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Obligations constructeurs ou terrassier ?

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Env. 100 message Gien (45)
bonjour,

après construction de ma maison, j'ai eu l'amère surprise de voir que le chemin de chantier qu'il avait mis en place a été , non pas évacué, mais disséminé sur l'ensemble de mon terrain de devant !!!
De plus, le constructeur ne m'a mis que 2 rangées et demi de parapings. Du coup, ma maison est un peu en contrebas de mon terrain. Le terrassier à procédé au réagréage sommaire des terres, mais je vais devoir du coup, décaper la terre (à cause de la pente engendrée), car l'eau s'infiltre dans le garage etc...et aussi prévoir la mise en place d'un regard devant la porte, la fenetre et le garage.
En gros, quelles sont les obligations du terrassier en ce domaine ?

1) devait il évacuer le chemin de chantier et non le disséminer sur mon terrain ? ( ce qui est pas top).

2) concernant le contrebas de ma maison, est ce pour ma pomme, ou alors, puis je me retourner contre le constructeur ou le terrassier ? (entre le terrain de devant et mes entrées, j'ai environ 70cm de dénivellé)

Merci d'avance.
Réceptionné le 27/12/06
Constructeur CTVL
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Messages : Env. 100
De : Gien (45)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Niveau 0,00 de la maison : Respect du permis de construire.
Terrassier : Sous traitant du constructeur ou pas?
En tout état de cause , c'est un régalage des terres et non des gravois.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 100 message Gien (45)
bonjour,
oui, le terrassier est un sous traitant du constructeur (ctvl). Le chiffrage est venu en avenant du contrat avec les branchements.
Je dois avouer que j'ai un peu de mal à saisir à qui incombe la responsabilité (constructeur doit voir avec le terrassier ou est ce à moi?)

Vous en pensez quoi ? que je devrais me retourner vers le constructeur ?
Y a t-il un texte sur lequel je peux me fonder ?


N.B: la maison est bien au niveau 0,00.....mais à 1m de chacun des 4 côtés!!
Ce qu'ils ont tenté de faire je pense, c'est de tenter de mettre la maison au même niveau que la route (le terrain est en surrévélation par rapport à la route).
merci
Réceptionné le 27/12/06
Constructeur CTVL
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Messages : Env. 100
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Env. 100 message Gien (45)
dernière chose: le niveau 0 de la maison: quelle est le point de référence pour ca ? Est ce le sol de la maison (niveau carrelage) ou alors un autre point comme la route ?
Réceptionné le 27/12/06
Constructeur CTVL
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le point 0 est fictif , on définit un point 0 souvcent par rapport au terrain naturel .
Ce point 0 doit être rattaché à un point NGF
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
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Env. 100 message Gien (45)
désolé de paraitre ignorant, mais qu'est ce qu'un point NGF ?

merci
Réceptionné le 27/12/06
Constructeur CTVL
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De : Gien (45)
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Env. 100 message Gien (45)
bon, j'ai rdv avec le constructeur mardi prochain.
En fait, ils ont prix le niveau 0 sur le côté gauche de la maison (à vérifier sur le permis de construire), ce qui fait, qu'ils n'auraient pas pris en compte l'élévation du terran ensuite...

Je vais dabord voir ce que le constructeur va me dire.
Si cela n'est pas satisfaisant, je ne vois comme solution que de faire intervenir la DDE et demander un certificat de conformité par rapport à ca, et le présenter au constructeur.
Qu'en pensez vous ?
Réceptionné le 27/12/06
Constructeur CTVL
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Messages : Env. 100
De : Gien (45)
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En cache depuis le dimanche 12 octobre 2025 à 11h47
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