Droit de passage et servitude

y'a des droits de passages faient pour le passage de gens ou voitures etc...

Et d'autres droit de passage qui ne concernent que les canalisations (gaz, egout, etc...)

Ces 2 choses sont indépendantes.
On peu donc sans aucun doute déplacé l'un sans toucher à l'autre...

ok je suis daccord avec toi mais le probleme est que si je veux creuser une piscine sur mon terrain , j'ai les tuyaux d'alimentation gaz de mes voisins qui me genent d'ou l'interet de ma question

j'ai le même soucis que toi (mais je veut pas de piscine ).

Mais à mon avis tu peut faire ce que tu veut tant que ton voisin recoit encore le gaz.

Autrement dit tu peut faire ta piscine si tu peut déplacer la canalisation (ça sera à tes frais par contre ).

je ne pense pas que ton voisin puisse s'opposer...
C'est comme en surface on doit pouvoir déplacer facilement un droit de passage : tant que le voisin a accès à sa maison

A confirmer par un pro des lois cependant :
A t'on le droit de faire ça ?

La réponse découle du texte de constitution de la servitude et de celui du déplacement de l'assiette de ladite servitude.
La constitution de servitude découle d'un acte authentique ou d'un sous seing privéé ?
Même question pour la modification de l'assiette de la servitude?

Le tout a t'il été publié à la conservation des hypothèques ?

On est un peu sec là pour te répondre précisément.

Le plus simple et le plus sûr c'est d'aller poser la question à ton notaire.

bonsoir

merci pour les tuyaux ( sans jeu de mots)

je vous informe bientot de tout ca

@+