Appels de fonds en CCMI

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seb42

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Le 28/12/2006 à 18h56 Env. 30 message

bonjour,

toujours des problemes avec mon constructeur, contrat CCMI avec fourniture de plans

Le constructeur a fini l'interieur de la maison mais l'enduit exterieur reste a faire il m' a envoyer l'écheance mise hors d'air et achevement des travaux d'equipements en meme temps soit 95% du prix de la maison.
J' ai refuser de payer car les travaux ne sont pas terminés.

Il m'a donc envoyer une echeance seule pour la mise hors d'eau et les cloisons et me dit qu'il va m'envoyer la derniere echeance en deduisant le prix de l' enduit .

il ne pourra pas effectuer l'enduit avant le printemps a cause du froid donc dans 3 mois au meilleur des cas et il a stopper les indemniteés de retard comme les travaux interieur sont terminés

Je me suis renseigné aupres du CDAU et ont me dit que si il envoye une telle écheance je serai obligé de la payer sous peine de payer des penalité pour non paiement des echeances.

Qu'en pensez vous.

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aamoi

Le 30/12/2006 à 18h38 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Le constructeur n'a aucun droit de stopper les pénalités de retard de façon unilatérale. A notre connaissance, aucun article du contrat ne précise que les pénalités cessent "lorsque l'intérieur est fait".
Par ailleurs, le crépis peut être réalisé dès que la pose des huisserie est faite et en tout état de cause doit l'être avant l'appel de fonds "hors d'air".
S'il ne peut pas faire le crépis maintenant, il en est le seul fautif.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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seb42

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Le 02/01/2007 à 12h59 Env. 30 message

Merci pour les infos

le dossier pour l'association AAMOI est en cours et votre réponse me
fait un peu plus prendre conscience a quel point notre constructeur se moque de nous et nous raconte des enormités .

Nous avions demandé l'aide du CDAU car nous ne connaissions pas l'AAMOI mais au fil du temps je pense que les infos divulguées par cet organisme sont trés incompletes et souvent érronée.

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