Plans d'exécution partiels par architecte ?

Bonjour,
Bienvenue au club des déçus de leur architecte ! (Je pense sérieusement à créer 1 groupe ici!)
Parmi les pistes d'action, avez vous pensé à l'Ordre des architectes ?

Si ça peut aider certains j'ai trouvé une info :
Le délai de prescription est de 2 ans (article L137-2 du code de la consommation) à compter de la connaissance du vice.

J'ai aussi vu des professionnels "Experts en bâtiment". Est ce que cela peut entrer dans leurs prérogatives ? Je ne connaissais pas cette profession


Pour l'ordre des architectes j'ai en effet ouvert un dossier de médiation mais sera-t-il ouvert à la médiation à l'amiable ? Rien n'est moins sur et si ce n'est pas le cas il reste plus que la voie juridique (et je sens qu'on s'y oriente tout doucement ...)

Sinon le meilleur moyen de pression reste le portefeuille... Mais vous avez dû vous rendre compte de ce souci avec les plans après avoir payé ?

Bon au moins cette situation me permettra de bien caler le contenu des plans d'exécution, bien qu'il me semble que ceux-là sont faits par les artisans, l'archi devant faire des plans de niveau "PROJET" (après AVP).
(le mien esquive quand je lui parle des plans, il veut improviser sur le chantier mais il a une part d'honoraires dessus, je le tiendrai avec ça).

Si ça peut t'aider (même si je ne sais pas précisément décrire ce qu'il y a derrière ces termes) notre archi indique que les artisans devront faire des "plans d'atelier" (suite aux plans d'éxécution).
Les plans d'exec devaient être faits avec le ou les BE concernés (celui du maçon principalement). Évidemment je ne sais pas exactement ce qui a été fait.

Et oui en effet le portefeuille est une bonne pression mais on avait déjà payé ...

Sinon c'est étrange cette réponse te concernant où il souhaite "improviser" en effet. Je comprends que tu sois méfiant ...

 

Le probleme on a pas trop bien compris de ce que tas discuté au depart
pour savouar de quoi tu causes

normalement il donne des papiers de ce quil va faire

après lui aussi sait s'arranger pour mettre du beurre dans les épinards
 

Bonjour,

Tout d'abord, la ou les missions que vous avez confié à l'architecte ont dû être inscrites au contrat signé entre lui et vous. C'est déjà là qu'il faudrait chercher les éléments qu'il s'est engagé à fournir.

Quelles sont les tâches pour lesquelles vous avez missionné votre architecte?
A qui auraient dû être destinés ses plans d'exécution? Autoconstruction ou artisans?

D'expérience, je ne connais pas d'architecte proposant les plans d'exécution des ouvrages, ou alors dans des cabinets pluridisciplinaires.

Le Syntec propose un documents décrivant le contenu de chaque mission selon la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique. Tapez syntec décomposition des tâches de maîtrise d'oeuvre et vous trouverez le pdf de 27 pages dont je parle.

Je confirme que les plans d'exécution des ouvrages et plans d'atelier/chantier sont généralement de la responsabilité de l'entreprise en charge des travaux, qu'ils peuvent très bien sous-traiter à un bureau d'études externe.

Le contrôleur technique a pour but de contrôlé des ouvrages sur dossier et sur chantier, pas de régler les litiges.
Le CAUE, risque effectivement se sentir froissé... Éventuellement l'Ordre des architectes, mais toujours avoir diplomatie.
L'avocat ou conseiller n'est pas indispensable pour le moment. Il faut absolument comparer les éléments fournir avec ceux réellement commandés.

Hansei a écrit:

Bonjour,

Tout d'abord, la ou les missions que vous avez confié à l'architecte ont dû être inscrites au contrat signé entre lui et vous. C'est déjà là qu'il faudrait chercher les éléments qu'il s'est engagé à fournir.

Bonjour,

Effectivement c'est la première chose à vérifier dans le contrat est ce que la mission EXE lui a été confiée ?

Hansei a écrit:

D'expérience, je ne connais pas d'architecte proposant les plans d'exécution des ouvrages, ou alors dans des cabinets pluridisciplinaires.

Je confirme que les plans d'exécution des ouvrages et plans d'atelier/chantier sont généralement de la responsabilité de l'entreprise en charge des travaux, qu'ils peuvent très bien sous-traiter à un bureau d'études externe.

+1
En tant que maitre d'oeuvre publique en génie civil nous ne prenons jamais en charge la mission EXE elle est systématiquement attribuée à l'entreprise travaux. Et pour une bonne raison c'est de ne pas porter de responsabilité sur une erreur d'étude d'exécution.

