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Accident avec une porte palière vitrée

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 507 fois
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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour,
J'ai eu un accident avec ma palière en verre. Je l'ai ouverte en poussant avec le pied car j'avais les bras très chargés (erreur idiote) et le verre s'est brisé. Ma jambe est passée au travers et elle a été sérieusement coupée (une partie du muscle a été sectionné) et j'ai dû subir une intervention relativement lourde. Je pensais que ces portes devaient être en verre sécurit alors que la mienne s'est brisée en petits morceaux tres tranchants. L'immeuble date des années 70 et les portes non pas été rénovées. Est ce que ma responsbailité est en cause ou est ce que le syndic avait obligation de changer ces portes fragiles et donc dangereuses ? Merci pour votre réponse. Cordialement. 
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Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
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Env. 500 message Perpignan (66)
Bonjour, à mon avis le syndic n’est responsable de rien. il vous propose de faire des travaux d’amelioration ou de remise aux normes mais ce sont les propriétaires qui prennent la décision et restent responsable. De plus le syndic ne s’occupe que des parties communes et la vous parlez de la porte d’entree de votre appartement c’était donc à vous d’en mettre une aux normes.
ce n’est que mon avis, renseignez vous, mais je ne serai pas étonné que cet accident reste de votre responsabilité. essayez peu être de voir avec votre assurance habitation.
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Messages : Env. 500
De : Perpignan (66)
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Membre super utile Env. 5000 message Langeais (37)
Bonjour,
Lorsque l'on fait une c....rie, il ne faut pas chercher systématiquement un bouc émissaire;
il faut prendre ses responsabilités et assumer; désolé pour vous, mais on ne doit jamais pousser une vitre "à la main".
Bonne convalescence !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Langeais (37)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
Bonjour
lorsque vous parlez de porte palière c'est bien la porte qui donne directement accès à votre
appartement ? si c'est le cas ça doit être assez rare cette configuration,
personnellement jamais vu.
Cdt
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Hauts De Seine
Merci pour vos réponses. Il s'agit en effet de la porte séparant le pallier et l'escalier et non pas la porte d'entrée de mon appartement. Comme ce sont des parties communes, ce matériau en verre facilement cassable et très dangereux me parait particulièrement dangereux, notamment pour les enfants. Encore merci. bien cordialement. 
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Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
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Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
Bonjour
c'est bien ce qu'il me semblait

voir le code de la construction et de l'habitation
https://www.codes-et-lois.fr[...]te-integral

chapitre R* 111- 11

Cdt
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Hauts De Seine
Merci beaucoup pour votre aide. Très sincèrement.
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Messages : Env. 10
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Env. 60000 message
Il me semblait que les vitres et verres de portes dans les parties communes doivent être en verre " incassable ou grillagées (j' i habité dans la tour a ST Dizier ou une petite fille est décédée après être passée à travers une vitre ordinaire d' une porte d' entrée , d' où la loi a découlé .
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
Bonjour
< Merci beaucoup pour votre aide. Très sincèrement. >
j'espère que cela pourra vous aider dans vos démarches
Cdt
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Hauts De Seine
Monsieur Pel, merci pour votre aide. le décret R111-11 du code de la construction est passé en 1978 et mon immeuble est plus ancien. Est ce que ce décret s'applique aux constructions antérieures à 1978? merci pour votre aide. Bien sincèrement.
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Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
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Env. 60000 message
Cela doit être le cas car la mort de la petite fille a la tour du Vertbois a St Dizier a eu lieu vers les années 60 .
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
Bonjour
< merci pour votre aide. le décret R111-11 du code de la construction est passé en 1978 et mon .... >
il faudrait voir si il y a un texte antérieur à celui ci .
Je ne suis pas juriste, mais je ne suis pas sur qu'il soit rétro actif.
Peut être une piste : ces portes sont elles d'origine ou ont t'elles étè
déja remplacées ?
Cdt
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Essonne
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Env. 10 message Hauts De Seine
Merci Monsieur, votre aide est précieuse.je n'ai pas trouvé de texte antérieur à celui-ci et en effet les portes sont d'origine et claquées un nombre de fois considérable quotidiennement. Je ne pense pas que le décret soit rétroactif, malgré le danger que cela représente. bien sincèrement.
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Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 7 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
Bonjour
une dernière piste :
https://www.aimcc.org/union/[...]rre-plat-3/

chambre syndicale des industries du verre : ils ont peut être des infos, ......
Cdt
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 16 octobre 2025 à 14h53
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