Demande préalable

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Ludoelyrose Picto info

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Le 23/08/2018 à 13h10 Env. 10 message Haute Vienne

Bonjour à tous,
J'ai déposé une demande préalable pour la vente d'une partie d'un terrain que j'ai acheté il y a plusieurs mois.
Je fais construire ma maison sur une partie de ce terrain et je vends donc l'autre.
J'ai également déposé un certificat d'urbanisme fin 2017 pour la construction de 2 maisons sur ce terrain que j'ai reçu avec avis favorable. J'ai donc déposé une déclaration préalable le 18/07/2018 pour la vente de la moitié du terrain et je viens de recevoir un avis d'opposition daté du 21/08/2018.
Est ce que cette opposition est valable sachant que le délai est d'1 mois.
J'attends vos réponses. Merci.

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Par ForumConstruire.com message

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salade bio Picto info

Le 23/08/2018 à 13h48 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

la demande préalable à laquelle vous faîtes référence concerne un projet de construction ou d'aménagement ? Je ne vois pas bien le rapport avec la vente du terrain.
S'il s'agit d'une demande d'autorisation d'urbanisme déposée le 18 juillet dernier et que la seule réponse que vous recevez est un arrêté d'opposition postérieur au 18 août, alors vous bénéficiez d'une autorisation tacite.

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Ludoelyrose Picto info

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Le 23/08/2018 à 17h25 Env. 10 message Haute Vienne

J'ai acheté un terrain que je séparé en deux. Sur la partie que je garde je construis ma maison et sur la partie que je vends c'est aussi pour une construction. J'ai eu un cu fin décembre avec l'accord pour la construction de 2 maisons et là je viens d'avoir l'opposition a la déclaration préalable posé le 18/07 et reçu le 21/07.
Est ce normal ?

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salade bio Picto info

Le 23/08/2018 à 20h28 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Si la notification (présentation du recommandé) de cette décision vous a été faite après le 18 juillet, vous bénéficiez de l'autorisation tacite. Mais attention, car si l'autorisation est illégale, le maire peut la retirer dans un délai de 3 mois à compter de la naissance de l'autorisation.

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Ludoelyrose Picto info

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Le 24/08/2018 à 07h56 Env. 10 message Haute Vienne

Merci pour la réponse

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