Une maison va bientôt s'implanter a la droite de notre terr

Ben justement, tu as 2 mois pour poser une réclamation à la mairie.....

Groupez vous et faites un recours .

euh malheureusement si ce monsieur, respecte la loi (de par son permis de construire) vous ne pourrez pas faire grand chose !!!!

arno-1802 a écrit:

euh malheureusement si ce monsieur, respecte la loi (de par son permis de construire) vous ne pourrez pas faire grand chose !!!!

Ben si justement, ils ont 2 mois pour faire un recours : apres ce sera plus possible....

oui le recour .... mais si l'implantation respecte les lois , ce n'est pas parce qu'il y a un recour que la mairie interdira la construction !!!

je le sais puisque ca faillit m'arriver ;) et comme je respectais les lois du PLU , et bien les voisins n'ont rien pu faire ...

Ce que je voulais dire c'est le recour n'est possible que si un defaut de la loi est relevable !!!
Le recour peut toujours etre fait , mais la mairie ne bougera peut etre pas pour autant !!!

BONJOUR ET MERCI POUR VOS REPONSE
Je viens davoir au téléphone une personne de la DDE, il me confirme bien les dire de arno-1802 .
Jenvois quand même une lettre , je vous tiens au courant .

A mon avis , peu de soilution. Au pire vous risquez de faire differer le demarrage de son chantier et de le mettre dans la mouise pour rien, et de n=vous en faire un voisin pas content pour rien.
Voyez plutot avec lui pour voir si il ne fait pas une connerie de son cote.
Pourquoi vous etrs tous a 12m et lui se met a 22m ? Il a un interet ? C'est vraiment mieux pour lui ? Si il se gourre, tentez de voir ca a l'amiable.
Si il est certain de son choix (et encore plus si il a raison pour que LUI soit le mieux possible), et bien sur si il respecte les contraintes du POS ou PLU, ben je vois pas trop d'issue

d'accord avec toi Brickbroc ;)
il ne te reste plus que l'amiable ...

Il nous faudrait un juriste mais n'y a-t-il pas des recours en cas perte de l'ensoleillement ou de vue?
Y a-t-il un arrêté d'alignement sur la rue qui définirait certaines distance minimum d'implentation (et maximum?)?

je suis tout à fait d'accord avec arno-1802 .. dans la logique .. mais en hésitant, j'ai cherché un peu sur le net et j'ai trouvé :

"Notez que, même si vous avez obtenu un permis de construire et avez respecté les distances prescrites par rapport à votre voisin, vous nêtes pas à labri dun recours de la part de ce dernier" ...

"Dailleurs, les permis de construire sont toujours accordés « sous réserve du droit des tiers ». Cela signifie que vous devez veiller aux éventuelles servitudes qui peuvent peser sur votre terrain au profit des voisins, et quen tout état de cause, ces derniers peuvent vous reprocher de leur causer un trouble anormal de voisinage.
Ils peuvent, par exemple, pour demander réparation dun trouble quils estiment anormal saisir le Tribunal dInstance ou le Tribunal de Grande Instance selon le montant de leurs prétentions"

http://www.adil36.org/rtf/dossiers_de_ADIL/ouvertures.rtf

oui , mais dans les faits , la DDE laisse couler , accorde les permis et pis c'est tout !!!

Moi mon pignon a ete construit a 3metres en face de la fenetre du voisin (en fait sa fenetre donne sur mon terrain) , il a tente un recours vis a vis du fait que mon pignon allait lui cache la vue ... et la DDE lui a dit que je respectais la loi et qu'elle ne pouvait rien faire contre moi .

Ma maison est dans la "bande des 5metres a 25 metre du trotoire" ... Et que par consequant RAS ....
Apres encore une fois rien ne t'empeche d'intenter un proces etc etc ... Mais il n'est pas dis que le juge t'accorde les fait ;)
Encore une fois rien de mieux que l'amiable dans ces cas la ... puisque chacun respecte la loi !!!

je suis tout à fait d'accord avec toi arno-1802 mais je voulais simplement préciser qu'i faut se méfier du code civil et de l'urbanisme ...
je viens de lire que l'on pouvaiit forcer un voisin à établir une cloture mitoyenne en partageant les frais entre les 2 proprios .. c'est dingue de voir ça !!!

tiboys a écrit:

je viens de lire que l'on pouvaiit forcer un voisin à établir une cloture mitoyenne en partageant les frais entre les 2 proprios .. c'est dingue de voir ça !!!

Effectivement c'est la loi !
Et la cloture mitoyenne n'a de mitoyen que si elle est "a cheval" sur les 2 propriétés et payer à fond commun... Concernant le fait de forcer, on peut aussi imposer son voisin à une opération de bornage, ou le forcer à acheter la mitoyenneté d'un mur...

Pour en revenir au sujet principal, j'en remets une couche : l'amiable.
Votre voisin est dans son droit. Il ne peut y avoir prejudice pour la vue, donc il faut concilier. Et lui faire comprendre simplement que pour les bonnes relations de voisinnage, il serait sympa de revoir l'implantation de sa construction.

Romuald