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Litige tva avec Architecte (Eure)

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Env. 10 message Oise
Bonjour
J'ai besoin d'avoir un éclaircissement.
J'ai fait appel à un architecte en juin 2017, un devis a été établi sans TVA ainsi qu'un contrat car le statut de sa société lui permettait de ne pas s appliquer de TVA, seulement en octobre son chiffre d'affaire ayant augmenté il devait acquitter la TVA. Il m'a donc fait des facture avec la TVA. Aucun avenant au contrat n'a été fait. Je conteste cela. Est ce que l'architecte a le droit de m'imposer la TVA alors que cela n'était pas prévu. Je ne suis pas responsable du changement de statut de sa société.
Est ce que je peut refuser de lui payer la TVA compte tenu du devis et du contrat 
Merci de votre intérêt
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 6000 message Cotes D'armor
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Ce n'est pas évident, il aurait du vous prévenir de ce risque, mais la TVA est indépendante de lui, c'est l'état qui l'impose, donc, en principe vous devez la régler, mais le devis était sans TVA, mais elle est indépendante de sa volonté, aucune idée de ce que ça pourrait donner en concertation / jugement.
La meilleure solution me parait de trouver un arrangement "commercial" par exemple un partage de la TVA : il accepte de faire une remise de 50% de la valeur de la TVA et vous n'en payez donc que 50%.

Ma femme a été dans le même cas en 2017, elle a du fin septembre appliquer la TVA sur ses factures. Elle avait pu prévenir ses clients auparavant car elle a un CA prévisible (ce sont des prestations liées au CA des clients), et elle a lissé cette évolution en prenant en charge une partie de la TVA en faisant 2 mois à 1/4 de TVA, puis deux mois à 1/2; puis 3/4 et enfin 100% de la TVA. Certains de ses clients n'ont pas appréciés et sont partis chez un confrère, mais elle a appris que ce dernier va appliquer la TVA courant aout, et directement 1'intégralité ...

cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Cotes D'armor
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