Attestation de fin des travaux

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jayya

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Le 17/01/2019 à 01h30 Env. 20 message Ain

Bonjour,

Mon problème c'est l'attestation de fin des travaux. Nous avons toujours pas déposé un permis de construire.

Ma maison va faire 140m2. Je dois déposer mon permis de construire dans quelques semaines.
Je ne comprends rien sur cette attestation.
Une fois travaux terminés, je dois donner une attestation de fin de travaux à la mairie sous 90 jours (Cerfa 13408* 04)
Je dois joindre à cette déclaration plusieurs attestations :
attestation de prise en compte de la réglementation acoustique
attestation de prise en compte de la réglementation thermique
attestation d'accessibilité

Comment je fais pour les avoir, est ce que je suis obligée de faire appel à un architecte ou à un autre professionnel? à qui je dois faire appel?

Merci beaucoup

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.

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EmmAli49 Picto info

Le 17/01/2019 à 08h49 Membre utile Env. 300 message Maine Et Loire

Bonjour, nous avons du mal a comprendre, vous dites etre arrivé a la fin de votre construction sans avoir de permis de construire?

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jayya

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Le 17/01/2019 à 11h38 Env. 20 message Ain

EmmAli49 a écrit:Bonjour, nous avons du mal a comprendre, vous dites etre arrivé a la fin de votre construction sans avoir de permis de construire?

Bonjour,
J'ai modifié le message. Non je vais déposer mon permis dans quelques semaines, mais j'aimerais qu'on m'explique "l'attestation de déclaration de fin des travaux". Parce que je ne comprends rien à ça..
Merci beaucoup

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salade bio Picto info

Le 17/01/2019 à 11h58 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Cette déclaration (DAACT) doit être déposée lorsque l'ensemble des travaux/aménagements autorisés sont achevés et conformes. Attention car il ne s'agit pas du même document qui doit être adressé aux impôts sous un délai de 90 jours.
Les pièces à joindre à la DAACT dépendent du projet. Si votre projet concerne votre futur domicile vous devez joindre l'AT 2 si vous êtes en zone sismique, l'AT 3, l'AT 4 si votre logement est contiguë à un local d'activité ou superposé à celui-ci.

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jayya

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Le 17/01/2019 à 16h40 Env. 20 message Ain

salade bio a écrit:Bonjour,

Cette déclaration (DAACT) doit être déposée lorsque l'ensemble des travaux/aménagements autorisés sont achevés et conformes. Attention car il ne s'agit pas du même document qui doit être adressé aux impôts sous un délai de 90 jours.
Les pièces à joindre à la DAACT dépendent du projet. Si votre projet concerne votre futur domicile vous devez joindre l'AT 2 si vous êtes en zone sismique, l'AT 3, l'AT 4 si votre logement est contiguë à un local d'activité ou superposé à celui-ci.

Bonjour,
Merci d'avoir répondu
il y a donc la DAACT et le formulaire h1,
mon projet, oui concerne mon futur domicile, une maison individuelle. Je pensais qu'il fallait que je joigne toutes les attestations AT 1, 2, 3 et 4..

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