Droit de passage et servitude

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Le 09/02/2007 à 14h24 Nouvel Aviseur Env. 80 message Lorient (56)

bonjour

j'aimerais savoir si lors de l'achat d'une maison quand le droit de passage à été reglementairement déplacé, est-ce que les servitudes (eau usée, gaz etc ) qui se trouvaient en dessous ce droit de passage doivent etre également déplacées sous ce "nouveau droit de passage"?

s'il existe un article de loi le precisant merci de m'en faire part.

tres cordialement

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roger

Le 09/02/2007 à 14h49 Env. 7000 message Rhone

y'a des droits de passages faient pour le passage de gens ou voitures etc...

Et d'autres droit de passage qui ne concernent que les canalisations (gaz, egout, etc...)

Ces 2 choses sont indépendantes.
On peu donc sans aucun doute déplacé l'un sans toucher à l'autre...

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Le 09/02/2007 à 15h41 Nouvel Aviseur Env. 80 message Lorient (56)

ok je suis daccord avec toi mais le probleme est que si je veux creuser une piscine sur mon terrain , j'ai les tuyaux d'alimentation gaz de mes voisins qui me genent d'ou l'interet de ma question

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roger

Le 09/02/2007 à 15h49 Env. 7000 message Rhone

j'ai le même soucis que toi (mais je veut pas de piscine Wink

).

Mais à mon avis tu peut faire ce que tu veut tant que ton voisin recoit encore le gaz.

Autrement dit tu peut faire ta piscine si tu peut déplacer la canalisation (ça sera à tes frais par contre Crying

).

je ne pense pas que ton voisin puisse s'opposer...
C'est comme en surface on doit pouvoir déplacer facilement un droit de passage : tant que le voisin a accès à sa maison

A confirmer par un pro des lois cependant :
A t'on le droit de faire ça ?

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poil

Le 10/02/2007 à 09h19 Env. 3000 message Morbihan

La réponse découle du texte de constitution de la servitude et de celui du déplacement de l'assiette de ladite servitude.
La constitution de servitude découle d'un acte authentique ou d'un sous seing privéé ?
Même question pour la modification de l'assiette de la servitude?

Le tout a t'il été publié à la conservation des hypothèques ?

On est un peu sec là pour te répondre précisément.

Le plus simple et le plus sûr c'est d'aller poser la question à ton notaire.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.