça peut durer longtemps cette histoire, tout le monde ne construira pas forcément tout de suite.


Merci pour ta réponse Smile
Je penses aussi comme toi je préfère que les travaux soit fait ensuite pour ne pas abimer le macadam avec les camions . Mais ce qui me fait peur c'est que ce lotisseur a déjà du mal à financer la fin des travaux et qu'une partie de sa société est en redressement judiciaire , voila pourquoi j'ai peur qu'une fois la totalité de la somme versée ,il ne finissent pas les travaux Dry
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Bloggeur Env. 1000 message Pyrénées (bretonne D'origine) (64)
forcément ça pousse à réfléchir

as-tu parlé au notaire? si oui que t'a t'il dit? si non fait le vite
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Env. 3000 message Morbihan
elixir a écrit:Mais ce qui me fait peur c'est que ce lotisseur a déjà du mal à financer la fin des travaux et qu'une partie de sa société est en redressement judiciaire , voila pourquoi j'ai peur qu'une fois la totalité de la somme versée ,il ne finissent pas les travaux Dry


Pour pouvoir obtenir l'autorisation (adminstrative) de vendre et de différer les travaux de finition il a du présenter une garantie d'achèvement soit bancaire soit d'une caution ou résultant d'une consignation de la somme nécessaire.

Il n'est pas possible de conserver sur un compte séquestre une partie du prix de vente.
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Env. 2000 message Pyrenees Atlantiques
Je sais pas si ça peut t'aider mais dans notre lotissement la route et les trottoirs ne seront fait qu'au mois de septembre 2007.

Sachant que tout le mondre vivra dans sa maison au plus tard au mois de juin.

Mais tout le monde est passé chez le notaire pour payer le terrain en totalité Crying

Par contre, tout les copropriétaires ont versé un chèque en cas de dommages causés à la voirie, mais vu qu'il n'y a pas de voirie, le chèque nous sera nomalement reversé d'ici quelques mois

J'espère ne pas avoir dévié de ta question...
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Bloggeur Env. 1000 message Pyrénées (bretonne D'origine) (64)
"Par contre, tout les copropriétaires ont versé un chèque en cas de dommages causés à la voirie, mais vu qu'il n'y a pas de voirie, le chèque nous sera nomalement reversé d'ici quelques mois "

c'est pas sur, vu que la voirie c'est aussi le chemin qu'ils ont sans doute réaliser en caillasse et qui prépare au revetement. si ce chemin est abimé, si un angin de chantier y fait des trous... ils peuvent ponctionner, enfin c'est ce que mon notaire m'avait dit.
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Env. 200 message Finistere (29)
Pour pouvoir obtenir l'autorisation (adminstrative) de vendre et de différer les travaux de finition il a du présenter une garantie d'achèvement soit bancaire soit d'une caution ou résultant d'une consignation de la somme nécessaire.

Il n'est pas possible de conserver sur un compte séquestre une partie du prix de vente.

Merci à tous pour votre aide Smile
Hier j'ai téléphoné notaire ,mairie ....... et on m'a répondu (comme le message au dessus ) une caution à été demandé par la mairie pour terminer les fameux travaux ouffff je respire ,je n'ai plus aucune confiance en ce lotisseur et de toutes façons il ne répond pas a nos appels Mad

Merci à tous
Bonne journée
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