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Terrain à bâtir rediviser

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 132 fois
Ade41
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Saint Romain Sur Cher (41)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/01/2019 à 12h12
Terrain à bâtir rediviser
Bonjour

Nous allons acquérir un terrain à bâtir de 3500m2.
Nous souhaitons le refaire borner en 3 terrains d un peu plus de 1000m2 carré chacun.
Notre projet étant de remonter une maison sur l'un d'eux en vue d une revente et pour le moment conserver les 2 autres où tout du moins un si on arrive à revendre le 2e un prix correct.

Ma question est: dois je deposais un certificat d urbanisme pour être sûr que 3 constructions seront acceptés ?

Sachant que chaque terrain aura une façade de 20m. Je ne vois pas pourquoi cela ne passerai pas mais bon....
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Guillaume.S

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 31/01/2019 à 19h33
Bonjour,

Dans un premier temps renseignez vous auprès d"un notaire.
Il va vous apporter de précieux conseils pour votre projet, notamment pour réduire le coût de l'impôt sur la plus-value, ect...

Pour la suite prendre un rendez-vous avec le service urbanisme de la commune ou avec l'adjoint à l'urbanisme pour lui présenter le projet.

Si le projet nécessite un voirie commune il vous faudra déposer un Permis d'aménager et viabiliser les lots (et porter la casquette de lotisseur) si les voies et les réseaux sont individuelles à chaque lot une simple DP sera nécessaire.
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/02/2019 à 09h17
Bonjour,

Le CU est une bonne solution puisqu'il vous permet d'avoir une réponse officielle sur la faisabilité de votre projet.
Avez-vous lu le PLU et vérifié que votre projet est possible ?
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Ade41
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Saint Romain Sur Cher (41)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/02/2019 à 13h29
Merci des réponses.
Pas de PLU sur la commune...
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Guillaume.S

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 01/02/2019 à 21h44
Oui pour le Cu, mais un Cu opérationnel, le Cu indique si le projet peut être utilisé pour une tel opération, mais ne vaut pas autorisation d'urbanisme. Le cu permet également de geler les règles d'urbanisme et taxe pour 18 mois.
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Guillaume.S

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 01/02/2019 à 21h45
Ade41 a écrit:Merci des réponses.
Pas de PLU sur la commune...

Pas de PLu ? Vous étes sur une carte communale ? 
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En cache depuis le mercredi 20 février 2019 à 21h21

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