Retour
Menu utilisateur
Menu

DANGER= a construire sur le terrain du conjoint

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 614 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Montpellier (34)
    ATTENTION    juridiquement , si vous  décidez de construire   sur un terrain appartenant  a  votre   conjoint    (par  achat  "avant"  mariage  ou  de " donation" , héritage   familial ce  meme  pendant  la  communauté)   vous prenez   le  risque  d être  mis  a  la rue  en cas de  divorce ,(1 mariage /2 divorce)   et  ce meme  si vous  avez   emprunté  a 100% sur votre  tête   ,  vous  serez  propriétaire  des emprunts  a rembourser   et ce meme   si vous  n avez  plus  la  disposition du bien  immobilier  construit , par  décision de justice ,
-   en  droit  , le  propriétaire  de  l immobilier  est  le  propriétaire  du  sol   (nom figurant  au  cadastre)  , 
Citer
Messages : Env. 60
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 038 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Oui, on le répète souvent. Pour s'en prémunir il faut que le conjoint fasse une donation ou une vente de la moitié des droits du terrain (ou quelque chose comme ça). Demander conseil à votre notaire.
Mais oui, c'est le droit du sol : tout ce qui est construit sur un terrain appartient uniquement au propriétaire du terrain. Et à ses héritiers.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Woofy a écrit:Bonjour,

Oui, on le répète souvent. Pour s'en prémunir il faut que le conjoint fasse une donation ou une vente de la moitié des droits du terrain (ou quelque chose comme ça). Demander conseil à votre notaire.
Mais oui, c'est le droit du sol : tout ce qui est construit sur un terrain appartient uniquement au propriétaire du terrain. Et à ses héritiers.


Effectivement, mieux vaut sécuriser la construction avec son notaire. Mais votre raisonnement final n'est pas juste. Il faut aussi développer la notion de "récompense " qui implique une sacrée nuance
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour
Woofy a écrit:Bonjour,

Oui, on le répète souvent.


Ben oui. On le lit souvent ici. Ça fait 4 ans que fistzoom nous en parle plus ou moins régulièrement

Je suis d'ailleurs étonnée de la création de ce nouveau fil de discussion alors qu'on s'était tous habitué à l'autre sujet qui remontait régulièrement.

Fistzoom,
Parfois il faut savoir tourner la page et aller de l'avant. Vivre dans le passé ce n'est jamais bon pour le moral
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Ce ne sont que des sous, c'est pas grave, ça se retrouve.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
D'ailleurs il me semble que le notaire doit faire la mise en garde, non ?
Enfin, normalement il la fait, mais s'il ne l'a pas faite et qu'on se fait avoir (j'en connais), il n'y a pas grand chose à faire que de passer l'éponge.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Woofy a écrit:
il n'y a pas grand chose à faire que de passer l'éponge.

Si
Qui n'avance pas, recule
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Je connais quelqu'un qui était chez lui sur sont terrain et dans sa maison et ça n'a pas empêché le juge après divorce de le virer de chez lui pour laisser la maison a sont ex femme sous prétexte  qu'il ne fallait pas que les enfants dont elle avait la garde quitte leur maison... elle lui payé un loyer symbolique et lui était dans un studio..
Qui n'avance pas, recule
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
fistzoom a écrit: 
-   en  droit  , le  propriétaire  de  l immobilier  est  le  propriétaire  du  sol   (nom figurant  au  cadastre)  , 

Bonjour,
En fait c'est exactement l'inverse
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Salut Fistzoom,

Ça fait plaisir de voir que vous continuez la lutte.
L'été s'achève, le bourdon revient.
Il est mignon Monsieur Pignon
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 21 février 2026 à 09h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir