Accident avec une porte palière vitrée

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Charly2010 Picto info

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Le 20/05/2018 à 18h11 Env. 10 message Hauts De Seine

Bonjour,
J'ai eu un accident avec ma palière en verre. Je l'ai ouverte en poussant avec le pied car j'avais les bras très chargés (erreur idiote) et le verre s'est brisé. Ma jambe est passée au travers et elle a été sérieusement coupée (une partie du muscle a été sectionné) et j'ai dû subir une intervention relativement lourde. Je pensais que ces portes devaient être en verre sécurit alors que la mienne s'est brisée en petits morceaux tres tranchants. L'immeuble date des années 70 et les portes non pas été rénovées. Est ce que ma responsbailité est en cause ou est ce que le syndic avait obligation de changer ces portes fragiles et donc dangereuses ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

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dany66 Picto info

Le 21/05/2018 à 00h59 Env. 500 message Perpignan (66)

Bonjour, à mon avis le syndic n’est responsable de rien. il vous propose de faire des travaux d’amelioration ou de remise aux normes mais ce sont les propriétaires qui prennent la décision et restent responsable. De plus le syndic ne s’occupe que des parties communes et la vous parlez de la porte d’entree de votre appartement c’était donc à vous d’en mettre une aux normes.
ce n’est que mon avis, renseignez vous, mais je ne serai pas étonné que cet accident reste de votre responsabilité. essayez peu être de voir avec votre assurance habitation.

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Raymond037 Picto info

Le 21/05/2018 à 09h39 Membre super utile Env. 5000 message Langeais (37)

Bonjour,
Lorsque l'on fait une c....rie, il ne faut pas chercher systématiquement un bouc émissaire;
il faut prendre ses responsabilités et assumer; désolé pour vous, mais on ne doit jamais pousser une vitre "à la main".
Bonne convalescence !

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lucienpel Picto info

Le 21/05/2018 à 10h53 Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne

Bonjour
lorsque vous parlez de porte palière c'est bien la porte qui donne directement accès à votre
appartement ? si c'est le cas ça doit être assez rare cette configuration,
personnellement jamais vu.
Cdt

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Charly2010 Picto info

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Le 22/05/2018 à 10h24 Env. 10 message Hauts De Seine

Merci pour vos réponses. Il s'agit en effet de la porte séparant le pallier et l'escalier et non pas la porte d'entrée de mon appartement. Comme ce sont des parties communes, ce matériau en verre facilement cassable et très dangereux me parait particulièrement dangereux, notamment pour les enfants. Encore merci. bien cordialement.

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lucienpel Picto info

Le 22/05/2018 à 11h02 Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne

Bonjour
c'est bien ce qu'il me semblait

voir le code de la construction et de l'habitation
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-construction-et-de-l[...]mentaire-texte-integral

chapitre R* 111- 11

Cdt

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Charly2010 Picto info

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Le 22/05/2018 à 11h59 Env. 10 message Hauts De Seine

Merci beaucoup pour votre aide. Très sincèrement.

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Ddoeu

Le 22/05/2018 à 16h42 Env. 60000 message

Il me semblait que les vitres et verres de portes dans les parties communes doivent être en verre " incassable ou grillagées (j' i habité dans la tour a ST Dizier ou une petite fille est décédée après être passée à travers une vitre ordinaire d' une porte d' entrée , d' où la loi a découlé .

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lucienpel Picto info

Le 23/05/2018 à 08h23 Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne

Bonjour
< Merci beaucoup pour votre aide. Très sincèrement. >
j'espère que cela pourra vous aider dans vos démarches
Cdt

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Charly2010 Picto info

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Le 23/05/2018 à 08h24 Env. 10 message Hauts De Seine

Monsieur Pel, merci pour votre aide. le décret R111-11 du code de la construction est passé en 1978 et mon immeuble est plus ancien. Est ce que ce décret s'applique aux constructions antérieures à 1978? merci pour votre aide. Bien sincèrement.

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Ddoeu

Le 23/05/2018 à 09h41 Env. 60000 message

Cela doit être le cas car la mort de la petite fille a la tour du Vertbois a St Dizier a eu lieu vers les années 60 .

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lucienpel Picto info

Le 23/05/2018 à 17h24 Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne

Bonjour
< merci pour votre aide. le décret R111-11 du code de la construction est passé en 1978 et mon .... >
il faudrait voir si il y a un texte antérieur à celui ci .
Je ne suis pas juriste, mais je ne suis pas sur qu'il soit rétro actif.
Peut être une piste : ces portes sont elles d'origine ou ont t'elles étè
déja remplacées ?
Cdt

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Charly2010 Picto info

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Le 23/05/2018 à 18h43 Env. 10 message Hauts De Seine

Merci Monsieur, votre aide est précieuse.je n'ai pas trouvé de texte antérieur à celui-ci et en effet les portes sont d'origine et claquées un nombre de fois considérable quotidiennement. Je ne pense pas que le décret soit rétroactif, malgré le danger que cela représente. bien sincèrement.

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