Agrandissement ancienne maison - TVA et permis ??
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Voila, cela ne me conserne pas directement (on vient juste d'emmenager 
) mais c'est pour les proches.
Ils ont une maison des années 40 ou un truc comme ça qui a une superficie superieure à 170 m².
Ils souhaitent agrandire leur salon salle à manger en créant une sorte de véranda et en cassant le mur ext qu niveau de cette extension.
Les questions sont de deux ordre.
premièrement, concernant la TVA, 5.5 ou 19.6 ? cela n'a vraiment pas l'air évident. Il y a l'histoire de l'extension de 10% de la surface actuel... Avez vous des infos à ce sujet, des cas concret ?
deuxièmeent, au niveau demande, que faire :
une demande de travaux
un permis de construire
appel à un archi car surface total superieure à170 m² au total, mais ils y sont déja acteullement.... bref pas simple !
) mais c'est pour les proches.
Ils ont une maison des années 40 ou un truc comme ça qui a une superficie superieure à 170 m².
Ils souhaitent agrandire leur salon salle à manger en créant une sorte de véranda et en cassant le mur ext qu niveau de cette extension.
Les questions sont de deux ordre.
premièrement, concernant la TVA, 5.5 ou 19.6 ? cela n'a vraiment pas l'air évident. Il y a l'histoire de l'extension de 10% de la surface actuel... Avez vous des infos à ce sujet, des cas concret ?
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bonjour
En ce qui concerne la TVA, les travaux d'extension seront soumis à 19,6% car il s'agit d'une extension.
Dans ton cas il s'agit d'une création de locaux et donc la notion de 10% ne rentre pas en compte, création -> 19,6%.
Si tu aménages des combles c'est 5,5% sauf si cela augmente la SHON de plus de 10%, les combles existent et tu les aménages.
Pour ce qui est du trou dans le mur extérieur, ce sera du 5,5% dans la mesure ou moins de 50% de la maçonnerie de la maison est affectée par ces travaux (ce qui doit logiquement être le cas). La personne qui réalise les travaux devra signer une Attestation normale à l'entrepreneur pour bénéficier de la TVA à 5,5%. L'attestation simplifiée servant pour les travaux de second oeuvre.
voili, voilou...
En ce qui concerne la TVA, les travaux d'extension seront soumis à 19,6% car il s'agit d'une extension.
Dans ton cas il s'agit d'une création de locaux et donc la notion de 10% ne rentre pas en compte, création -> 19,6%.
Si tu aménages des combles c'est 5,5% sauf si cela augmente la SHON de plus de 10%, les combles existent et tu les aménages.
Pour ce qui est du trou dans le mur extérieur, ce sera du 5,5% dans la mesure ou moins de 50% de la maçonnerie de la maison est affectée par ces travaux (ce qui doit logiquement être le cas). La personne qui réalise les travaux devra signer une Attestation normale à l'entrepreneur pour bénéficier de la TVA à 5,5%. L'attestation simplifiée servant pour les travaux de second oeuvre.
voili, voilou...
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