Comment décaler une livraison de maison en VEFA? (Bas Rhin)

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madsmad

Auteur du sujet

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Le 28/11/2018 à 09h30

Comment décaler une livraison de maison en VEFA?

Bonjour,

J'ai acheté une maison en VEFA. La livraison est indiqué en 2Q 2019 sur le contrat de vente. Cependant je pense que le promoteur va me livrer la maison en décembre.

Je voudrais me renseigner à propos de quelques questions suivants:

1. Est-ce que je peux décaler la livraison de maison après décembre 2019 sachant que je ne suis pas maître d'œuvre, je suis acquéreur. J'aimerais lui envoyer une LRAR indiquant que je serais en vacances pendant le mois de décembre 2018 et janvier 2019. Est-ce qu'il est obligé de respecter mes souhaits?

2. Si je réceptionne la maison sans réserves (déclaration sur procès-verbales) et paye le 5% restantes, est-ce que j'aurais toujours le droit de déclarer les vices apparentes et les vices cachés pendant un mois suivant la date de livraison?

3. Est-ce que le raccordement à réseau eau potable est obligatoire pour le promoteur en VEFA?

Je vous remercie par avance de vos réponses

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aloooa

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Le 08/12/2018 à 20h09

Bonjour

Il y a, je pense, des fautes de frappes et des erreurs de dates, ce qui rend le message assez incompréhensible.

madsmad

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an

Le 09/12/2018 à 15h56

Bonjour,

Le version corrigée:

J'ai acheté une maison en VEFA. La livraison est indiquée au 2ème Q 2019 sur le contrat de
vente. Cependant je pense que le promoteur va me livrer la maison en décembre 2018.
Je voudrais me renseigner sur les questions suivantes :

1. Puis-je décaler la livraison de la maison après décembre 2018 sachant que je ne
suis pas maître d'œuvre, je suis que un acquéreur.
J'aimerais lui envoyer une LRAR indiquant que je serais en vacances et non
disponible pendant les mois de décembre 2018 et janvier 2019. Est-il obligé de
respecter mes souhaits?

2. Si je réceptionne la maison sans réserves (déclaration sur procès-verbal) et paye
les 5% restants, aurais-je toujours le droit de déclarer les réserves (vices apparents et les
vices cachés) pendant un mois suivant la date de livraison, comme c'est le cas pour VEFA?

3. Est-ce que le raccordement à un réseau d’eau potable est obligatoire pour le
promoteur en VEFA?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

aloooa

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Le 09/12/2018 à 16h38

Je dois être limité intellectuellement, mais c'est quoi "2eme Q" ?

Pour décaler la réception, tout dépend de ce qui est indiqué au contrat et de comment c'est tourné. Ensuite, ça peut aussi être un accord amiable.

Pour le raccordement à l'eau potable, quelle drôle de question pour un logement en cours de construction. Pourquoi vous posez vous la question ?

madsmad

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an

Le 10/12/2018 à 09h02

2ème Q : 2ème quart de l'année (avril, mai, juin)

Pour la 3ème question, je voulais savoir si le raccordement au réseau d'eau potable est effectué par le vendeur en VEFA ou pas? Parce que je me doute que le vendeur peut me demander des frais liés à raccordement.

NOA92

Messages : Env. 20
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 11 mois

Le 10/12/2018 à 17h38

Bonjour,

Je connaissais trimestre mais pas quart.

La VEFA c'est un projet clé en main vous l'avez dit vous n'êtes pas maître d'oeuvre.
En VEFA le promoteur devrait vous avertir de la livraison 1 mois avant.
Vous pouvez toujours demander de décaler la livraison mais ça sera au bon vouloir du promoteur.

Noa