Conflit avec constructeur

Salut

je suis pas du domaine des malfaçons mais qui va payer vos artisans?

Votre constructeur n'acceptera jamais ça

Bonsoir

Vous avez construit en VEFA ou CCMI ?
Quand avez-vous signalé les défauts dont vous parlez ?
Il s'agit de quel type de problèmes ?

[]BOnjour, nous avons signé un contrat de contractant général. Le principal défaut concerne la chape. Ce défaut à ete signalé Apres la livraison pour laquelle nous n avions pas émis de réserve sur la qualite de la chape (livraison chape nue habillage parquet a nOtre charge) .. Le probleme principal étant que la chape est trop maigre et qu elle n est pas cohesive. Le lissage superficiel se détache et dessous c est du couscous (gros grains sableux sans cohésion, ca ressemble à un lit de sable).

C'est un contrat à la base illégal. Donc en général le mieux est de discuter des problèmes directement avec votre correspondant vu que de toutes façons les bases de votre relation reposent sur un contrat illegal.

Comment ca? Pourquoi le contrat de contractant general est illégal? Pouvez vous détailler?

Vous êtes passez par un contractant général, vous avez réceptionnez sans réserve alors que le support était visible.

Le dommage était il révélez dans son ampleur ??

concernant votre question de droit, il est toujours possible de s'arranger d'un accord commun donc si l'un des deux n'est pas d'accord ce n'est pas possible. En résumé, vous n'arriverez pas à vous faire payer vos artisans qui vont facturez le prix fort alors que les interventions de votre locateur d'ouvrage ou de ses sous traitants sera beaucoup moins cher (pas de TVA ni de marge au minima)

pour l'origine légale, tournez vous vers l'article 1792-6 du code civil.

Pour les assurances, cela ne sert à rien d'essayer...

Tanplan a écrit:

Comment ca? Pourquoi le contrat de contractant general est illégal? Pouvez vous détailler?

Je peux me tromper... Mais le terme contractant général est en général utilisé pour les CCMI déguisé.

Légalement, quand on construit, de façons schématique, on a seulement 2 possibilités :
1- on veut confier l'ensemble de la construction (avec éventuellement quelques travaux réservés) à une seule entreprise -> la seule possibilité légale est alors de signer un CCMI
2- on veut travailler en direct avec chaque artisan, éventuellement avec l'aide d'un MOE. On signe alors un contrat avec chaque entreprise qui intervient dans la construction, après les avoir choisi soi-même une à une (si on est assisté dans le choix des entreprises par un MOE, celui-ci a évidemment proposé plusieurs devis pour vous permettre un choix)

Dans laquelle de ces 2 situations êtes-vous?
Souvent le terme contractant général s'adresse à la 1ere situation... Mais sans CCMI. Et c'est là que ça devient illégal.

En même temps, le CCMI ayant été créé pour protéger le client, on peut comprendre que ça embête plus d'un professionnel