Réutiliser le permis de construire de quelqu'un d'autre

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 211 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

voixcassee Picto info

Auteur du sujet

Le 25/02/2019 à 13h38 Env. 90 message Cotes D'armor

Bonjour,

Comme dit dans un autre post, je suis intéressée pour acheter une maison non finie.
Il faut que je redépose un permis de construire car le permis a été accordé en 2015 et il n'est plus valable.
Ce permis avait été élaboré par un architecte.
Pensez vous que j'ai le droit de réutiliser ce permis (surtout les plans) sans passer par l'architecte qui l'a fait?

Merci

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Gwendalfr Picto info

Le 25/02/2019 à 13h56 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Non, vous n'avez pas le droit. C'est la propriété intellectuelle de l'Architecte.
https://www.architectes.org/questions-reponses-pour-les-prof[...]ecte-par-une-societe-de

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 25/02/2019 à 13h56 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Absolument pas, les plans sont la propriété de l'architecte qui les a réalisé.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

BEBA

Le 25/02/2019 à 13h58 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

voixcassee a écrit:
Pensez vous que j'ai le droit de réutiliser ce permis (surtout les plans) sans passer par l'architecte qui l'a fait?

Bonjour,

J'imagine que l'architecte a des droits sur ses plans (propriété intellectuel), il peut surement vous céder ces plans contre rémunération, mais pour le savoir il faudra s'adresser à lui.

Edit : je crois que les réponses sont unanimes.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche