Litige tva avec Architecte (Eure)

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louiso Picto info

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Le 29/07/2018 à 20h17 Env. 10 message Oise

Bonjour
J'ai besoin d'avoir un éclaircissement.
J'ai fait appel à un architecte en juin 2017, un devis a été établi sans TVA ainsi qu'un contrat car le statut de sa société lui permettait de ne pas s appliquer de TVA, seulement en octobre son chiffre d'affaire ayant augmenté il devait acquitter la TVA. Il m'a donc fait des facture avec la TVA. Aucun avenant au contrat n'a été fait. Je conteste cela. Est ce que l'architecte a le droit de m'imposer la TVA alors que cela n'était pas prévu. Je ne suis pas responsable du changement de statut de sa société.
Est ce que je peut refuser de lui payer la TVA compte tenu du devis et du contrat
Merci de votre intérêt

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Par ForumConstruire.com

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ManuTaden Picto info

Le 29/07/2018 à 22h18 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Ce n'est pas évident, il aurait du vous prévenir de ce risque, mais la TVA est indépendante de lui, c'est l'état qui l'impose, donc, en principe vous devez la régler, mais le devis était sans TVA, mais elle est indépendante de sa volonté, aucune idée de ce que ça pourrait donner en concertation / jugement.
La meilleure solution me parait de trouver un arrangement "commercial" par exemple un partage de la TVA : il accepte de faire une remise de 50% de la valeur de la TVA et vous n'en payez donc que 50%.

Ma femme a été dans le même cas en 2017, elle a du fin septembre appliquer la TVA sur ses factures. Elle avait pu prévenir ses clients auparavant car elle a un CA prévisible (ce sont des prestations liées au CA des clients), et elle a lissé cette évolution en prenant en charge une partie de la TVA en faisant 2 mois à 1/4 de TVA, puis deux mois à 1/2; puis 3/4 et enfin 100% de la TVA. Certains de ses clients n'ont pas appréciés et sont partis chez un confrère, mais elle a appris que ce dernier va appliquer la TVA courant aout, et directement 1'intégralité ...

cdlt

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Membre ultra utile