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Assurance decennale et devis

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Env. 200 message Gers
Bonjour

J ai signe un devis de maconnerie le 13 mars 2019, le macon devait me presenter sa decennale juste apres. Il me la envoye 3 jours apres par mail et le lendemain j ai contacte son courtier en assurance. Et la ce dernier me dit au jour d aujourd hui, il n est pas assure. Quels papiers avez vous eu?
Je lui reponds que sur son attestation d assurance il est mentionne valable du debut decembre 2018 a decembre 2019.
Le courtier me dit qu il peut toujours regularise sa situation et que le macon doit l appeler pour cela.
Le lendemain, j envoie un message au courtier pour lui demander de me confirmer qu il n est pas assure.
Le courtier me confirme par mail qu il faut que j attende qu il regularise sa situation d ici fin de semaine et qu il revient vers moi si ok.
Du coup, j ai decide d annuler le devis et donc de rompre le contrat pour defaut d assurance decennale.
Est ce la bonne demarche?

Je vous remercie.
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Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Vous avez eu le bon réflexe, contacter la compagnie d'assurance pour vérifier la validité de son assurance.

Dans l'absolu, l'ensemble des entreprises intervenantes doivent être assurées à l'ouverture du chantier (déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n° 13407*02).

Maintenant, ça aurait pu ne pas être dérangeant mais le fait qu'il vous l'ait caché a rompu la confiance.

Voyez ça avec votre maçon directement au téléphone, vous mesurerez sa réaction.

Attention aux problèmes de trésorerie de l'entreprise. S'il n'a pas payé sa décennale c'est peut-être qu'il est dans une situation délicate.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Gers
Bonsoir et merci Hansei.

Le macon m a affirme qu il a toujours ete assure au telephone. Alors que j ai un mail du courtier qui attend se regularisation.
Evidemment si entre temps il regle ses cotisations. Mais a la date du devis il ne l etait pas. Que ce serait il passer si je n avais pas contacte son assurance. En plus il a coupe des arbres a ce moment la, et s il lui etait arrive quelque chose. Oui la confiance est rompu.
Pour cela, je veux savoir si le fait de rompre ce contrat est valide car il est surement assure a nouveau aujourdhui retroactivement mais a la date de la signature du devis il ne l etait pas.

Merci
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Env. 200 message Gers
Bonjour,
Personne pour m aider s il vous plait.
Merci et bon dimanche
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Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Votre maçon est en infraction car il ne respecte pas l'article 22-2 de la loin° 96-603 du 5 juillet 1996.

Il vous a fourni de fausses informations, le devis est donc caduc.
Vous lui faites une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'informer.
Il sait parfaitement que cette pratique n'est pas régulière, il fera donc profil bas.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Gers
Bonjour et merci Hansei,

J ai fait le courrier avec recommande double d un email avec la copie de la lettre envoyee.
Il me dit au telephone, mais appelez mon assurance je suis a jour. Or celle ci m avait bien dit qu il devait regularise.
De plus, il a commence a nettoyer des arbres bien avant le delai du debut de chantier marque dessus, est ce que je dois le regler car cela reviendrait a accepter son devis non sans parler du risque qu il m a fait courir pour sa responsabilite civile ?
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le dimanche 01 novembre 2026 à 19h13
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