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Monter une opération de VEFA en tant que particulier

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Env. 300 message Aix (13)
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet que je suis en train de mettre en place je dois trouver une alternative à la solution envisagée car j'ai obtenu un permis valant division parcellaire, mais le transfert partiel de permis pose maintenant des problèmes.
En clair, j'ai déposé un permis pour 2 maisons sur le terrain, une maison pour moi, l'autre qui devait initialement être construite par les personnes auxquelles je vends la 2ème partie du terrain.
Bref, pour contourner ce problème du transfert partiel sur un PVD, mon notaire propose comme alternative de vendre en VEFA la maison qui initialement devait etre construite par mes acquéreurs.
Il me dit que dans la mesure ou c'est ma seule opération de ce type, pas besoin d'être un professionnel.

Est-ce que certains parmi vous ont déjà monté des opérations de ce type, et quelles sont les difficultés de ce genre de projets ?
D'autre part, d'un point de vue imposition sur la plus value et TVA, comment cela fonctionne t'il ?

Merci à tous,

Julien
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

au lieu d'être vendeur d'un terrain tu vas te retrouver constructeur ?

Permis valant division : normalement tu sépares et tu vends quand tu veux c'est à dire avant, pendant ou après la construction.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Aix (13)
Elisa, malheureusement depuis mars 2011 il y a des soucis pour le transfert partiel d'un permis valant division... d'où la recherche d'une autre solution.

En fait, mon notaire me dit qu'un particulier peut vendre en VEFA (ca n'est pas réservé aux promoteurs) et la construction sera réalisée par un constructeur avec CCMI.
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour Julien,

Je suis dans le meme cas que toi et j'aurais voulu savoir ou tu en etais dans tes demarches?

Merci
Fred
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis hier à 08h52
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