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DROC et PTZ

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Env. 30 message Rhone
Bonjour

Ayant attaqué la construction de ma maison je dois déposer la DROC auprès de la mairie en 3 exemplaires
Il y est fait mention dans l'encadré 4 la date d’ouverture de la surface créé et du nombre de logement.
Il y a également dans cet encadré des cases avec différents intitulés concernant le financement du logement en question
Bénéficiant du PTZ dois-je cocher la case PTZ.
Cela me semble logique pour pouvoir bénéficier d'un dégrèvement de 50% de la TA au delà des 100 premier m² sur la partie départementale mais je préfère me renseigner avant de remplir n'importe quoi.
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Coche PTZ.

Logiquement ça dervait être coché également sur ton PC.

Dans tous les cas, lorsque tu recevras ton avis d'imposition pour la TLE ...etc tu pourras faire un courrier aux "impots" pour demander la "réduction". Vu que l'avis arrive bien avant la date de paiement (genre 6 mois), les impots auront le temps de faire un nouveau calcul et de t'envoyer un avis ajusté. Par contre, de mémoire, tu as 1 ou 2 mois pour faire le courrier et il faudra joindre un justificatif de la banque.

Pour nous, cela s'est trés bien passé:
1er avis = +/- 3800€
courrier RAR
2ème avis = +/-2100 €

impeccable.
Biggrin
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Env. 30 message Rhone
Ok merci pour ta réponse

Ça doit faire plaisir de voir la facture baisser d'autant quand on reçois le deuxième courrier
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Wé, faut profiter de ce moment, c'est la seule facture qui baisse de tout le projet Biggrin
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
bnalza a écrit:Coche PTZ.

Logiquement ça dervait être coché également sur ton PC.

Dans tous les cas, lorsque tu recevras ton avis d'imposition pour la TLE ...etc tu pourras faire un courrier aux "impots" pour demander la "réduction". Vu que l'avis arrive bien avant la date de paiement (genre 6 mois), les impots auront le temps de faire un nouveau calcul et de t'envoyer un avis ajusté. Par contre, de mémoire, tu as 1 ou 2 mois pour faire le courrier et il faudra joindre un justificatif de la banque.

Pour nous, cela s'est trés bien passé:
1er avis = +/- 3800€
courrier RAR
2ème avis = +/-2100 €

impeccable.
Biggrin

Hello,
Quels documents as-tu envoyé au centre des impôts pour la demande de dégrèvement? AS-tu eu la réponse rapidement, genre au bout d'un mois...?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

j'ai fait un courrier ou je reprenais le bon calcul selon le barème exposé au dos de l'avis initial. Par contre la réponse écrite à pris 2 ou 3 mois. Du coup je les avais appelé pour être rassuré.
j'essaieraï de coller le texte de ma lettre .
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Messages : Env. 5000
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