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Servitude passage canalisation eaux pluviales

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 144 fois
Jerem06340
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/12/2018 à 00h02
Servitude passage canalisation eaux pluviales
Bonjour, 

Nous envisageons d'acquérir une maison qui comporte sur la parcelle, en tant que fond servant, une servitude liée aux eaux pluviales des maisons voisines situées un peu plus haut dans la colline.
Il y a une canalisation qui passe au niveau de la partie haute (gauche) du terrain(enterrée + grille par dessus) et qui descend progressivement sur la parcelle pour s'arrêter au niveau de la première restanque du terrain, il y a donc un gros tuyau qui s'arrête en plein milieu du terrain et, à ce niveau, le tuyau n'est plus enterré, il traverse la restanque.  A ce niveau, l'eau est rejetée sur le terrain qui est en pente

1. Est-ce que cette canalisation est susceptible d'empêcher la division de la parcelle (la division commencerait au niveau de la restanque là ou s'arrête le tuyau) ?
2. Si oui, est-il possible de revoir le tracé de la canalisation pour faire en sorte qu'elle ne gêne pas la construction, en la faissant passer sur les côtés/limites de propriété de la parcelle ?
3. Ces travaux pourront-il être pris en charge par les propriétaires des maisons du dessus (car c'est bien pour eux que cette servitude a été mise en place à l'origine), je ne sais pas par contre pourquoi ce travail assez brouillon a été fait à l'origine 

Un grand merci à tous pour votre aide précieuse
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nico0013

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/12/2018 à 23h04
Bonsoir,
1. pas de problème concernant la division, le géomètre devra juste faire figurer la canalisation sur le plan, et le notaire la reprendre dans l'acte. suivant la limite de division la servitude sera peut être subdivisée.
2. il est tout à fait possible de dévoyer la servitude. (à vérifier dans l'acte pour les modalités)
3. par contre pour moi si c'est uniquement votre souhait de modifier le tracé de la servitude, c'est uniquement pour votre poche.
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2019 à 08h39
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