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Terrasse autorisée?

Ce sujet comporte 55 messages et a été affiché 2.717 fois
maximemanue
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/04/2018 à 01h06
Terrasse autorisée?
Bonjour,

Nous arrivons à la fin du chantier nous allons envoyer la déclaration de fin de chantier bientôt. Et nous voulions faire notre terrasse dans les mois à venir.

Cependant, sur notre propre terrain une partie et non constructible, donc notre maison est vraiment en limite au niveau de la baie. Cependant à t on le droit de faire une dalle béton ? Sur une partie non constructible mais sur mon terrain ?
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Tornes

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 mois
Le 12/04/2018 à 06h36
Bonjour, il faut consulter votre plu ou encore mieux vous renseignez à l'urbanisme dont vous dépendez. Là comme ça on ne peux répondre sachant que chaque commune a ses règles en quelques sortes
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maximemanue
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/04/2018 à 08h01
Merci de votre réponse c'est ce que je pensais faire..
Mais en leur posant la question, J'ai bien peur que ce soit un refus. Et nous on voulait une terasse et après ça j'ai bien peur qu'on soit dans le viseur.
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LAYS

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/04/2018 à 09h43
Bonjour,

C'est une maison isolée ou dans un lotissement ?
Cette terrasse, elle serait en limite de propriété ? avec nuisance éventuelle de voisinage ?
si ce n'est pas le cas et bien... il faut la faire puis se renseigner après !...
je ne vois pas trop une commune demander la destruction d'une terrasse.

c'est actuellement le pb de mon bof pour sa piscine !
il n'a pas de voisin, un grand terrain mais l'endroit ou il souhaite implanter sa piscine est en zone agricole ! et donc protégée et inconstructible.
il est respectueux des règles mais pour le coup, il risque de faire une entorse au règlement.

JC
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/04/2018 à 10h13
Bonjour

maximemanue a écrit:...
Mais en leur posant la question, J'ai bien peur que ce soit un refus. Et nous on voulait une terasse et après ça j'ai bien peur qu'on soit dans le viseur.

ce n'est pas impossible mais pour répondre à la question précédente :
Citation: Cependant à t on le droit de faire une dalle béton ? Sur une partie non constructible mais sur mon terrain ?

oui !
sauf prescription particulière pour une zone éco-truc ou ABF, vous pouvez même bétonner tout le jardin !
il n'y a pas d'autorisation à demander pour ce type de travaux.
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maximemanue
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/04/2018 à 10h59
Merci pour vos réponse je suis rassurée. Certe ce n'est pas du bâti mais je craignais que le fait d'avoir du béton soit interdit, du fait de la zone non constructible.

Pour répondre à votre question LAYS. Notre terrain est en lotissement. Nous avons environ 500m2 constructible et à l'arrière 180m2 non constructible mais nous avons encore du jardin après cette "future" terrasse.
Mais c'est vrai que mon beau frère lorsqu'il nous a fait les les plans c'était compliqué pour caler la maison et il nous avait dit qu'il ne pouvait pas aller plus loin au niveau de la baie d'où mon interrogation.

Merci pour vos réponses
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Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/04/2018 à 11h13
Bonjour,

Désolée mais je suis mitigée sur les réponses données.

Ici par exemple l'urbanisme ne m'autorise à bétonner qu'un certain pourcentage de la parcelle. Le reste doit rester végétal.

Attention aussi aux voisins trop curieux / bavards / jaloux qui pourraient un jour parler de votre terrasse à la mairie. Cela s'est déjà vu...

Quant aux piscines non déclarées, les risques ont augmentés : si autrefois un hélico servait à contrôler ce type de constructions non déclarées, aujourd'hui les communes utilisent volontiers Google Earth ou un simple drone.

Je suis malgré tout d'accord avec vous : si vous vous manifestez auprès de l'urbanosme et qu'on vous dit non, il y a de fortes chances que votre terrain soit surveillé pendant un temps.
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Adhérente AAMOI
"Tous les jours se lève un pigeon"
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LAYS

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/04/2018 à 11h31
Jakeza a écrit:

Quant aux piscines non déclarées, les risques ont augmentés : si autrefois un hélico servait à contrôler ce type de constructions non déclarées, aujourd'hui les communes utilisent volontiers Google Earth ou un simple drone.

le seul risque étant de régulariser la déclaration et de payer la taxe liée à la piscine.
je ne suis pas certain qu'une commune puisse s'engager dans des démarches pour imposer la destruction d'une piscine, ou d'une terrasse...
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Richard45

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/04/2018 à 11h33
La terrasse n'as pas forcément besoin d'être en béton si cela est refusé par l'urbanisme.

