Menu utilisateur
Menu

Refus du certificat de conformité erroné

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 270 fois
P4T
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : 78124 (78)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 24/11/2018 à 12h32
Refus du certificat de conformité erroné
Bonjour,

Le maire de ma commune vient de me refus un certificat de conformité pour des travaux imaginaires.

L'histoire est en deux parties

Première partie :
Achat d'un grand terrain, pour y accéder, un pont en bois de 8m de large assez vieux.
Juste avant la construction, je fais consolider le pont (aucune destruction), le maçon travaille sur l'ancienne structure car de part et d'autre, il n'y a pas de problème (le pont fait 1 mètre max entre les deux rives).
Ferraillage et béton sont coulé sur l'ancien.
Accord de la mairie et du Syndicat Mixte d'entretien et d'Aménagement du Rû (petit ruisseau) à condition que je ne touche pas à la construction originale, ce que j'ai scrupuleusement respecté.
La construction se passe sans problème

Partie deux : on divise le terrain

Puisque nous sommes dans un secteur des bâtiment de France (à la limite des 500m), depuis moins de 2 ans, nous sommes obligé de demander un permis d’aménager pour diviser notre terrain.
Ce que nous faisons.
Et là, surprise, la mairie nous dit ok, mais que le pont doit faire 5 mètres de large maximum pour accéder aux deux terrains, au lieu de 8 comme il a toujours été.
N'ayant pas envie de débourser de l'argent pour quelque chose qui nous a été accordé il y a 5 ans, je n'ai rien fait.
Je viens donc de recevoir un certificat refusé de non conformité du permis d'aménager.

Nous avons eu recours à un géomètre depuis le début des opérations, qui a bien sur relevé les cotes du pont avant que nous le consolidions.

Je ne trouve pas de "modèle" de recours contre un refus de non conformité sur le net. Pouvez vous m'aider sur le sujet ?

Merci d'avance aux contributeurs.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 26/11/2018 à 11h42
Bonjour,

Le recours en soi, surtout administratif, n'a rien de sorcier.
Toutefois, avant de faire recours, il faut un dossier net. Or vous précisez:
* Initialement, le pont faisait 8m, et devait conserver ces caractéristiques, hors PC semble-t-il: OK
* Plus tard, vous avez sollicité un PA, autorisé en ramenant les dimensions de ce pont à 5m,
* Vous ne l'avez pas modifié par économie.
* Et donc vous ne respectez pas les prescriptions du PA.
Sur un tel dossier (ou j'ai mal lu), vous voulez faire recours? A l'écran, le recours n'est en tout cas pas justifié.
Après, qui ne tente rien n'a rien!
@+  
0
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Partager
P4T
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : 78124 (78)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/11/2018 à 12h24
Bonjour

Initialement, le pont faisait 8m, en bois sur des bases en béton (relevé géomètre, à date)
J'ai fait une demande de consolidation pour pouvoir construire sur le lot1, surtout faire passer les camions.
Demande validée par la mairie à condition de respecter une taille identique
Leur mail :
Citation: - le tablier actuel, s'il est obsolète, sera remplacer par un tablier en béton armé de dimension identique. Son emprise reposera sur les fondations de l'ancien et de part et d'autre du cours d'eau,

Ce que j'ai scrupuleusement respecté (alors que le maçon voulais faire + large)
S'il m'avait demandé de le faire sur 5 mètres, je l'aurai fait, ça m'aurait même coûté moins cher.



2 ans plus tard, demande de PA pour lot2
Et là surprise, la mairie me demande de "casser" mon pont car selon elle, il devrait mesurer 5 m au lieu de 8.

La mairie me demande de réduire la taille du pont, qu'elle m'a imposé 2 ans auparavant.


Ici, je comprends que si je fais des travaux sur le pont, je devrais respecter cette nouvelle réglementation, hors je n'en ai pas fais.
0
Partager
Nanomélie

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/11/2018 à 13h11
Bonjour,

Je me demande d'où sort la notion de 5m en lien avec la Loi sur l'Eau... 10m ok, c'est un seuil (luminosité du cours d'eau notamment), mais 5... ???

(Edit : apparemment, vu les points, c'est 1 autre paragraphe, donc pas de lien avec cette loi).
0
Partager
Isayla

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/11/2018 à 13h49
Bonjour,
Et est-ce que vous êtes allé expliquer votre cas directement au service urbanisme ?
Ils ont peut-être juste appliqué la norme en cours, sans vérification de l'existant et de sa conformité pour desservir 2 lots.
0
Projet maison passive R+1 en cours
Partager
P4T
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : 78124 (78)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/11/2018 à 14h44
Bonjour Isayla,

Pas encore, nous avons reçu le recommandé Samedi.

Par contre, mes voisins ont dû démolir leur pont 2 fois déjà car pas en conformité, une fois trop bas (2 inondations à cause de ça en juin 2016) et une autre fois trop large.
Contrairement à moi, il n'avait aucun pont à l'origine, je ne sais pas ce qu'ils ont eu comme directive à l'époque.

Nous allons aller en Mairie pour nous expliquer... 
Ils ont même relevé que ce n'est pas moi qui ait déposé la déclaration d'achèvement, mais ma femme... (même nom)... si c'est pas cherché la petite bête...



Le reste sur une autre page, en gras : 
Le certificat de conformité est REFUSE pour les travaux qui ont fait l'objet du permis d’aménager susvisé.

Ont-ils le droit de m'imposer de refaire ce pont si je veux diviser mon terrain dans ces conditions ?
Serait-ce du chantage ?
0
Partager
En cache depuis le mardi 02 juillet 2019 à 12h34

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Quels matériaux choisir pour votre maison ?
Quels matériaux choisir pour votre maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir