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Réutiliser le permis de construire de quelqu'un d'autre

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 185 fois
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Env. 70 message Cotes D'armor
Bonjour,

Comme dit dans un autre post, je suis intéressée pour acheter une maison non finie.
Il faut que je redépose un permis de construire car le permis a été accordé en 2015 et il n'est plus valable.
Ce permis avait été élaboré par un architecte.
Pensez vous que j'ai le droit de réutiliser ce permis (surtout les plans) sans passer par l'architecte qui l'a fait?

Merci
Messages : Env. 70
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Non, vous n'avez pas le droit. C'est la propriété intellectuelle de l'Architecte.
https://www.architectes.org/[...]-societe-de
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Absolument pas, les plans sont la propriété de l'architecte qui les a réalisé.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
voixcassee a écrit:
Pensez vous que j'ai le droit de réutiliser ce permis (surtout les plans) sans passer par l'architecte qui l'a fait?

Bonjour,

J'imagine que l'architecte a des droits sur ses plans (propriété intellectuel), il peut surement vous céder ces plans contre rémunération, mais pour le savoir il faudra s'adresser à lui.


Edit : je crois que les réponses sont unanimes.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Cotes D'armor
Il y a effectivement unanimité donc je vais contacter cet architecte
Messages : Env. 70
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 70 message Cotes D'armor
Merci
Messages : Env. 70
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 21h04
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