Réutiliser le permis de construire de quelqu'un d'autre

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voixcassee Picto info

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Le 25/02/2019 à 13h38 Env. 100 message Cotes D'armor

Bonjour,

Comme dit dans un autre post, je suis intéressée pour acheter une maison non finie.
Il faut que je redépose un permis de construire car le permis a été accordé en 2015 et il n'est plus valable.
Ce permis avait été élaboré par un architecte.
Pensez vous que j'ai le droit de réutiliser ce permis (surtout les plans) sans passer par l'architecte qui l'a fait?

Merci

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Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Gwendalfr Picto info

Le 25/02/2019 à 13h56 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Non, vous n'avez pas le droit. C'est la propriété intellectuelle de l'Architecte.
https://www.architectes.org/questions-reponses-pour-les-prof[...]ecte-par-une-societe-de

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salade bio Picto info

Le 25/02/2019 à 13h56 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Absolument pas, les plans sont la propriété de l'architecte qui les a réalisé.

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BEBA

Le 25/02/2019 à 13h58 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

voixcassee a écrit:
Pensez vous que j'ai le droit de réutiliser ce permis (surtout les plans) sans passer par l'architecte qui l'a fait?

Bonjour,

J'imagine que l'architecte a des droits sur ses plans (propriété intellectuel), il peut surement vous céder ces plans contre rémunération, mais pour le savoir il faudra s'adresser à lui.

Edit : je crois que les réponses sont unanimes.

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