CCMI avec et sans plan ???

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Le 26/01/2008 à 11h55 Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)

Bonjour,

Nous sommes allés hier au salon de la maison individuelle, à Toulouse.

Nous avons rencontré un constructeur basé sur la région toulousaine, (membre de l'UNCMI), juste pour avoir 2-3 infos. Ce constructeur propose un catalogue de maisons (donc avec plans).

Le commercial nous a assuré "qu'il pouvait également nous proposer des maisons hors catalogue, sans plan préétabli". Je lui ai demandé de préciser cela : s'agit-il de modifs de plans existants ou de création de nouveaux plans selon les exigences de ses clients (comme un architecte ou un bureau d'études par ex).

Il m'a bien confirmé qu'il s'agissait de "nouveaux" plans , hors catalogue.

Donc ma question est : ce type de constructeur (CCMI) peut-il à la fois proposer des maisons sur catalogue et des maisons 100% "originales" ?

J'ai parcouru rapidement le forum, j'ai vu que "les maisons de constructeurs sont généralement des maisons sur catalogues".

Merci pour vos infos.

Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php

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Le 26/01/2008 à 12h03 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Bertrandm31

En CCMI, la fourniture du plan veut dire que la même personne établit le plan et se charge de la construction.

Article L231-1 CCH extrait

Citation: Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.

......................;

Peu importe que le plan provienne d'un catalogue ou soit sur mesure.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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