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Question pour un terrain: location, et division

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Env. 60 message Bretagne (22)
bonjour,
je ne sais pas trop où poster, j espere ne pas me tromper de rubrique Blush
j aurais diverses question conscernant les terrains:
nous avons trouve un terrain. cette parcelle sera vendu en 2 lots. à priori elle n a encore jamais ete divisee.
or l autre acheteur veut la diviser. à la signature du compromis, il en a parle au vendeur qui a refuser de signer un papier d accord (?). le notaire lui conseille donc de diviser quand il sera proprietaire.
il va donc creer un lotissement (si j ai bien compris; mais le notaire dit "mais nonnnnnnnn")
mon terrain en fera t il parti?
cela peut il me porter prejudice?
bref, je n arrive à avoir aucune information ni du notaire, ni de la dde qui ne reponds que sur dossiers, pfffff.

ma deuxieme question concerne ce meme terrain. pour l instant il est loué avec d autre parcelle à un fermier pour encore 5 ans. il y fait pousser du blé pour ces betes. il est d accord pour laisser le terrain à la vente, en contreparti on lui laisse finir la recolte (fin aout), et il doit signer un papier chez le notaire (refus de son droit de preemption?). mais aucun papier ne vient grrr.
or j ai lu sur le forum, que si il declare ce ble comme revenu (?) nous devons une fois proprietaire lui verser une indemnite?
quelles sont les lois? et comment faire pour se premunir?

je vous remercie de vos futures reponses Biggrin

pour information nous avons signe un "compromis" avec le proprietaire et passons cette semaine chez le notaire pour l avant contrat.

vic
Messages : Env. 60
De : Bretagne (22)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Env. 60 message Bretagne (22)
personne pour m aider? Crying Crying

au secours lol
Messages : Env. 60
De : Bretagne (22)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Ne te prends pas la tête si tu vas voir un notaire, lui il connaît la réponse !
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 06h52
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