À la fin des lots quels docs que l'ent doit ns fournir
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Membre super utileBonjour
Je comprends de l'auteur du sujet que l'ensemble de la construction a été confiée à une seule entreprise. Donc il s'agit forcément d'un CCMI.
Après, si on est dans un cadre hors la loi, c'est une autre histoire
Et dans le cadre d'un CCMI, non seulement on n'a pas le détail des prix, mais le CST est libre d'appliquer la marge qu'il veut
Je comprends de l'auteur du sujet que l'ensemble de la construction a été confiée à une seule entreprise. Donc il s'agit forcément d'un CCMI.
Après, si on est dans un cadre hors la loi, c'est une autre histoire
Et dans le cadre d'un CCMI, non seulement on n'a pas le détail des prix, mais le CST est libre d'appliquer la marge qu'il veut
0 Membre ultra utileLe pseudo me disait quelque chose. J'ai regardé l'historique. Je corrige donc ma réponse.
- ici, il est question d'une entreprise qui gère tout -> CCMI
- ici: https://www.forumconstruire.com/construire/topic-350258-esca[...]rnant-12000.php#5085330 on parle de constructeur -> toujours CCMI
- mais ici : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-350505-assu[...]-ouvrage-do.php#5085338 il est question de prendre ou non une DO -> impossible en CCMI
Donc je dirai qu'on est dans le cadre d'un CCMI déguisé. Comme c'est une forme de contrat illégale... ben aucune règle s'applique et le constructeur fait ce qu'il veut
L'avantage du CCMI déguisé c'est qu'il protège très bien le constructeur.
- ici, il est question d'une entreprise qui gère tout -> CCMI
- ici: https://www.forumconstruire.com/construire/topic-350258-esca[...]rnant-12000.php#5085330 on parle de constructeur -> toujours CCMI
- mais ici : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-350505-assu[...]-ouvrage-do.php#5085338 il est question de prendre ou non une DO -> impossible en CCMI
Donc je dirai qu'on est dans le cadre d'un CCMI déguisé. Comme c'est une forme de contrat illégale... ben aucune règle s'applique et le constructeur fait ce qu'il veut
L'avantage du CCMI déguisé c'est qu'il protège très bien le constructeur.
0 Membre ultra utile 0 Membre super utile 0 0 Membre super utileBonjour
Pourquoi avez-vous posé la question de l'obligation de la DO alors
Certes, le gouvernement ne sanctionne pas un particulier qui ne la prend pas alors que c'est une obligation légale. Mais dans le cadre d'un CCMI, vous ne pouvez pas y échapper.
Pour revenir à la question, comme on vous l'a dit plus haut, en CCMI le CST n'est pas obligé de vous communiquer ses prix. Il vous doit juste un prix global de la construction. Et si ce prix contient 50% de marge, c'est son histoire, il n'a pas à le justifier. Avant signature on demande ce qu'on veut... Après signature, on peut juste demander à faire appliquer le contrat.
PS : renseignez-vous bien sur votre CST, et pensez même à adhérer à l'AAMOI. C'est là 1ere fois que j'entends parler d'un CST qui se passerait de la DO. Enfreindre la loi sur ce point ne laisse rien présager de bon sur le sérieux de ce CST.
Pourquoi avez-vous posé la question de l'obligation de la DO alors
Certes, le gouvernement ne sanctionne pas un particulier qui ne la prend pas alors que c'est une obligation légale. Mais dans le cadre d'un CCMI, vous ne pouvez pas y échapper.
Pour revenir à la question, comme on vous l'a dit plus haut, en CCMI le CST n'est pas obligé de vous communiquer ses prix. Il vous doit juste un prix global de la construction. Et si ce prix contient 50% de marge, c'est son histoire, il n'a pas à le justifier. Avant signature on demande ce qu'on veut... Après signature, on peut juste demander à faire appliquer le contrat.
PS : renseignez-vous bien sur votre CST, et pensez même à adhérer à l'AAMOI. C'est là 1ere fois que j'entends parler d'un CST qui se passerait de la DO. Enfreindre la loi sur ce point ne laisse rien présager de bon sur le sérieux de ce CST.
0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utile 0 Membre super utileEn cache depuis le vendredi 23 octobre 2026 à 02h15
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