Assureur du CCMI en faillite

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dse94

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Le 09/06/2015 à 14h30 Env. 10 message Val De Marne

Bonjour,

Nous avons signé en juillet 2014 avec notre constructeur un CCMI dans lequel celui-ci est mandaté pour nous fournir la DO.

Nous avons reçu quelques jours plus tard une attestation d'assurance pour notre chantier et nous avons vérifié que toutes les garanties et la DO étaient mentionnées.

Suites à différents soucis avec notre constructeur nous avons regardé plus en détail notre CCMI et l'attestation d'assurance. A ce moment là, nous avons constaté que l'assurance venait d'une compagnie située dans les iles Caraïbes et en nous connectant sur son site internet nous avons appris qu'elle était en faillite. Nous avons contacté le liquidateur qui nous l'a confirmé.

Comment réagir vis à vis de notre constructeur à cette situation ?
Peut on l'obliger à nous fournir une nouvelle DO ?
Est ce que le CCMI est caduc étant donné cette assurance obligatoire n'existe pas ou plus ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

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Le 11/06/2015 à 09h28 Membre utile Env. 700 message Chambly (60)

Bonjour,

Oula, l'imbroglio juridique et commercial est maximal. Dans votre situation je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher de l'AAMOI.

Pour ce qui est de forcer votre constructeur à souscrire une nouvelle DO en votre nom, cela me semble absolument nécessaire. Même si votre constructeur est présumé de bonne foi dans la mesure où il a effectivement (comme la loi lui fait obligation dans le cadre d'un CCMI) souscrit avant l'ouverture de chantier une assurance DO, laquelle a malheureusement fait faillite dans l'intervalle, je ne vois pas comment il pourrait s'affranchir d'en souscrire une nouvelle dès qu'il en a été informé. En a-t-il été informé d'ailleurs, sans doute que oui ?

Par analogie si demain votre assureur de voiture faisait faillite (et serait à considérer en cela comme un cas de force majeur), ça ne vous délivrerait pas pour autant de l'obligation d'assurer de nouveau immédiatement votre véhicule, et le cas échéant vous empêcherait même de l'utiliser si ce n'était fait.

A mon humble avis si votre construction n'est plus couverte par une assurance DO en bonne et due forme votre constructeur devrait immédiatement cesser tout travaux, puisque ces derniers n'ayant plus de base légale. Vous devriez même en prendre l'initiative, selon moi.

Cdt.

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