Bonjour,

Merci pour votre aide.

Voici ce qui est stipulé dans le contrat :
réalisation d'études complémentaires (ayant un caractère provisoire et qui deviennent exécutoires une fois visées par l'archi et l'entreprise concernée) comprenant :

• dossier quantitatif des ouvrages

• études d'exécution (ayant pour objet de permettre le développement technique du projet et de permettre à l'OPC de définir le calendrier d'exécution des travaux [...]

• Les plans d'exécution concernés (incluant notes de calcul et dimensionnement) :

-> plans d'infrastructure

-> plans de gros œuvre maçonnerie-> plan de charpente-> plan de couverture étanchéité-> plan d'étanchéité à l'air-> plan de principe d'implantation des équipements électriques

Est également noté : "Les documents réalisés par l'archi ne se substituent pas aux plans d'atelier, de chantier, montage [...] toujours dus par les entrepreneurs"

• Etudes de synthèse (ayant pour objet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage, [...] respect des dispositions architecturales, techniques [...]

Ces plans sont destinés à des entreprises (déjà consultées et pour lesquelles nous avons déjà des chiffrages avant cette mission.

Nous a été livré :

• le CCTP amendé avec les information de métré (ok ça correspond au "dossier quantitatif des ouvrages")
• Les différents plans listés ci-dessus

Au final les plans ont été livrés mais comme expliqué au départ du sujet, ils semblent très "light" aux personnes qui ont pu me donner un avis pertinent (manque des informations sur dimensionnement longrines, ferraillage, ...) mais encore une fois est-ce juste une impression ou pas ? Et le cas échéant comment le prouver, le mystère reste entier
Je vais regarder dans les éléments du Syntec (merci pour la piste) pour voir ce que je peux trouver mais c'est vraiment ça qui est compliqué, comment savoir ce qui nous est clairement dû (au delà du listing de ces 6 plans d'exec) ?

Reste l'étude de synthèse que je n'ai pas et dont je ne sais pas précisément la forme et le contenu que l'on est en droit d'attendre ? Une idée ?

Si je prend pour exemple le plan de principe d'implantation des équipement électriques, ne sont listés que les prises, interrupteurs et points lumineux. Les "équipements électriques" ne comprennent-ils pas la VMC double flux, l'ECS ?

Pour l'ordre des architectes nous avons ouvert un dossier avec le médiateur. Attendons de voir ce que ça donne

fada09 a écrit:

Bonjour,

(...)

Merci de votre aide

Bonjour,

En premier lieu, pour info tu ne porteras pas plainte car ce n’est pas du pénal. Ce sera une assignation ou une requête au TI/TGI.
Bref.

Je suis surpris que l’architecte ait une mission EXE, en général c’est ESQ/AVP/DCE et à partir de l’EXE ce sont les entreprises?!
Les entreprises retenues ont en principe à leur charge les plans d’exécution (plan « généraux » pour montrer qu’elles collent ou s’adaptent au DCE, des coupes et autres vues) puis une fois l’EXE validée de fabrication et de montage au besoin.
La synthèse, c’est la compilation des plans EXE pour vérifier que rien ne rentre en collision, qu’il n’y a pas de réseau à travers un JD, etc.

Pour ma part, il y plusieurs choses qui ne me semblent pas cohérentes dans cette mission, mais je nous n'avons pas tous les éléments pour être affirmatif :

Les plans de gros-œuvre n'indiquent pas les cotes ni caractéristiques des armature, alors que les plans et notes de calculs sont dues. Exigez les notes de calculs

Mise à part passer par un bureau d'études externe (ou des techniciens en interne au cabinet d'archi), je ne vois pas comment il pourrait produire tous ces documents et leur justification (note de calculs).

La mission de synthèse me paraît inapproprié si l'archi n'a pas la mission de direction de l'exécution des contrats de travaux, mais ce n'est que mon avis. Par contre, s'il fait le mort dès maintenant, je ne vois pas comment il assurera la synthèse des éléments qui sont censé être produits par les entreprises et visés par l'archi...

Pour l'équipement électrique, j'aurais dit oui car ils requièrent une alimentation. Même si le traçage est schématique, il est censé prendre en compte tout les circuits.

Est-ce que je peux vous demander de m'envoyer le nom de l'archi en message privé et éventuellement avoir une copie de votre dossier complet, y compris le contrat avec l'archi.

Je trouve les missions prisent en charge par votre archi très lourdes, même avec des gros cabinets possédants des compétences en ingénierie en interne, il est très rare de voir des missions EXE.
En a-t-il les compétences? Car là aussi, le code de déontologie des architectes pourrait ne pas avoir été respecté.