Pass foncier

Bonjour,

Moi et mon ami faisons construire avec un pass-foncier alors je peux vous renseigner à ce sujet.

Dans un premier temps il faut que vous alliez voir l'organisme de votre commune qui s'occupe du Pass-foncier pour qu'elle vous dise si vous avez le droit au Pass-foncier, pour cela vous devez :
- Vous devez être primo-accédants
- vos revenus fiscaux doivent être inférieurs à un certain plafond.

Le pass-foncier c'est :
- Un organisme (selon votre commune) qui finance votre terrain (cela va de 30 000 à 50 000 euros selon les zones) via un bail à construction (pendant 25 ans maximum vous n'êtes pas propriétaire de votre terrain).
- un prêt à taux zéro majoré (ainsi que le nouveau PTZ très intéressant).
- un taux de TVA à 5,5% sur le terrain et la construction.
- une aide la commune (entre 3 000 et 4 000 euros) selon les communes, servant aux travaux uniquement et devant être remboursés si vente de la maison avant la date butoire (10 ans je crois).

Ce qu'il faut savoir :
- Vous avez le droit de vous réserver des travaux. Nous par exemple faisons construire le hors d'eau, hors d'air par un constructeur et nous faisons tout l'intérieur nous mêmes.
- Vous n'avez pas un choix énorme pour les banques, car vous ne pourrez solliciter que les banques partenaires Pass-Foncier.
- La TVA à 5.5% : Vous ne l'avez pas dès le début, c'est un relai TVA après déclaration aux impots (accompagnée de toutes les factures). Environ au bout d'un an vous récupérer la TVA. Votre banquier vous proposera : soit de réinjecter cette somme dans le prêt (mensualités + douces) soit d'en faire ce que vous voulez.
- Assurance dommage-ouvrage obligatoire même en cas du hors d'eau hors d'air (dans ce cas les constructeurs sont tentés de vous la supprimer car elle n'est guère utile puisqu'il n'y a qu'un seul corps d'ouvrage, mais il faut la garder!).

Voilà je crois que j'ai fait un peu le tour du Pass-foncier...

Pour la modification des plans et la réserve des travaux, il faut voir ça avec votre constructeur mais je ne pense pas qu'avec un promoteur-constructeur cela soit possible ! Mais renseignez vous ! Sachez que nous avions été voir pas mal de constructeurs avant d'en trouver un qui accepte que nous ne leur fassions faire que le hors d'eau / hors d'air, et que nous nous réservions le reste !

Voilà si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas !!! surtout que le pass-foncier est complexe !

Merci pour votre réponse, tou t nous emble plus clair, en fait la maison nou sest facturée a 19,6 mais nous pouvons rcuprere la différence avec la tva a 5,5 aprés un an si j'ai bien compris.

Comment ca se passe pour le remboursement? quelles sont les démarches a faire?

Dans notre cas nous devons faire appel e es constructeur de projets agrées pass foncier car c'est lui qui propose les terrains et les constructions et donc nous n'avons pas beaucoup le choix!
Merci d'avance

Pour le remboursement du relais TVA, je ne sais pas réellement comment cela se passe mais je pense que c'est les impots qui vous envoie la somme ! Après il faudrait se renseigner auprès du centre des impots pour de plus amples informations.

Etes-vous sûrs de ne pas pouvoir faire construire par n'importe quel constructeur et de ne pas pouvoir acheter le terrain de votre choix ? Je trouve cela assez bizarre, je vous conseille d'aller vous renseigner, si ce n'est pas déjà fait, au collecteur 1% logement de votre ville (ADIL, COVECOL...je ne sais pas comment il s'appelle chez vous !)

J'espère avoir répondu à vos questions.

J'avais oubliée une question excusez-moi !

Donc les démarches à faire sont d'envoyer toutes vos factures aux impots ! Voilà ! Nous en saurons un peu plus dès que nous l'aurons faite mais pour le moment je ne peux pas vous en dire plus !