Retour
Menu utilisateur
Menu

Demande préalable

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 223 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour à tous,
J'ai déposé une demande préalable pour la vente d'une partie d'un terrain que j'ai acheté il y a plusieurs mois.
Je fais construire ma maison sur une partie de ce terrain et je vends donc l'autre.
J'ai également déposé un certificat d'urbanisme fin 2017 pour la construction de 2 maisons sur ce terrain que j'ai reçu avec avis favorable. J'ai donc déposé une déclaration préalable le 18/07/2018 pour la vente de la moitié du terrain et je viens de recevoir un avis d'opposition daté du 21/08/2018.
Est ce que cette opposition est valable sachant que le délai est d'1 mois.
J'attends vos réponses. Merci.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

la demande préalable à laquelle vous faîtes référence concerne un projet de construction ou d'aménagement ? Je ne vois pas bien le rapport avec la vente du terrain.
S'il s'agit d'une demande d'autorisation d'urbanisme déposée le 18 juillet dernier et que la seule réponse que vous recevez est un arrêté d'opposition postérieur au 18 août, alors vous bénéficiez d'une autorisation tacite.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Haute Vienne
J'ai acheté un terrain que je séparé en deux. Sur la partie que je garde je construis ma maison et sur la partie que je vends c'est aussi pour une construction. J'ai eu un cu fin décembre avec l'accord pour la construction de 2 maisons et là je viens d'avoir l'opposition a la déclaration préalable posé le 18/07 et reçu le 21/07.
Est ce normal ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si la notification (présentation du recommandé) de cette décision vous a été faite après le 18 juillet, vous bénéficiez de l'autorisation tacite. Mais attention, car si l'autorisation est illégale, le maire peut la retirer dans un délai de 3 mois à compter de la naissance de l'autorisation.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Haute Vienne
Merci pour la réponse
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 21h36
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir