Diviser un terrain , quelles conditions ?
Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.595 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
0 
Voir la fiche
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
66 590 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
66 590 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
bon, j avais poser aussi la meme question 
alors: chaque propriètaire peut diviser son terrain en 2 tous les 10 ans.
sauf dans un cas: si le terrain est un heritage, dans ce cas il peut etre decoupe en 4.
si le proprietaire veut le decouper en plus, il doit demander un permis de lotir a la mairie.
voila
alors: chaque propriètaire peut diviser son terrain en 2 tous les 10 ans.
sauf dans un cas: si le terrain est un heritage, dans ce cas il peut etre decoupe en 4.
si le proprietaire veut le decouper en plus, il doit demander un permis de lotir a la mairie.
voila
0 C'est le propriétaire qui décide.
Ensuite voir le géomêtre et redemander un CU selon les cas.
En cas de revente attention aux plus values
Ensuite voir le géomêtre et redemander un CU selon les cas.
En cas de revente attention aux plus values
0 0 bonjour,
il faut aussi regarder dans le POS ou le PLUpour la surface minimum d'un terrain "en zone constructible" pour obtenir un CU + : chez moi mini 700m², ailleurs çà peut être 500m² et dans certaines régions 3000m²
toutes les infos sont dans le Code de l'Urbanisme
il faut aussi regarder dans le POS ou le PLUpour la surface minimum d'un terrain "en zone constructible" pour obtenir un CU + : chez moi mini 700m², ailleurs çà peut être 500m² et dans certaines régions 3000m²
toutes les infos sont dans le Code de l'Urbanisme
0 
Membre ultra utile 0 En cache depuis le samedi 13 juin 2026 à 22h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
terrain a vendre avec un permis de construire
3 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Plomberie et gel de tuyauterie
6 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Achat d'un terrain avec garage et VS déjà réalisés
5 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Aide pour implantation sur le terrain
6 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Gaine rouge annelé perdu dans terrain
4 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Remblaiement du pourtour du sous sol
6 réponses Forum La technique vous échappe ? -
La technique m'échappe pour la chappe :-) ...
6 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Réseau public sur terrain privé
4 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Quel enduit pour un sous-sol?
6 réponses Forum La technique vous échappe ?
