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Evacuation wc de mon voisin qui passe chez moi

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Env. 10 message Var
Bonjour,

j'ai acheté une maison de village que je rénove dans le centre var. L'évacuation des wc de mon voisin direct passe au travers du mur mitoyen, se retrouve au sol au milieu d'un passage en l’occurrence l'entrée de mon habitat. Une partie de la tuyauterie est visible et gêne la rénovation de l'entrée.
Suis-je dans mon droit pour supprimer ces tuyaux ?

J'ai essayé à plusieurs reprises de contacter la propriétaire de l'immeuble mitoyen sans réponse. Plusieurs années de procédures entre voisin avant mon achat explique certainement le fait que la propriétaire ne veuille pas me répondre.

Je vous remercie de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
La première chose à vérifier est la présence ou non d’une servitude pour le passage de ce tuyau chez vous. Voir l’acte notarié et questionner le notaire.
Les deux logements ont ils fait partie d’un même ensemble à un moment donné ? ( ce qui pourrait expliquer cette curiosité)
Quel a été l’objet du litige entre les propriétaires des deux logements ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Var
Bonjour,
il n'y a aucune servitude dans l'acte notarié, les deux logements n'ont jamais fait partie d'un même ensemble. C'est une maison de village de Provence dans un tout petit village.
Le litige n'a rien à voir avec ce passage de tuyaux, il portait sur la distance d'un mur dans un puits de lumière, qui depuis à été démoli et repoussé à la distance légal.
Comme la maison "en ruine" était en stand by de travaux dû à un arrêt total suite à un jugement en attendant la rectification du mur du puits de lumière, la voisine ou la personne qui a posé les tuyaux en a profité pour passer par ce chemin, j'ai acheté ensuite la maison, je suppose que ces pour cette raison que ces tuyaux passe par là.
Néanmoins c'est chez moi maintenant et tout est en règle (le mur, le permis, les dates...), reste à savoir si je peux supprimer ces tuyaux de mon passage ?
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Supprimer ce tuyau, si il n’y a pas de servitude, c’est possible.
Mais il faut faire les choses correctement. Vous dites avoir tenté de joindre le propriétaire sans succès. Si c’est un immeuble, il y a peut être un syndic ?
Dans tous les cas, un recommandé informant que ce tuyau est présent sur votre propriété, semble-t-il sans autorisation ( ne pas être catégorique, le propriétaire voisin peut avoir eu une autorisation orale ou écrite d’un précédent propriétaire de votre logement. Il est peut être de bonne fois même s’il n’est pas dans la légalité). Vous enjoignez le propriétaire voisin a effectuer des travaux dans un délais raisonnable ( il faut penser au temps de faire les devis, demander l’es autorisation si le raccordement touche au domaine public, le temps des travaux en eux même).
Si rien ne bouge, saisir un conciliateur peut être une bonne option.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans
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