Eau, refus de permis

Il faut faire pression à la Mairie pour qu'ils décident de renforcer le réseau d'eau.

Bonjour, comme dit soso440, si la mairie ne renforce pas la canalisation d'eau potable: c'est vous qui en ferez les frais!

Reprenons dans l'ordre:
Vous achetez un terrain, pour construire il vous faudra un PC.
Le PC est instruit par l'administration qui donne (ou non) son accord.

Une fois accordé, vous faites une demande de raccordement au service des eaux compétant sur la commune qui édite un devis.
Sur ce devis vous sera indiqué les travaux nécessaires* pour le raccordement en eau potable de votre maison.

*Renforcement du réseau sur voie publique si nécessaire


En résumé: voyez avec la mairie pour négocier cela, sans quoi, vous allez payer chère!

Bonjour,

La mairie est en droit de refuser une autorisation de construire si:
  - des travaux sont nécessaires sur les réseaux eau et assainissement notamment et
  - elle ne peut déterminer le délai pour les réaliser.
Toutefois:
"L’autorité administrative ne peut rejeter la demande d’autorisation d’urbanisme sans avoir, au préalable, accompli les diligences appropriées pour obtenir les indications nécessaires (Conseil d’Etat, 4 mars 2009, «Mme Matari», n°303867, Lebon T.989).
@+

Merci pour vos retours.

Si je comprends bien, la mairie ne peut refuser de réaliser un CU et se doit de rechercher les informations complémentaires comme pour les raccordements ?

Sinon faire réaliser des travaux à la mairie c'est peine perdue.

On suppose que c'est ça oui.
Il faut en discuter avec eux.
Cependant, nous vous conseillons, quand vous signerez chez le notaire, un compromis ou une promesse de vente: de faire mentionner une clause suspensive quand à l'acceptation du PC.
Sans quoi vous vous retrouverez propriétaire d'un terrain sans pouvoir y ériger votre maison

Bonjour,

Effectivement, la mairie doit répondre à une demande de CU.
@+