Et là, ils ne pourrait rien dire.
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/04/2018 à 11h43
Bonjour, terrasse bois pas besoin de déclaration donc vous faites ce que vous voulez. Terrasse béton = déclaration donc zone constructible obligatoirement.
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bifim

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/04/2018 à 11h49
Sinon il y a aussi les terrasses en carreaux sur plots : là encore pas besoin de dalle béton
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/04/2018 à 12h09
Voir page 7, paragraphe 11
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=13406

précision pour les terrasses bois : et bien justement, il n'y a AUCUNE précision à ce sujet

simplement que le bois est -normalement- plus facilement démontable (comme pour les cabanes non déclarées, certains essaient encore de jouer sur le coté "c'est en bois, c'est une construction provisoire" ...)
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nemo3000

Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 12/04/2018 à 17h54
+1 avec les encouragements à la prudence exprimés dans les réponses.
1/ on ne peut pas répondre comme ça, cela dépend du type de zone, du PLU, etc. J'ai habité une maison avec un très grand terrain sur lequel il n'était possible de rien faire, même pas une dalle béton.
2/ nulle besoin de vous renseigner à l urbanisme si vous craignez d'attirer les ennuis : il suffit de consulter le PLU.
3/ dans tous les cas attendez d'avoir obtenu la conformité à votre PC, car si la mairie fait une visite et voit votre dalle même si le PLU ne l'interdit pas elle peut vous demander de déposer un PC modificatif car vous ne respecterez pas stricto sensu le plan masse de votre demande de PC.

Enfin, une réflexion personnelle : vous ne voulez pas demander au service urbanisme de votre mairie par peur d'être « surveillé » par suite si vous essuyez un refus. Je comprends de cela que vous êtes de toute façon décidé à faire cette terrasse que vous en ayez le droit ou pas (ce n'est absolument pas un jugement de ma part : chacun prend les risques qu'il souhaite). Donc faites votre terrasse et vous verrez bien. Attention par contre, effectivement vos voisins peuvent vous signaler, surtout si eux ont voulu faire les choses dans les règles et n'ont pas obtenu l'autorisation...
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Camelgold

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/04/2018 à 18h45
titoune63 a écrit:
maximemanue a écrit:Merci de votre réponse c'est ce que je pensais faire..
Mais en leur posant la question, J'ai bien peur que ce soit un refus. Et nous on voulait une terasse et après ça j'ai bien peur qu'on soit dans le viseur.


Fallait réfléchir avant. Dans la vie on assume.

Pas sur qu'il vienne sur ce forum pour prendre des leçons de moral, mais pour avoir des conseils techniques...
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/04/2018 à 19h13
Je nuance fortement certains propos précédents.
Tout d'abord, ce n'est pas le matériau de la terrasse qui permet de savoir si sa construction est possible ou non (avec ou sans autorisation). De même, le caractère démontable n'est pas gage de possibilité de réalisation systématique.
Pour commencer, cette terrasse était elle prévue au permis de construire ? Si oui, vous devez la réaliser telle que prévue.
Si non, et pour savoir si votre projet est réalisable il faut tout d'abord nous indiquer ce que vous entendez par "partie de terrain inconstructible". Est-ce une limite posée par le PLU ? Un espace vert protégé ?...
Pour aller plus loin concernant la hauteur de cette terrasse : est-elle surélevée par rapport au niveau du sol ? de combien ? Les obligations diffèrent selon sa hauteur.
En effet, le code de l'urbanisme ne soumet pas à autorisation les terrasses de plein pied (art. R.421-2), et la circulaire relative à la surface de plancher précise qu'une terrasse de faible hauteur n'est pas soumise à autorisation d'urbanisme, sans toutefois chiffrer cette hauteur (ce serait trop simple...). Cela dit, la plupart des PLU utilisent le seuil de 60 cm pour règlementer les terrasses au même titre que n'importe quelle autre construction (implantation, emprise au sol, etc.).
Je tiens à rappeler toutefois que même les travaux et aménagements non soumis à autorisation d'urbanisme doivent respecter le PLU (art. L.421-8 du code de l'urbanisme).
De plus, le PLU doit très probablement limiter l'emprise au sol des constructions, ou encore imposer une surface minimale d'espace végétalisés. Est-ce le cas ? Si oui, qu'en est-il ?
Il faut examiner le PLU afin de savoir vraiment ce qu'il en est.

LAYS a écrit:
Jakeza a écrit:

Quant aux piscines non déclarées, les risques ont augmentés : si autrefois un hélico servait à contrôler ce type de constructions non déclarées, aujourd'hui les communes utilisent volontiers Google Earth ou un simple drone.

le seul risque étant de régulariser la déclaration et de payer la taxe liée à la piscine.
je ne suis pas certain qu'une commune puisse s'engager dans des démarches pour imposer la destruction d'une piscine, ou d'une terrasse...

Quand bien même une régularisation soit possible, car ce n'est pas automatique !
Je rappelle qu'en cas de construction sans autorisation ou en violation du PLU, vous rentrez dans une procédure d'infraction qui peut déboucher sur une remise en état des lieux, une amende, etc.
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