Nouvelle norme hauteur des poignées de fenêtre ?

Très étonnant tout de même et curieux.

demande la reference de la "fameuse" norme!

la seule qui parle de ce genre de chose, c'est la reglementation pour l'accessibilité des personnes handiapées.... et elle date de 2006!
elle dit que les organes de manoeuvre (donc poignées de porte en etre autres) doivent etre entre 90 cm et 1,30m de haut par rapport au sol fini


lire paragraphe 2
http://www.accessibilite-batiment.fr/bhc-neufs/equipements-e[...]de-commande/arrete.html

bonsoir,

il faut lui demander qu'il présente cette nouvelle norme... risque d'avoir du mal

les fenêtres font quelle dimension ? les poignées sont à quelle hauteur ? elles sont peut-être posées à l'envers


edit : pas assez rapide

davboy a écrit:

Le maître d'oeuvre nous explique que c'est une nouvelle norme (d'il y a 2 ou 3 mois seulement), et qu'il ne peut pas les changer.

et de toute facon son discours n'est pas coherent, si la norme etait parue 2 mois avant, elle ne serait pas applicable a ton chantier
c'est la date du permis de construire qui compte, et il n'y a pas de rétroactivité des lois
si une norme/dtu change pendant un chantier, on applique uniquement ce qui etait applicable à la date du PC

elisa21 a écrit:

edit : pas assez rapide

Merci de vos réponses.
Je lui ai demùandé effectivement une copie de cette règlementation, qu'il n'a pas.
Il doit chercher pour me la transmettre.

Je n'ai pas les dimensions, mais la poignée se situe à 10 cm du bas de la fenêtre au lieu d'être à une trentaine normalement.

C'est selon lui, effectivement une norme pour les handicapés qui serait généralisée à toute les nouvelles constructions.

Je trouve que c'est un peu poussé loin...ça sent l'esbrouffe...

la reglementation hand existe bien (circulaire du 30 nov 2007 de son petit nom)
elle est effectivement applicable partout (ou a peu pres)
mais ca date de 2006, certainement pas d'il y a 2 ou 3 mois, ca c'est une grosse conneri

pour les maisons indiv, la circulaire indique :
La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage
ce qui a priori est ton cas

là il essaye de noyer le poisson

Bien entendu, cette maison est pour notre propre usage.
J'avais aussi lu cette règlementation pour les constructions à destination de la revente ou la location, mais ce n'est pas notre cas.
Le problème est qu'il tient bon en insistant sur le fait qu'il a raison.
Sans le fameux texte dont il nous parle, j'espère que nous pourrons lui faire changer ces fenêtres mais nous espérons nous en sortir sans rentre en conflit, il reste pas mal de boulot avant la fin de la construction...

le dtu et norme, c'est mon boulot
pour ton cas, y'a pas grand chose d'applicable
et comme je dis au dessus, si la reglementation change en cours de chantier (c'est a dire quand le chantier est commencé, ne serait-ce que les fondations), ca n'est pas applicable

pour les reglement, y'a des decrets d'application a chaque fois qui precise bien tout ca
donc oui, c'est de l'esbrouf

mais je serai quand même très curieux de voir qu'est ce qu'il va te sortir comme texte !

Je le recontacte demain et je vous ferai passer, si vous le souhaitez, une copie de fameux texte.
en tout cas, merci beaucoup pour vos informations très précieuses pour nous.

Bonjour,

J'ai eu aujourd'hui non seulement mon maître d'oeuvre, mais aussi le fournisseur des fenêtres.

Comme tu l'avais prévu Gill, aucun des deux n'a pu me sortir la règlementation.

Le fabricant a même fini par avouer que c'est bien une règlementation qui ne s'applique pas spécialement pour la construction d'une maison destinée à mon utilisation personnelle.

Résultat nous sommes tombé d'accord pour qu'il me change les fenêtres.

Affaire résolue, mais la confiance envers le maître d'oeuvre en a pris un coup...

En tout cas je tiens tout particulièrement à te remercier Gill pour tes informations qui m'ont aidé a rester ferme et bien décidé.
On est toujours bien plus persuasif quand on est sur d'avoir raison !

Un grand grand merci donc pour ton professionalisme !

Bonne continuation à tous.

A bientôt.

David

Bonjour,
je reviens sur ces posts, tardivement, mais pour clarifier les choses :

Le domaine du bâtiment ressemble à tous les autres :

- encadré par des réglementations multiples, parfois complexes et venant à l'encontre des usages et pratiques courantes.
- soumis à des pressions diverses : habitudes des uns (artisans), exigences des autres (clients), manque d'adhésion de certains professionnels qui considèrent à tort ou à raison que ces cadres sont inadaptés.
- flou entretenu par des pratiques parfois inverses (sans prendre position, je dirais sur la base de fondements comme : je suis chez moi, je fais comme je veux - je paye donc je choisis...)
- fréquenté par une population multiple, dont les connaissances sont souvent imparfaites, parfois aussi faibles que leurs affirmations sont fortes. On y rencontre le meilleur comme le pire, comme partout, et les plus péremptoires ne sont pas toujours les plus fiables ou les mieux informés.

Le cadre réglementaire existe bien, même si vos interlocuteurs ont eu du mal à vous en fournir les références exactes. Les voici :

Loi du 11 février 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Comme souvent, des textes d'application à destination des professionnels ont été rendus publics, parfois bien après cette date, ce qui peut expliquer le mal qu'ont certains à retrouver les sources, se référant plutôt à ces textes clairs qu'à des lois parfois alambiquées et indigestes, difficiles à trouver pour des professionnels bien occupés par ailleurs.

Je corrige ce qu'un des participants a dit : cette loi s'applique à tous, pas seulement aux logements destinés aux personnes à mobilité réduite. L'esprit de la loi étant de prendre également en compte l'allongement de la durée de vie et la perte d'autonomie qui l'accompagne.

Cette loi a donné lieu à plusieurs textes de "vulgarisation". Le CSTB en a commis qui sont assez clairs et disponibles sur internet.

L'application se heurte à de nombreuses résistances, entretenues par un certain flou :

1 - résistance des clients - comme l'auteur ici, pour des motifs esthétiques ou autres (avis recueillis auprès des "bons conseils", du genre : on t'enfume, c'est de l'esbrouffe, ils se sont plantés à la fabrication ...)
2 - abondance des professionnels, comme Gill dans les posts, qui donne raison à Davboy pour des raisons qui m'échappent, mais qui peuvent être un refus de principe des cadres contraignants par exemple (assez commun dans le milieu du bâtiment).
3 - pratiques courantes qui ne se sont pas alignées sur les nouvelles dispositions, et généralement jamais sanctionnées.

Ce qui fait que dans la pratique, celui qui suit les recommandations est souvent celui qui a tort... Hallucinant, mais réel, comme ce post le prouve...

les mentalités sont dures à infléchir, et le bien commun parfois éloigné de nos préoccupations individuelles...