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Changement de destination

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 236 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour nous somme sur le point d'acheter une grange, le compromis est signé, nous commençons les démarches pour les travaux etc mais un point administratif nous poses problème, la grange est actuellement considéré comme "commerce" et nous voudrions le changer en "habitation", mais voilà devons nous faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ???

Merci d'avance !
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Pour vous répondre il faut savoir si vous allez modifier les structure porteuse du bâtiment, ou faire des modifications en façade et si vous allez ajouter de la surface au sol du bâtiment et de combien ?
Si c'est une grande j'imagine que vous allez créer des ouvertures dans la façade. Donc permis
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
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Env. 10 message Nord
Bonsoir, merci de votre réponse, alors pour tout vous dire non, il y a déjà des ouvertures avec des baie (simple vitrage) que nous aimerions remplacer par la suite, pas de modification sur les structures porteuse et aucune création de surface si cela peut vous aidez
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Alors une déclaration préalable suffit. Faite le valider avec le bureau instructeur, car parfois ils ont du mal avec la réglementation.
Une bonne lecture : https://www.lemoniteur.fr/article/changement-de-destination-[...]e-liste-se-vouer.553469
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
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Env. 10 message Nord
D'accord merci !
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, mais il faut vous assurer que le changement de destination est possible, notamment que le PLU l'autorise.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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