Besoin infos sur calcul plus value usufruit

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gill

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Le 02/08/2012 à 19h14 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Salut

pour expliquer un peux mieux le titre et donner un peu le contexte

mes parents ont acheté une appartement il y a environ 10 ans (pas leur residence principale)
dans le cadre d'une donation, la propriété a été démembrée (nue propriétée pour moi et sus fruit pour eux) avec montant de chaque indique sur acte du notaire (6/10 nue propriété et 4/10 usufruit)

aujourd'hui, on vends cet appartement
comment on fait pour calculer le montant de la plus value (et question subsidiaire le montant de l'impot qui va avec)?

sur le net je trouve plein de fois la même reponse, mais notre notaire nous dit autre chose (qui parait pas cohérent au niveau des montant des impots)...

si quelqu'un pouvait m'aider un peu...

"To do is to be" - Nietzsche
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keke74910 Picto info

Le 06/08/2012 à 20h48 Env. 30 message Seyssel (74)

La plue value est de 32 % sur une residence secondaire

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deffrey Picto info

Le 06/08/2012 à 23h05 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Cite keke: "...La plue value est de 32 % sur une residence secondaire"

En voila une bonne nouvelle!! La fiscalité (impôts + PS) serait donc passée de 34,5% à 32% ???

Pour répondre "juste", il faut connaître le contenu de la loi de finance rectificative pour 2012!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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deffrey Picto info

Le 07/08/2012 à 09h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Pour faire qd même avancer un peu le "schmilblick"

:

- SOUS RESERVE DE LA NOUVELLE MOUTURE de calcul des plus values qui est en couveuse aprés le vote de la loi de finances rectificative:
- Le BOI de base est le 8M-1-04, aménagé par le 8M-1-05.
- Le BOI 8M-1-10 n° 51 du 10/05/2010 a aménagé les modalités d'appréciation du seuil de 15 000€ en deçà duquel les plus values ne sont pas taxées. Certes, ce n'est sans doute pas votre cas, mais le principe de calcul y est expliqué, à l'aide d'exemple chiffré.
- Trois cas de figure sont abordés: Immeuble détenu en indivision,immeuble démembré, immeuble démembré, dont pour partie en indivision.

http://www.google.fr/url?q=http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/b[...]c3BsgJaHsMcOUmGe8ervirg
@+

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