Besoin infos sur calcul plus value usufruit
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Salut
pour expliquer un peux mieux le titre et donner un peu le contexte
mes parents ont acheté une appartement il y a environ 10 ans (pas leur residence principale)
dans le cadre d'une donation, la propriété a été démembrée (nue propriétée pour moi et sus fruit pour eux) avec montant de chaque indique sur acte du notaire (6/10 nue propriété et 4/10 usufruit)
aujourd'hui, on vends cet appartement
comment on fait pour calculer le montant de la plus value (et question subsidiaire le montant de l'impot qui va avec)?
sur le net je trouve plein de fois la même reponse, mais notre notaire nous dit autre chose (qui parait pas cohérent au niveau des montant des impots)...
si quelqu'un pouvait m'aider un peu...
pour expliquer un peux mieux le titre et donner un peu le contexte
mes parents ont acheté une appartement il y a environ 10 ans (pas leur residence principale)
dans le cadre d'une donation, la propriété a été démembrée (nue propriétée pour moi et sus fruit pour eux) avec montant de chaque indique sur acte du notaire (6/10 nue propriété et 4/10 usufruit)
aujourd'hui, on vends cet appartement
comment on fait pour calculer le montant de la plus value (et question subsidiaire le montant de l'impot qui va avec)?
sur le net je trouve plein de fois la même reponse, mais notre notaire nous dit autre chose (qui parait pas cohérent au niveau des montant des impots)...
si quelqu'un pouvait m'aider un peu...
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Membre ultra utile
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
0 0 Membre ultra utileRe,
Pour faire qd même avancer un peu le "schmilblick"
:
- SOUS RESERVE DE LA NOUVELLE MOUTURE de calcul des plus values qui est en couveuse aprés le vote de la loi de finances rectificative:
- Le BOI de base est le 8M-1-04, aménagé par le 8M-1-05.
- Le BOI 8M-1-10 n° 51 du 10/05/2010 a aménagé les modalités d'appréciation du seuil de 15 000€ en deçà duquel les plus values ne sont pas taxées. Certes, ce n'est sans doute pas votre cas, mais le principe de calcul y est expliqué, à l'aide d'exemple chiffré.
- Trois cas de figure sont abordés: Immeuble détenu en indivision,immeuble démembré, immeuble démembré, dont pour partie en indivision.
http://www.google.fr/url?q=http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/b[...]c3BsgJaHsMcOUmGe8ervirg
@+
Pour faire qd même avancer un peu le "schmilblick"
:
- SOUS RESERVE DE LA NOUVELLE MOUTURE de calcul des plus values qui est en couveuse aprés le vote de la loi de finances rectificative:
- Le BOI de base est le 8M-1-04, aménagé par le 8M-1-05.
- Le BOI 8M-1-10 n° 51 du 10/05/2010 a aménagé les modalités d'appréciation du seuil de 15 000€ en deçà duquel les plus values ne sont pas taxées. Certes, ce n'est sans doute pas votre cas, mais le principe de calcul y est expliqué, à l'aide d'exemple chiffré.
- Trois cas de figure sont abordés: Immeuble détenu en indivision,immeuble démembré, immeuble démembré, dont pour partie en indivision.
http://www.google.fr/url?q=http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/b[...]c3BsgJaHsMcOUmGe8ervirg
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0 Membre ultra utileEn cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 15h14
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